Chaudière en panne

Nouveau · #1 07-03-2021 21:27:59

Merci gt pour les informations.
Bon, j arrive à comprendre mais je ne suis pas spécialiste dans le vocable des syndic et lois.

Je vais demander au syndic d ‘envoyer la part de l achat et placement de la nouvelle chaudière aux deux nu propriétaires.
Dois je le faire en recommandé avec accusé de réception ou puis juste le faire par mail?
Merci.
Bonne nuit.
Et bon lundi.
Olivier

copropriétaire engalère · #121 07-03-2021 21:25:00

@Pas étonnant du tout, exemple réel typique d'un syndic qui vient en AG parler tout seul, prendre des décisions tout seul, le cdc et le cac sont là à l'écouter religieusement, on signe, au revoir et merci.

GT · #122 07-03-2021 21:17:30

Nouveau a écrit :

Mes questions sont les suivantes.
-dans un des trois devis,il y avait possibilité de changements de tuyaux et autres entourés d’amiante.le syndic a choisi en AG,la moins chère.

Etonnant. Une décision prise en AG par le syndic et non par les copropriétaires.

GT · #123 07-03-2021 20:44:14

21 MARS 1804. - CODE CIVIL. - LIVRE II : Des biens et modifications de la propriété (art. 516-710bis).

TITRE II. - DE LA PROPRIETE.
CHAPITRE III. - DE LA COPROPRIETE.

SECTION II. - DE LA COPROPRIETE FORCEE DES IMMEUBLES OU GROUPES D'IMMEUBLES BATIS.
Sous-section II. - De la personnalité juridique de l'association des copropriétaires.

Art. 577-5. § 3.,alinéa 7
Lorsque la propriété d'un lot est grevée d'un droit d'usufruit, les titulaires des droits réels sont solidairement tenus au paiement de ces charges. Le syndic communique à toutes les parties concernées lors de l'appel de fonds quelle part sera affectée au fonds de réserve.

Note : nouveauté loi 2018
Le syndic n'est pas tenu à la ventilation des charges communes entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.
Si les charges ne sont pas payées, il pourra entreprendre une action en recouvrement à son choix soit contre l'usufruitier, soit contre le nu-propriétaire.

Evidemment la personne poursuivie pourra entreprendre, le cas échéant, un recours contre la personne non poursuivie par le syndic. Lire ci-dessous.

TITRE III. - DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION.
CHAPITRE I. - DE L'USUFRUIT.
SECTION II. - DES OBLIGATIONS DE L'USUFRUITIER.

Art. 605.
L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.
Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.

Art. 606.
Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières;
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien.

rexou

PIM · #124 07-03-2021 18:57:25

Nouveau a écrit :

Bonjour,
Je suis nouveau et surtout novice dans les questions syndic et copropriété.
Merci pour les futures réponses à venir.
Je suis cohabitant légal et ma compagne est usufruitière.
Mon sujet est le suivant.
La chaudière, qui a 16 ans, dans une copropriété de 20 lots,a rendue l’âme le 19 Février .
La semaine précédant la mort de celle-ci, elle a dû être rallumée 3 à 4 fois pendant la journée.et s éteignait la nuit.
Un copropriétaire se chargeait de la réactivée vers 4 h du matin.
Avec un code à introduire et une feuille à remplir pour le service de maintenance,qui ne trouvait pas la panne.
Cette société de maintenance, a fait intervenir une autre société qui a trouvé le problème.
Fuite de gaz dans les conduits de la chaudière.après changement de tuyaux et autres,toujours perte de gaz.
Donc,ceux ci n’ont pas pris la responsabilité de la réactiver.
Le lendemain ,verdict. Chaudière à remplacer.
Je précise que je ne suis pas chauffagiste.
Mais cela fait depuis le 19 Février que la résidence n’a plus ni eau chaude,ni chauffage.
Un remplacement est prévu le 8 Mars ,le début des travaux et une réutilisation de la nouvelle chaudière le 11 mars.
Si tout se passe bien.
Mes questions sont les suivantes.
-est ce normal que le syndic propose 50 euro aux locataires pour investir dans un chauffage électrique au nom de la copropriété ?
-dans un des trois devis,il y avait possibilité de changements de tuyaux et autres entourés d’amiante.le syndic a choisi en AG,la moins chère.
Celle où l.on ne parle pas d’amiante.Mais ,ma question est si ,ils doivent changer des tuyaux gainés d’amiante,n est ce pas dangereux et peut on arrêter le chantier?
Le bâtiment date de 1958.
Le fait que le syndic propose aussi aux noms des propriétaires 50 euro pour acheter un chauffage électrique remboursé par la copropriété m’etonne.
Il ne reste plus que 5 propriétaires habitant sur place.dont ma compagne et moi.
Mais,nous n’avons rien proposé au syndic pour cette aide.
Nous ne louons pas notre bien.
N’est ce pas aux propriétaires de s’arranger avec leurs locataires ?
De plus,puis je avoir un recours?j’ai deux chauffage électriques qui tournent non stop.
Nous sommes sous les combles et il fait bien froid.
J.ai pris une photo de mon compteur électrique ,le jour de la panne.
Puis je demande une indemnité ou au moins un geste pour l’electricite?
Comment faire pour que le nu propriétaire paie sa part dans cette nouvelle chaudière ?
Je sais ,c est long et je vous remercie d’avance,si j’ai un retour.
J’aurai d’autres questions par après.
Bien à vous

Bienvenue.

Qui participe aux AG de l’ACP , pour représenter votre lot ? L’usufruitière (votre compagne) ou le nu-propriétaire ?

En ce qui concerne la répartition entre l’usufruit Isère et le nu-propriétaire, a priori, tout ce qui est « gros travaux » est à charge du nu-propriétaire.

L’attribution d’une indemnité aux occupants a-t-elle été décidée en AG ?

Nouveau · #125 07-03-2021 18:31:20

Bonjour,
Je suis nouveau et surtout novice dans les questions syndic et copropriété.
Merci pour les futures réponses à venir.
Je suis cohabitant légal et ma compagne est usufruitière.
Mon sujet est le suivant.
La chaudière, qui a 16 ans, dans une copropriété de 20 lots,a rendue l’âme le 19 Février .
La semaine précédant la mort de celle-ci, elle a dû être rallumée 3 à 4 fois pendant la journée.et s éteignait la nuit.
Un copropriétaire se chargeait de la réactivée vers 4 h du matin.
Avec un code à introduire et une feuille à remplir pour le service de maintenance,qui ne trouvait pas la panne.
Cette société de maintenance, a fait intervenir une autre société qui a trouvé le problème.
Fuite de gaz dans les conduits de la chaudière.après changement de tuyaux et autres,toujours perte de gaz.
Donc,ceux ci n’ont pas pris la responsabilité de la réactiver.
Le lendemain ,verdict. Chaudière à remplacer.

Je précise que je ne suis pas chauffagiste.
Mais cela fait depuis le 19 Février que la résidence n’a plus ni eau chaude,ni chauffage.
Un remplacement est prévu le 8 Mars ,le début des travaux et une réutilisation de la nouvelle chaudière le 11 mars.
Si tout se passe bien.

Mes questions sont les suivantes.
-est ce normal que le syndic propose 50 euro aux locataires pour investir dans un chauffage électrique au nom de la copropriété ?
-dans un des trois devis,il y avait possibilité de changements de tuyaux et autres entourés d’amiante.le syndic a choisi en AG,la moins chère.
Celle où l.on ne parle pas d’amiante.Mais ,ma question est si ,ils doivent changer des tuyaux gainés d’amiante,n est ce pas dangereux et peut on arrêter le chantier?
Le bâtiment date de 1958.
Le fait que le syndic propose aussi aux noms des propriétaires 50 euro pour acheter un chauffage électrique remboursé par la copropriété m’etonne.
Il ne reste plus que 5 propriétaires habitant sur place.dont ma compagne et moi.
Mais,nous n’avons rien proposé au syndic pour cette aide.
Nous ne louons pas notre bien.
N’est ce pas aux propriétaires de s’arranger avec leurs locataires ?
De plus,puis je avoir un recours?j’ai deux chauffage électriques qui tournent non stop.
Nous sommes sous les combles et il fait bien froid.
J.ai pris une photo de mon compteur électrique ,le jour de la panne.
Puis je demande une indemnité ou au moins un geste pour l’electricite?
Comment faire pour que le nu propriétaire paie sa part dans cette nouvelle chaudière ?

Je sais ,c est long et je vous remercie d’avance,si j’ai un retour.
J’aurai d’autres questions par après.

Bien à vous

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