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résiliation de bail résidence secondaire

Hélène0107
Pimonaute
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résiliation de bail résidence secondaire

Bonjour,

Nous avons signé un bail résidence secondaire de 3 ans sans indexation avec une propriétaire.
Celui ci prends fin en octobre 2022.

Elle voudrait faire une augmentation de 100€/ mois d’ici le mois prochain.

Nous avons refusé son augmentation et elle souhaite donc nous voir partir le plus rapidement possible.

Quels sont nos droits dans une telle situation ? Quel est le délai pour partir ? Y’a t’il un mois de dédommagement ?
Il n’y a rien d’indiqué à ce sujet dans le bail.

Merci pour vos réponses,

Hélène

Dernière modification par Hélène0107 (04-03-2021 10:52:28)

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PIM
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Re : résiliation de bail résidence secondaire

Hélène0107 a écrit :

Bonjour,

Nous avons signé un bail résidence secondaire de 3 ans sans indexation avec une propriétaire.
Celui ci prends fin en octobre 2022.

Elle voudrait faire une augmentation de 100€/ mois d’ici le mois prochain.

Nous avons refusé son augmentation et elle souhaite donc nous voir partir le plus rapidement possible.

Quels sont nos droits dans une telle situation ? Quel est le délai pour partir ? Y’a t’il un mois de dédommagement ?
Il n’y a rien d’indiqué à ce sujet dans le bail.

Merci pour vos réponses,

Hélène

Bienvenue.

Pour un bail de résidence secondaire, la législation découlant des baux de résidence principale du preneur n'est pas applicable d'office.
Il s'agit d'un bail de droit commun et ses modalités contractuelles sont applicables entre parties.

A mon sens, sur base de votre énoncé, votre bail reste valable jusqu'en octobre 2020 2022.
Si votre bailleur ne partage pas cet avis, il devra, en tout cas, obtenir la résiliation en justice de paix.


Erik DECKERS
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GT
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Re : résiliation de bail résidence secondaire

PIM a écrit :

A mon sens, sur base de votre énoncé, votre bail reste valable jusqu'en octobre 2020.

Jusqu'en octobre 2020 ? wink

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PIM
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Re : résiliation de bail résidence secondaire

GT a écrit :
PIM a écrit :

A mon sens, sur base de votre énoncé, votre bail reste valable jusqu'en octobre 2020.

Jusqu'en octobre 2020 ? wink

Corrigé neutral


Erik DECKERS
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grmff
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Re : résiliation de bail résidence secondaire

En Wallonie, la législation s'applique aux baux de résidence. Secondaire ou non. Avec des différences.

Où est situé le logement?

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D1791
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Re : résiliation de bail résidence secondaire

grmff a écrit :

En Wallonie, la législation s'applique aux baux de résidence. Secondaire ou non. Avec des différences.

devil devil devil
En Wallonie, la législation s'applique aux baux.  De résidence ou non. Avec des différences.
En Wallonie, la législation s'applique.  Aux baux et à un tas d'autres sujets. Avec des différences. devil devil devil

Et dans beaucoup d'autres parties du monde aussi.  Avec des différences.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Hélène0107
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Re : résiliation de bail résidence secondaire

smile smile smile

Merci à tous pour vos réponses.

L'appartement se situe à Bruxelles.

Je vais poursuivre mes recherches sur les baux de droits communs et vous tiens au courant.

Bien à vous,

Hélène

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GT
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Re : résiliation de bail résidence secondaire

Hélène0107 a écrit :

smile smile smile

Merci à tous pour vos réponses.

L'appartement se situe à Bruxelles.

Je vais poursuivre mes recherches sur les baux de droits communs et vous tiens au courant.

Bien à vous,

Hélène

Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le code bruxellois du Logement , Titre 11 : Des baux d'habitation, Chapitre II Règles communes à tous les baux d'habitation.

Le bail prévoit-il une possibilité de révision du loyer ?

Pourquoi cette demande d'augmentation ?
Que prévoit votre bail en ce qui concerne sa durée ? sa résiliation ?

Extraits d'un bail "PIM" de résidence secondaire

DUREE (exemplaire conçu pour une durée de maximum 9 années)

SOIT : Le bail est conclu pour une durée déterminée de ........................ mois/an(s), prenant cours le ..............................................…............................ et se terminant de plein droit le ......................................................................................................................................
SOIT : Le bail est conclu pour une durée déterminée de ........................ mois/an(s), prenant cours le ..............…............................ et se terminant de plein droit le ......................................; il est résiliable à l’expiration de chaque période de..…................... moyennant préavis notifié par le Preneur au moins ............................... à l’avance.

CHARGES COMMUNES - CONSOMMATIONS PRIVEES - FINANCEMENT
Le montant de la provision sera annuellement révisé en fonction du montant des dépenses réelles de l'exercice écoulé, et de l'évolution des prix de certains biens et services, ou de celle, prévisible, des consommations communes

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grmff
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Re : résiliation de bail résidence secondaire

D1791 a écrit :
grmff a écrit :

En Wallonie, la législation s'applique aux baux de résidence. Secondaire ou non. Avec des différences.

devil devil devil
En Wallonie, la législation s'applique aux baux.  De résidence ou non. Avec des différences.
En Wallonie, la législation s'applique.  Aux baux et à un tas d'autres sujets. Avec des différences. devil devil devil

Et dans beaucoup d'autres parties du monde aussi.  Avec des différences.

Vous êtes dur avec moi. Il fait maussade et je le suis aussi. Ne me faites pas déprimer en plus je vous en prie.  cry

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PIM

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
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Re : résiliation de bail résidence secondaire

Comme il s'agit d'un bail de droit commun, la loi sur les loyers ne s'applique pas. Cette dernière ne s'applique qu'aux baux de résidence principale.

Les parties ont donc énormément de liberté pour rédiger les clauses qui leur vont bien.

Donc la réponse est dans votre bail et vous devez y trouver ce que vous avez convenu avec votre bailleresse à ce sujet.

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