Syndic info

Bien sur que vous devez transmettre au syndic les coordonnées de vos locataires!

Imaginez que vous êtes injoignable et que vos voisins du dessous se plaignent 'une inondation car vos locataires ont laissé leur baignoire déborder!

Quel plaisir de lire la réponse d'un pimonaute qui documente en droit sa réponse !

C'est à ce commentaire que j'ai pu voir que le message précédent n'était pas de vous!

Que le syndic aille à la police horeca???

Bizard votre response ou plusttot vouss

Recherche google
https://1819.brussels/infotheque/permis … ion-horeca

Dans la plupart des communes en Région de Bruxelles-Capitale, il faut demander préalablement une autorisation pour ouvrir un commerce HoReCa.
QUI DÉLIVRE L’AUTORISATION HORECA ?
La demande est faite au service des classes moyennes. Certaines communes ont une cellule qui s’occupe spécifiquement des commerces HoReCa.
QUELLES SONT LES CONDITIONS D’OBTENTION ?
La commune délivre cette autorisation après avoir vérifié que le futur exploitant a satisfait aux obligations légales et a accompli les formalités nécessaires. Elle peut aussi faire une inspection avant d’autoriser l’ouverture du commerce.
La commune demande, en général, les documents suivants :
•    une lettre de demande d’ouverture, décrivant l’activité projetée (éventuellement avec un plan à l’appui)
•    une copie de la carte d’identité de l’exploitant
•    un cerificat de moralité pour les associés et gérants (à demander, selon la commune, au Service de la police ou un autre service spécialisé)
•    le numéro d’entreprise
•    une copie des statuts de la société
•    une copie d’un document attestant l’accès à la profession, pour le chef de cuisine d’un restaurant
•    un protocole d’examen médical délivré par un médecin
•    une attestation d’assurance R.C. objective, si la surface accessible au public est supérieure ou égale à 50 m²
•    une attestation de contrôle des installations électriques, fait par un organisme agréé
•    une preuve d’autorisation de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA)
•    un rapport du service prévention du SIAMU favorable
•    une preuve du permis d’urbanisme, si un tel permis est nécessaire en vertu de la législation urbanistique
•    une copie du contrat d’enlèvement des déchets
•    le cas échéant, une demande d’autorisation pour le placement d’une terrasse ( avec un plan du terrasse et l’espace publique environnante)
•    le cas échéant, l’avis positif pour le débit de boissons fermentées et la patente pour le débit de boissons spiritueuses (délivrés par la commune)

Notes personnelles :

1.Ce n'est pas parce que la police délivrerait un certificat de moralité pour les associés et les gérants, qu'il faudrait parler d'une police de l'horeca . Ce certificat ainsi que d'autres documents demandés par la commune permettent à celle-ci de répondre à une demande d'autorisation pour ouvrir un commerce HoReCa.
2. Ce n'est pas parce que la commune disposerait d'un dossier de demande d'autorisation contenant différentes attestations que le syndic est autorisé à en prendre connaissance auprès de celle-ci.
3. J'ignore ce qu'il faut entendre par "syndicaillons", qui ils sont et en quoi consiste leur ignorance.

Remarques

1. Mac a fait mention d' attestations de sécurité de rez-de-chaussée commerciales sans préciser que ces rez commerciaux relevaient du secteur horeca.
2.Interrogé, Mac n'a pas répondu à mes questions ( De quelles attestations s'agit-il ? Quel est le texte légal ou réglementaire (fédéral, régional, communal) qui concerne ces attestations ?
3. Mac est muet sur le contexte l'ayant incité à poser sa question portant sur le droit d'un syndic de demander les attestations de sécurité de rez-de-chaussée commerciales.

Dès lors, pourquoi se précipiter dans une réponse ?

Le bureau Police horeca. Dans quel local se situe ce bureau ? dans un local occupé par la police locale ? dans un local occupé par l'administration communale ?

Zones de police

Le service des Lois sociales et de l'Environnement est une spécificité de certaines zones de police .
Il a comme objectif principal d'apporter une aide aux commerçants de cette zone et un soutien dans les nombreuses démarches administratives auxquelles ces derniers sont astreints.
Cette unité spécialisée reste un service de police à part entière. Il couvre donc tant les aspects préventifs (aide au commerçant) que les aspects répressifs (en cas de constatations de non-respect des prescrits légaux).

Cellule horeca de la ville de Bruxelles

Les demandes visant à l'obtention d'une attestation de conformité doivent être adressées auprès de la Cellule Horeca de la ville de Bruxelles. Lorsque le dossier est complet, le Collège ou, par délégation, l’Echevin aux Affaires Economiques délivre une attestation de conformité. La Cellule Horeca de la ville de Bruxelles (et non la zone de police ) notifie cette décision à l’Etablissement Horeca et lui transmet une affichette lui permettant d’apposer cette attestation de conformité à l’intérieur de son établissement ou de la conserver afin de pouvoir la présenter sur simple demande de toute personne habilitée.
Différents documents et formalités sont nécessaires pour le traitement de la demande d’attestation de conformité et pour le traitement de la demande de renouvellement d’une attestation de conformité existante .

Je rappelle ce que vous avez écrit
"-Schaerbeek (Bruxelles) : Ouverture d'un commerce à débit de boisson
Avant d'ouvrir un commerce à débit de boisson (par exemple, un café, un snack, etc.), l'exploitant doit entreprendre plusieurs démarches.
Il doit se rendre à la Police de la zone, au service S.L.S.E. (service Lois Sociales et Environnement) pour obtenir un document d'ouverture: contact:https://www.police.be/5344/fr/questions/commerces/ouverture-dun-commerce-a-debit-de-boisson"

Le texte complet est le suivant :
"Ouverture d'un commerce à débit de boisson
Avant d'ouvrir un commerce à débit de boisson (par exemple, un café, un snack, etc.), l'exploitant doit entreprendre plusieurs démarches.
1.    Il doit se rendre à la Police de la zone, au service S.L.S.E. (service Lois Sociales et Environnement) pour obtenir un document d'ouverture: contact
2.    Muni de ce document, il doit se rendre ENSUITE (je mets en évidence ) au service compétent de votre administration communale:
o    Commune de Schaerbeek
o    Commune de Saint-Josse
o    Commune d'Evere

Dernière modification par GT (10-03-2021 10:20:28)