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Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

Nash0474
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Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

A la lecture de vos nombreuses discussions et messages, je me demande quelles seraient les améliorations a apporter à la loi et à la gestion des copropriétés en 2021?

Ne pensez seulement pas à votre point de vue, car je pense qu'il doit y avoir des améliorations tant pour les copropriétaires que les syndics.

La lecture de la législation de différents pays est intéressantes pour le comparer au système belge?

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copropriétaire engalère
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :


Est-ce que ces propositions rallongeraient la loi? Certes oui.

NON pas si on suit les bonnes recommandations des bonnes personnes avec de vrais exemples, et qu'on refait entièrement la loi, et pas du raccommodages comme présentement.

Je ne suis pas pour refaire toute la loi non plus.

Elle n'est pas parfaite, elle n'est pas applicable à toutes les situations bizarres. J'ai donné un exemple de la copropriété à 22 studios, ce n'est pas par hasard, c'est très exactement mon cas...

Mais au total, cela ne fonctionne pas si mal.

Le soucis n'est pas tellement la loi, mais surtout la difficulté de la faire appliquer par ceux qui ne veulent pas l'appliquer.

la loi telle quelle est une aberration à tout point de vue.
-devoir supplier pour avoir accès aux comptes et pas seulement MON cas.
-devoir supplier pour avoir un ajout à l'ordre du jour et pas seulement MON cas.
-voir défiler des requêtes à n'en plus finir parce que le SYNDIC ET LE CDC refusent de concéder un compteur de passage ou parce que les procurations sont frauduleuses
-devoir faire des calculs d'apothicaires alors qu'on a un CAC et un syndic pour ça!
-devoir signaler que le nettoyage n'est pas fait et lire que le syndic veut des preuves ADN
-pour la même résolution, avoir une quarantaine de démarches différentes. majorité des votes, devis, fond de réserve ...
-on nous dit aller à l'IPI qui classe à la verticale ! point punt
-on nous dit aller chez juge de paix, qui nous pompe pendant des mois et des mois, puis on critique les CP qui s'en foutent.

Moi je suis pour tout au bac et refaire à zéro et comme nash, penchez vous un peu comment ça se passe ailleurs........on sait jamais.

Mais prenez la plume et rédigez des propositions.

je vous ai donné mes propositions, tout au bac IPI inclus, et on recommence à zéro, 
l'obligation d'avoir un syndic est un non sens total
allez voir dans les autres pays comment ça se passe comme je l'ai déjà dis, et qu'ils en prennent de la graine.


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

Nash0474 a écrit :

Je connais 2 députés, et donc on ne sait jamais. Je ne me prends pas pour le législateur.

On ne sait jamais.
Vous pouvez imaginer que ces députés vont réaliser tout le travail préparatoire au dépôt d'une proposition de loi .
Vous pouvez imaginer que la proposition sera ensuite votée par le parlement.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

GT a écrit :
Nash0474 a écrit :

Je connais 2 députés, et donc on ne sait jamais. Je ne me prends pas pour le législateur.

On ne sait jamais.
Vous pouvez imaginer que ces députés vont réaliser tout le travail préparatoire au dépôt d'une proposition de loi .
Vous pouvez imaginer que la proposition sera ensuite votée par le parlement.

jamais de la vie! ils vont continuer leur rafistolages ........et ce forum aura encore des beaux jours!


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GT
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

copropriétaire engalère a écrit :

je vous ai donné mes propositions, tout au bac IPI inclus, et on recommence à zéro, 
l'obligation d'avoir un syndic est un non sens total
allez voir dans les autres pays comment ça se passe comme je l'ai déjà dis, et qu'ils en prennent de la graine.

Pourriez-vous comparer notre législation relative à la copropriété portant sur l'obligation d'avoir un syndic avec les législations d'autres pays ?

Je connais un peu les législations française et québécoise.

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copropriétaire engalère
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

je vous ai donné mes propositions, tout au bac IPI inclus, et on recommence à zéro, 
l'obligation d'avoir un syndic est un non sens total
allez voir dans les autres pays comment ça se passe comme je l'ai déjà dis, et qu'ils en prennent de la graine.

Pourriez-vous comparer notre législation relative à la copropriété portant sur l'obligation d'avoir un syndic avec les législations d'autres pays ?

Je connais un peu les législations française et québécoise.

déjà pour l'Andalousie et le Péloponèse, oui je peux, je peux même tenter de traduire nos dernières décisions copropriétaires, syndic NON obligatoire, la loi qui régit la copropriété forcée est simple et tient sur une demi page A4.
On se donne rendez vous, et je peux vous assurer que c'est un exploit surtout à la Costa del Sol où les CP ne vivent pas sur place, on discute pour (dernières décisions) sur les rampes et accessibilités Handicapés, aveugles, piscine incluse, on choisit UNE personne parmi nous qui va s''en occuper, on se redonne rendez vous telle date telle heure , en visio la majeure partie du temps, et on envoie par email notre accord, POINT PUNT.
la personne responsable ne peut pas démissionner de sa mission, en revanche elle est nommée pour 6 mois,et ainsi de suite.

Pour le Péloponèse c'est encore plus simple, une personne parmi les CP est élue , 6 mois? un an? c'est selon, et elle s'occupe de tout.

voilà, en gros!


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Nash0474
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

Panchito, je ne suis pas dans une confrontation mais dans une construction. Si la loi était parfaite, ce qui ne sera jamais le cas, il n'y aurait pas autant d'interrogations sur ce site.

Je réponds vite fait, car je prépare un dossier, je voulais avoir diverses versions et voir les propositions. 

Parfois préciser les choses permettraient une plus grande clarté.
- est ce que, comme la loi sur les marchés publics, le devoir de prendre des mesures conservatoires dispense ou pas la pluralité de devis? Oui ou non et dans quel cadre?
- est ce que la désignation d'un avocat doit faire l'objet d'une décision d'AG après pluralité de devis tant en demandeur, qu'en défendeur?
- l'accès aux documents, je n'ai toujours pas accès après 3 ans de procédure wink
- est ce qu'il faut un budget prévisionnel du fonds de réserve? j'ai deux jurisprudences distinctes, sur base de quelle expertise.
- la preuve du vote de la majorité et du texte? Pour avoir lu pas mal de PV de syndics, c'est très évasif, manque de précision, est ce que la proposition de résolution ne devrait -elle pas préparée de manièr écrite avant la séance?
- que doit contenir les dossiers pour les points mis à l'ordre du jour? Si un point ne comprent pas un élément matériel, on vote sur quoi? Doit il contenir tous les éléments de droit et de fait devant fonder une décision sur base d'une proposition concrète du syndic? 
- que doit contenir le rapport annuel d'évaluation des contrats précisément?
- le renouvellement du mandat du syndic doit il faire l'objet d'une pluralité de devis comme prévu par le code civil dont le contrat est maximum de 3 ans? est ce que le syndic a va effectuer cette pluralité de devis, seul lui peut représenter la copropriété.
- la compétence et la responsabilité du commissaire aux comptes
- la responsabilité du syndic qui est seul responsable de sa gestion? oui précisément sur quels points?
- le niveau de compténces du syndic dont Me Wahl a reconnu que souvent le niveau était faible?
- comment une copropriété peut souscrire à des contrats cadres tout en ne connaissant pas les objets et montants des contrats à conclure? on va répondre que cela peut changer en cours de mandature. On vote pour un blanc seing.

La plupart des questions dont j'ai encore ne devraient pas etre légiférées car elles sont des principes de bonne gestion et de bon sens, mais le Juge ne juge pas la bonne gestion et ni l'obligation de résultat.

Je n'ai jamais prétendu que mes propositions étaient bonnes ou mauvaises, je réfléchis.... Je veux rétablir un bon taux de confiance entre le syndic et les gens, et surtout des gestions professionnelles et plus efficaces.

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GT
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Pourriez-vous comparer notre législation relative à la copropriété portant sur l'obligation d'avoir un syndic avec les législations d'autres pays ?

déjà pour l'Andalousie ... oui je peux,


A propos de la législation espagnole
En France, le service des études juridiques du Sénat a publié en 2007 une étude législation comparée sur la gestion des copropriétés

Étude de législation comparée n° 172 - mai 2007 - La gestion des copropriétés

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (Mai 2007)
ESPAGNE

http://www.senat.fr/lc/lc172/lc1724.html#toc26

La copropriété fonctionne en Espagne avec une assemblée, un président, un secrétaire et un administrateur. L’assemblée générale est l’autorité suprême.

À moins que le règlement de copropriété en décide autrement, le président exerce la fonction d’administrateur. L’administrateur est celui qui prépare le budget, assure l’entretien, exécute les décisions de l’assemblée et veille au bon fonctionnement de l’immeuble. Sinon, tout copropriétaire peut être désigné comme administrateur, mais il doit être bénévole. Pour être rémunéré, l’administrateur ne doit pas être un copropriétaire et il doit être inscrit à l’ordre professionnel des administrateurs de biens, garantissant sa qualification.

Syndic en Belgique : Administrateur en Espagne
Administrateur rémunéré en Espagne =  inscription à l'ordre professionnel des administrateurs de bien, garantissant sa qualification ( une sorte d'IPI espagnol en ce qui concerne le droit d'exercer le métier de syndic)

Depuis la publication en 2007 de cette étude, Il est possible que des modifications aient été apportées la la législation espagnole

Dernière modification par GT (08-03-2021 07:08:43)

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GT
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

Nash0474 a écrit :

Panchito, je ne suis pas dans une confrontation mais dans une construction. Si la loi était parfaite, ce qui ne sera jamais le cas, il n'y aurait pas autant d'interrogations sur ce site.

Je réponds vite fait, car je prépare un dossier, je voulais avoir diverses versions et voir les propositions. 

Parfois préciser les choses permettraient une plus grande clarté.
- est ce que, comme la loi sur les marchés publics, le devoir de prendre des mesures conservatoires dispense ou pas la pluralité de devis? Oui ou non et dans quel cadre?

Que dit cette loi sur les marchés publics ?
Qu'entendez-vous par mesure conservatoire ?
Qui a le devoir de prendre des mesures conservatoires ?

Dernière modification par GT (08-03-2021 08:16:33)

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copropriétaire engalère
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Pourriez-vous comparer notre législation relative à la copropriété portant sur l'obligation d'avoir un syndic avec les législations d'autres pays ?

déjà pour l'Andalousie ... oui je peux,


A propos de la législation espagnole
En France, le service des études juridiques du Sénat a publié en 2007 une étude législation comparée sur la gestion des copropriétés

Étude de législation comparée n° 172 - mai 2007 - La gestion des copropriétés

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (Mai 2007)
ESPAGNE

http://www.senat.fr/lc/lc172/lc1724.html#toc26

La copropriété fonctionne en Espagne avec une assemblée, un président, un secrétaire et un administrateur. L’assemblée générale est l’autorité suprême.

À moins que le règlement de copropriété en décide autrement, le président exerce la fonction d’administrateur. L’administrateur est celui qui prépare le budget, assure l’entretien, exécute les décisions de l’assemblée et veille au bon fonctionnement de l’immeuble. Sinon, tout copropriétaire peut être désigné comme administrateur, mais il doit être bénévole. Pour être rémunéré, l’administrateur ne doit pas être un copropriétaire et il doit être inscrit à l’ordre professionnel des administrateurs de biens, garantissant sa qualification.

Syndic en Belgique : Administrateur en Espagne
Administrateur rémunéré en Espagne =  inscription à l'ordre professionnel des administrateurs de bien, garantissant sa qualification ( une sorte d'IPI espagnol en ce qui concerne le droit d'exercer le métier de syndic)

Depuis la publication en 2007 de cette étude, Il est possible que des modifications aient été apportées la la législation espagnole

LISEZ BIEN: "Administrateur rémunéré en Espagne" Si l'administrateur n'est pas un copropriétaire et Si  il est rétribué, il doit posséder une certaine qualification : ces fonctions peuvent être exercées par toute personne inscrite à l'ordre professionnel des administrateurs de biens.

comme je vous disais ça tient à une demi feuille A4, un immeuble multi lots, à Estepona, avec cabanes de pêcheurs , les propriétaires entre eux, font une division et se partage la gestion, ENTRE EUX. les cabanes louées à des pêcheurs sont particulières, pour la gestion on a engagé un comptable payé par tout ceux qui possèdent une ou 10 cabanes, ce comptable est payé à la tâche.
un administrateur qu'on pourrait assimilé à un syndic ici, n'a pas autant de pouvoir qu'ici et si jamais il  dévie ou fait des erreurs, il le paye cash! pour cela que très peu d'immeubles ont des administrateurs, d'ailleurs je n'en ai jamais vu.
Vous savez, là bas les gens ont le sang chaud, on ne règle pas tout à coup de dialogue ou réunion.....


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GT
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Pourriez-vous comparer notre législation relative à la copropriété portant sur l'obligation d'avoir un syndic avec les législations d'autres pays ?

déjà pour l'Andalousie ... oui je peux,


A propos de la législation espagnole
En France, le service des études juridiques du Sénat a publié en 2007 une étude législation comparée sur la gestion des copropriétés

Étude de législation comparée n° 172 - mai 2007 - La gestion des copropriétés

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (Mai 2007)
ESPAGNE

http://www.senat.fr/lc/lc172/lc1724.html#toc26

La copropriété fonctionne en Espagne avec une assemblée, un président, un secrétaire et un administrateur. L’assemblée générale est l’autorité suprême.

À moins que le règlement de copropriété en décide autrement, le président exerce la fonction d’administrateur. L’administrateur est celui qui prépare le budget, assure l’entretien, exécute les décisions de l’assemblée et veille au bon fonctionnement de l’immeuble. Sinon, tout copropriétaire peut être désigné comme administrateur, mais il doit être bénévole. Pour être rémunéré, l’administrateur ne doit pas être un copropriétaire et il doit être inscrit à l’ordre professionnel des administrateurs de biens, garantissant sa qualification.

Syndic en Belgique : Administrateur en Espagne
Administrateur rémunéré en Espagne =  inscription à l'ordre professionnel des administrateurs de bien, garantissant sa qualification ( une sorte d'IPI espagnol en ce qui concerne le droit d'exercer le métier de syndic)

Depuis la publication en 2007 de cette étude, Il est possible que des modifications aient été apportées la la législation espagnole

LISEZ BIEN: "Administrateur rémunéré en Espagne" Si l'administrateur n'est pas un copropriétaire et Si  il est rétribué, il doit posséder une certaine qualification : ces fonctions peuvent être exercées par toute personne inscrite à l'ordre professionnel des administrateurs de biens.

comme je vous disais ça tient à une demi feuille A4, un immeuble multi lots, à Estepona, avec cabanes de pêcheurs , les propriétaires entre eux, font une division et se partage la gestion, ENTRE EUX. les cabanes louées à des pêcheurs sont particulières, pour la gestion on a engagé un comptable payé par tout ceux qui possèdent une ou 10 cabanes, ce comptable est payé à la tâche.
un administrateur qu'on pourrait assimilé à un syndic ici, n'a pas autant de pouvoir qu'ici et si jamais il  dévie ou fait des erreurs, il le paye cash! pour cela que très peu d'immeubles ont des administrateurs, d'ailleurs je n'en ai jamais vu.
Vous savez, là bas les gens ont le sang chaud, on ne règle pas tout à coup de dialogue ou réunion.....

J'ai bien lu.

En Belgique si le syndic ( "l'administrateur") est un copropriétaire, il peut être syndic sans figurer sur le liste des syndics établie par l'IPI. Le syndic IPI est rémunéré.
Je ne connais pas votre cas particulier.

La loi (espagnole) n° 49 du 21 juillet 1960 sur la propriété horizontale, modifiée en 1999 et peut-être ultérieurement tiendrait sur une demi page A4 ?

Ici 15 pages
http://www.asemar.com/administracion-de … rances.pdf

Dernière modification par GT (08-03-2021 09:08:45)

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copropriétaire engalère
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

GT a écrit :

LISEZ BIEN: "Administrateur rémunéré en Espagne" Si l'administrateur n'est pas un copropriétaire et Si  il est rétribué, il doit posséder une certaine qualification : ces fonctions peuvent être exercées par toute personne inscrite à l'ordre professionnel des administrateurs de biens.

comme je vous disais ça tient à une demi feuille A4, un immeuble multi lots, à Estepona, avec cabanes de pêcheurs , les propriétaires entre eux, font une division et se partage la gestion, ENTRE EUX. les cabanes louées à des pêcheurs sont particulières, pour la gestion on a engagé un comptable payé par tout ceux qui possèdent une ou 10 cabanes, ce comptable est payé à la tâche.
un administrateur qu'on pourrait assimilé à un syndic ici, n'a pas autant de pouvoir qu'ici et si jamais il  dévie ou fait des erreurs, il le paye cash! pour cela que très peu d'immeubles ont des administrateurs, d'ailleurs je n'en ai jamais vu.
Vous savez, là bas les gens ont le sang chaud, on ne règle pas tout à coup de dialogue ou réunion.....

J'ai bien lu.

En Belgique si le syndic ( "l'administrateur") est un copropriétaire, il peut être syndic sans figurer sur le liste des syndics établie par l'IPI. Le syndic IPI est rémunéré.
Je ne connais pas votre cas particulier.

La loi (espagnole) n° 49 du 21 juillet 1960 sur la propriété horizontale, modifiée en 1999 et peut-être ultérieurement tiendrait sur une demi page A4 ?

Ici 15 pages
http://www.asemar.com/administracion-de … rances.pdf

Là, j'avoue que vous me décevez......il y a une centaine de pages (et non 15) concernant les normes pompiers, constructions, handicapés,  par région, nulle part vous verrez "obligatoire" un syndic (administrateur) ou CDC ou CAC.......(je n'ai pas lu votre doc pdf)
Pour qu'on soit sur la même longueur d'ondes, on parle ici de la loi sur la copropriété privée ? ou normes électriques, incendies....?
Je ne vous parle absolument pas d'un cas particulier.

Le co propriétaire désigné et non l’administrateur ou syndic, s'occupe de constituer un fond de réserve surtout dans les grands immeubles et rend compte à chacun de ce qu'il a payé, pas besoin de prendre rendez vous ou quoi que ce soit.

Et je répète, Si les CP choisissent de prendre un administrateur (NON OBLIGATOIRE) externe,   LUI est soumit à un tas de règles à respecter. et ça pardonne pas, pas comme en Belgique où l'immunité totale les encourage à continuer.


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GT
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

LISEZ BIEN: "Administrateur rémunéré en Espagne" Si l'administrateur n'est pas un copropriétaire et Si  il est rétribué, il doit posséder une certaine qualification : ces fonctions peuvent être exercées par toute personne inscrite à l'ordre professionnel des administrateurs de biens.

comme je vous disais ça tient à une demi feuille A4, un immeuble multi lots, à Estepona, avec cabanes de pêcheurs , les propriétaires entre eux, font une division et se partage la gestion, ENTRE EUX. les cabanes louées à des pêcheurs sont particulières, pour la gestion on a engagé un comptable payé par tout ceux qui possèdent une ou 10 cabanes, ce comptable est payé à la tâche.
un administrateur qu'on pourrait assimilé à un syndic ici, n'a pas autant de pouvoir qu'ici et si jamais il  dévie ou fait des erreurs, il le paye cash! pour cela que très peu d'immeubles ont des administrateurs, d'ailleurs je n'en ai jamais vu.
Vous savez, là bas les gens ont le sang chaud, on ne règle pas tout à coup de dialogue ou réunion.....

J'ai bien lu.

En Belgique si le syndic ( "l'administrateur") est un copropriétaire, il peut être syndic sans figurer sur le liste des syndics établie par l'IPI. Le syndic IPI est rémunéré.
Je ne connais pas votre cas particulier.

La loi (espagnole) n° 49 du 21 juillet 1960 sur la propriété horizontale, modifiée en 1999 et peut-être ultérieurement tiendrait sur une demi page A4 ?

Ici 15 pages
http://www.asemar.com/administracion-de … rances.pdf

Là, j'avoue que vous me décevez......il y a une centaine de pages (et non 15) concernant les normes pompiers, constructions, handicapés,  par région, nulle part vous verrez "obligatoire" un syndic (administrateur) ou CDC ou CAC.......(je n'ai pas lu votre doc pdf)
Pour qu'on soit sur la même longueur d'ondes, on parle ici de la loi sur la copropriété privée ? ou normes électriques, incendies....?
Je ne vous parle absolument pas d'un cas particulier.

Le co propriétaire désigné et non l’administrateur ou syndic, s'occupe de constituer un fond de réserve surtout dans les grands immeubles et rend compte à chacun de ce qu'il a payé, pas besoin de prendre rendez vous ou quoi que ce soit.

Et je répète, Si les CP choisissent de prendre un administrateur (NON OBLIGATOIRE) externe,   LUI est soumit à un tas de règles à respecter. et ça pardonne pas, pas comme en Belgique où l'immunité totale les encourage à continuer.

Le texte en lien  ( LOI ESPAGNOLE SUR LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS  - LEY DE PROPIEDAD HORIZONTAL ) contient 15 pages et non 1/2 page A4 comme vous l'avez affirmé.

Il ne s'agit que de ce texte.

Aurais-je prétendu que ce texte faisait mention d'un conseil de copropriété ou d'un commissaire aux comptes?

Effectivement, le conseil de copropriété et le commissaire aux comptes ne sont pas repris à l'art.13 de la loi espagnole consacré aux organes du syndicat.

Article 13
1. Les organes de gestion du syndicat sont les suivants :
a) L’assemblée générale des copropriétaires.
b) Le président et, le cas échéant, les vice-présidents.
c) Le secrétaire.
d) Le syndic.
D’autres organes de gestion peuvent être établis dans le règlement de copropriété ou par l’assemblée des copropriétaires statuant à la majorité de ses membres, à condition de ne pas porter atteinte aux fonctions et responsabilités attribuées à ceux visés ci-dessus.

2. Le président est désigné parmi les copropriétaires par élection ou, subsidiairement, par roulement ou par tirage. La désignation est obligatoire ; toutefois, le copropriétaire désigné peut solliciter au juge d’être relevé dans le mois suivant de sa prise de possession, en invoquant les raisons qui l’assistent. Le juge, à travers la procédure établie dans l’article 17.3, émettra directement une décision et désignera dans celle-ci le copropriétaire qui devrait remplacer, le cas échéant, le président jusqu’au moment où une nouvelle désignation se produise dans le terme fixé par la décision judiciaire.
On peut également se diriger au juge lorsque, pour une cause quelconque, l’assemblée n’a pas pu designer un président du syndicat.

3. Le président a la représentation légale du syndicat, soit-ce devant le tribunal ou non, dans toutes les affaires concernant le syndicat.

4. L’existence de vice-présidents est facultative. La procédure pour leur désignation est celle établie pour la désignation du président.
Le vice-président, ou les vice-présidents dans leur ordre, remplacent le président en cas d’absence, vacance ou empêchement de celui-ci, il l’assiste dans l’exercice de ses fonctions dans les termes établis par l’assemblée des copropriétaires.

5. Les fonctions du secrétaire et du syndic sont exercées par le président du syndicat, SAUF si le règlement de copropriété, ou l’assemblée des copropriétaires statuant à la majorité  de ses membres  disposent la provision de ces rôles séparément de la présidence.

6. Une seule personne peut être désignée secrétaire et syndic, ou bien deux personnes nommées de façon indépendante.
Tout copropriétaire peut exercer le rôle de syndic ou, le cas échéant, celui de secrétaire-syndic, ainsi que d’autres personnes physiques avec qualification professionnelle suffisante et reconnue légalement pour exercer lesdites fonctions. Ce rôle peut aussi être occupé par des corporations ou d’autres personnes morales dans les termes établis dans le système juridique.

7. Sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, la désignation des organes de gestion se fait pour le terme d’un an.
Les copropriétaires désignés peuvent être remplacés avant l’expiration de leur mandat par décision de l’assemblée des copropriétaires, convoquée en session extraordinaire.

9. Lorsque le nombre de propriétaires d’appartements ou locaux dans un bâtiment est inférieur ou égal à quatre, ils peuvent ressortir au régime d’administration visé dans l’article 398 du Code civil, si le règlement de copropriété l’établit expressément.

Dernière modification par GT (08-03-2021 12:03:20)

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copropriétaire engalère
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

LISEZ BIEN: "Administrateur rémunéré en Espagne" Si l'administrateur n'est pas un copropriétaire et Si  il est rétribué, il doit posséder une certaine qualification : ces fonctions peuvent être exercées par toute personne inscrite à l'ordre professionnel des administrateurs de biens.

comme je vous disais ça tient à une demi feuille A4, un immeuble multi lots, à Estepona, avec cabanes de pêcheurs , les propriétaires entre eux, font une division et se partage la gestion, ENTRE EUX. les cabanes louées à des pêcheurs sont particulières, pour la gestion on a engagé un comptable payé par tout ceux qui possèdent une ou 10 cabanes, ce comptable est payé à la tâche.
un administrateur qu'on pourrait assimilé à un syndic ici, n'a pas autant de pouvoir qu'ici et si jamais il  dévie ou fait des erreurs, il le paye cash! pour cela que très peu d'immeubles ont des administrateurs, d'ailleurs je n'en ai jamais vu.
Vous savez, là bas les gens ont le sang chaud, on ne règle pas tout à coup de dialogue ou réunion.....

J'ai bien lu.

En Belgique si le syndic ( "l'administrateur") est un copropriétaire, il peut être syndic sans figurer sur le liste des syndics établie par l'IPI. Le syndic IPI est rémunéré.
Je ne connais pas votre cas particulier.

La loi (espagnole) n° 49 du 21 juillet 1960 sur la propriété horizontale, modifiée en 1999 et peut-être ultérieurement tiendrait sur une demi page A4 ?

Ici 15 pages
http://www.asemar.com/administracion-de … rances.pdf

Là, j'avoue que vous me décevez......il y a une centaine de pages (et non 15) concernant les normes pompiers, constructions, handicapés,  par région, nulle part vous verrez "obligatoire" un syndic (administrateur) ou CDC ou CAC.......(je n'ai pas lu votre doc pdf)
Pour qu'on soit sur la même longueur d'ondes, on parle ici de la loi sur la copropriété privée ? ou normes électriques, incendies....?
Je ne vous parle absolument pas d'un cas particulier.

Le co propriétaire désigné et non l’administrateur ou syndic, s'occupe de constituer un fond de réserve surtout dans les grands immeubles et rend compte à chacun de ce qu'il a payé, pas besoin de prendre rendez vous ou quoi que ce soit.

Et je répète, Si les CP choisissent de prendre un administrateur (NON OBLIGATOIRE) externe,   LUI est soumit à un tas de règles à respecter. et ça pardonne pas, pas comme en Belgique où l'immunité totale les encourage à continuer.

Le texte en lien  ( LOI ESPAGNOLE SUR LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS  - LEY DE PROPIEDAD HORIZONTAL )                                                                   contient 15 pages et non 1/2 page A4.

Il ne s'agit que de ce texte.

et? ça parle de nommer OBLIGATOIREMENT un SYNDIC? (administrateur) , un CDC?, un CAC? où voyez vous qu'on a l'obligation d'envoyer nos ordres du jour pile poile 3 semaines avant la date des statuts sinon ils n’apparaîtront pas lors de l'AG? où voyez vous qu'on doit avertir le syndic (administrateur) si  on veut contrôler les comptes? où voyez vous qu'on doit prévenir obligatoirement le syndic quand on veut une réunion, que le syndic a 30 jours et gnagnagna???

Pour résumé:
-un coup de fil et la réunion s'organise
-un coup de fil et on reçoit en retour les comptes
-on est soumit à des réglementations strictes concernant la construction, la sécurité et ça change tout le temps, là aussi, un coup de fil suffit!
alors, ne venez pas me dire que c'est pareil, je le vis, je sais bien que c'est incomparable.
JAMAIS vous entendrez, "vous n'avez pas respecté la procédure article machin numéro brol"!


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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GT
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

Oui, le syndic est un organe obligatoire du syndicat . Il est cité dans l'énumération débutant l'art.13 de la loi.

La loi fait mention de la désignation obligatoire d'une président.
La loi prévoit que la fonction de syndic est exercée par le président du syndicat (  cumul des 2 fonctions : président + syndic), sauf si le règlement de copropriété, ou l’assemblée des copropriétaires statuant à la majorité  de ses membres  disposent la provision de ces rôles séparément de la présidence.
La loi prévoit que tout copropriétaire peut exercer le rôle de syndic ainsi que d’autres personnes physiques avec qualification professionnelle suffisante et reconnue légalement pour exercer lesdites fonctions. Ce rôle peut aussi être occupé par des corporations ou d’autres personnes morales dans les termes établis dans le système juridique.

Donc la fonction de syndic existe bien dans la loi espagnole. Elle sera exercée par le président sauf si le règlement de copropriété ou l'AG décide de séparer ce rôle de celui de président. Un copropriétaire ou d'autres personnes physiques, morales ou des corporations pourront alors exercer le rôle de syndic .

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grmff
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

Je me trompe, ou la loi espagnole est encore plus longue que la loi belge?

En tout cas, à première lecture, cette loi est fort en retard et de nombreux problèmes réglés par la loi belge y sont encore. L'idée géénrale est cependant la même...

En vrac: on peut convoquer la 2e réunion directement dans la convocation initiale, éventuellement pour une demi-heure après la première réunion. Imbuvable pour moi.

Le syndic est par défaut le président. Imbuvable que ce soit la même personne. C'est idéal pour créer une dictature du syndic-président.

La convocation se fait d'office en Espagne. Comme si on ne pouvait pas habiter ailleurs en Europe...

Le vice président peut remplacer le président en cas de vacances du président (qui est par défaut le syndic). Qui va définir cette vacances? No sé. Idéal pour des tentatives de putch et de longues bagarres en justice

Bref, je m'arrête là. L'image idyllique présentée par La Galère me semble bien loin de ce que la réalité serait en Belgique avec ces règles. Peut-être que cela marche en Espagne et que la justice y est plus réactive qu'en Belgique, mais je me permets de douter...

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copropriétaire engalère
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

grmff a écrit :

Je me trompe, ou la loi espagnole est encore plus longue que la loi belge?

En tout cas, à première lecture, cette loi est fort en retard et de nombreux problèmes réglés par la loi belge y sont encore. L'idée géénrale est cependant la même...

En vrac: on peut convoquer la 2e réunion directement dans la convocation initiale, éventuellement pour une demi-heure après la première réunion. Imbuvable pour moi.

Le syndic est par défaut le président. Imbuvable que ce soit la même personne. C'est idéal pour créer une dictature du syndic-président.

La convocation se fait d'office en Espagne. Comme si on ne pouvait pas habiter ailleurs en Europe...

Le vice président peut remplacer le président en cas de vacances du président (qui est par défaut le syndic). Qui va définir cette vacances? No sé. Idéal pour des tentatives de putch et de longues bagarres en justice

Bref, je m'arrête là. L'image idyllique présentée par La Galère me semble bien loin de ce que la réalité serait en Belgique avec ces règles. Peut-être que cela marche en Espagne et que la justice y est plus réactive qu'en Belgique, mais je me permets de douter...

NON pas par défaut le syndic. ce sont les copropriétaires qui ont les pleins pouvoirs, oui on refait une réunion directement après la première, et NON ils ne sont pas en retard par rapport à la Belgique, ils ne s'encombrent pas de procédures fastidieuses, les CP ont tout pouvoirs, point punt! et encore NON l'idée selon vous peut être, mais en "procédure" gnagna, aucunes! le président est un cp choisit par les cp pour une durée en général de 6 mois, tout se règle direct, on attend pas une AG statuaire et gnagnagna....
je ne sais pas ce que vous avez lu, mais ce qui est réellement fastidieux ce sont les normes ascenseurs, accès aveugles etc, qui changent tout le temps, on y déroge pas. je n'ai pas connu de procédure en justice là bas, donc je ne sais pas en parler, la famille sur place qui vit aussi en copropriété sont atterrés par les vicissitudes de ce qu'on nous impose en Belgique, pareil au Péloponèse, là bas les lois sont régies par Dème, donc ça peut changer selon que vous êtes cp en Crête ou Thessalie ou Péloponèse, mais encore une fois (je me répète) RIEN de comparable avec les salamaleks de la Belgique,
-si vous êtes pas d'accord avec une décision, la décision ne se prend pas, POIN PUNT.
-vous n'introduisez pas une requête en remplacement du syndic choisit par le juge (la bonne blague belge)
-vous n'envoyez pas de lettre recommandée pour demander une réunion.
-vous n'avez pas besoin d'avoir autant de quotités pour une réunion extraordinaire pour changer la chaudière, déjà la chaudière, l'électricité, l'ascenseur, les bulles d'eaux solaires, c'est le dème qui vous oblige à les remplacer que vous le vouliez ou non, il y a des contrôles périodiques pour ça!

ET OUI vous pouvez habiter ailleurs en europe (j'en suis a preuve) ils n'ont pas attendu après qui que ce soit pour faire tout par mail, visio! on doit juste envoyer un mail formel "je suis d'accord" bla bla! où voyez vous des contraintes à part celles du gouvernement et leurs normes lourdes et onéreuses?
Sur la Costa del Sol , comme les appart sont en majorités louées en saison, certains cp confient les locations à une agence, cette agence vous informe des petits dégâts intérieurs extérieurs commis par les estivants, on va dire qu'ils font un ELE et un ELS, il arrive que certains cp tirent la patte, les cp peuvent mander leur Président qui est un cp pour saisir directement à l'agence.
tentez le en Belgique!
J'ose espérer qu'un autre membre de ce forum aurait un appart à l'étranger et vient confirmer. parce que là, vous êtes à côté de la plaque.

Dernière modification par copropriétaire engalère (08-03-2021 13:14:24)


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copropriétaire engalère
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

Nash0474 a écrit :

La lecture de la législation de différents pays est intéressantes pour le comparer au système belge?

panchito a écrit :

@la Galère,

J'ai signalé vos messages haineux, pour vous faire bannir de ces forums puisque vous profitez des heures tardives pour les distiller à l'insu des modérateurs, s'il y en a.
Vous ne respectez pas la net étiquette de ces forums, et tout le monde en a plus qu'assez.

Tout comme toutes vos élucubrations sur les lois espagnoles et grecques qi n'intéressent personnes des forums relatifs à la Belgique!

Je conseille aux modérateurs de ne plus permettre à des personnes ayant des adresses IP en provenance de l'étranger de participer à ces forums.

ATTENTION; va falloir faire gaffe, les étrangers ne sont pas bienvenus ici, je vais me garder de fournir des infos sur  d'autres pays, mon IP à l'étranger étant signalé .......bouh, j'ai peur du coup d'être la victime d'une ségrégation.......

“Le racisme est bien l'infirmité la plus répugnante parmi les diverses laideurs de l'humanité.”
Claire MartinDe Claire Martin / La joue droite

Dernière modification par copropriétaire engalère (08-03-2021 22:00:48)


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Nash0474
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

Je clos le débat, meme si la lecture de certains commentaires dont je remercie comme GT, GRMF sont constructifs.

D'autres, on est plus vraiment dans une discussion, d'écoute et d'échange comme pour moi dans un forum.

Soyons cool et positifs, meme dans le choix des mots.... on les écoutera plus.

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copropriétaire engalère
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

Nash0474 a écrit :

Je clos le débat, meme si la lecture de certains commentaires dont je remercie comme GT, GRMF sont constructifs.

D'autres, on est plus vraiment dans une discussion, d'écoute et d'échange comme pour moi dans un forum.

Soyons cool et positifs, meme dans le choix des mots.... on les écoutera plus.

ha ben sympa le gars! je ne réponds plus à aucune de vos publications......voilà! bonsoir clara!


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Nash0474
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Re : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié

copropriétaire engalère a écrit :
Nash0474 a écrit :

Je clos le débat, meme si la lecture de certains commentaires dont je remercie comme GT, GRMF sont constructifs.

D'autres, on est plus vraiment dans une discussion, d'écoute et d'échange comme pour moi dans un forum.

Soyons cool et positifs, meme dans le choix des mots.... on les écoutera plus.

ha ben sympa le gars! je ne réponds plus à aucune de vos publications......voilà! bonsoir clara!


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