forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Syndic info

Mac
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 11-10-2005
Messages : 184

Syndic info

Bonjour,
1.    Faut-il transmettre au Syndic les coordonnes de mon locataire ?
2.    Syndic a-t-il le droit de demander les attestations de sécurité de rez-de-chaussée commerciales ?


Mac

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 467

Re : Syndic info

Bien sur que vous devez transmettre au syndic les coordonnées de vos locataires!

Imaginez que vous êtes injoignable et que vos voisins du dessous se plaignent 'une inondation car vos locataires ont laissé leur baignoire déborder!

Hors ligne

MarcoBrux
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-06-2017
Messages : 503

Re : Syndic info

panchito a écrit :

Bien sur que vous devez transmettre au syndic les coordonnées de vos locataires!

Imaginez que vous êtes injoignable et que vos voisins du dessous se plaignent 'une inondation car vos locataires ont laissé leur baignoire déborder!

Art. 577-10. § 1. Les dispositions des statuts peuvent être directement opposées par ceux à qui elles sont opposables et qui sont titulaires d'un droit réel ou personnel sur l’immeuble en copropriété.

§1er/1.Chaque membre de l’assemblée générale des copropriétaires informe sans délai le syndic de ses changements d’adresse ou des changements intervenus dans le statut personnel ou réel de son lot.

((loi 07.VI.2018,art.172/a), entrée en vigueur 01.I.2019)

Hors ligne

Aiment ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 796

Re : Syndic info

Quel plaisir de lire la réponse d'un pimonaute qui documente en droit sa réponse !

Hors ligne

Aiment ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 796

Re : Syndic info

Mac a écrit :

Bonjour,
1.    Faut-il transmettre au Syndic les coordonnes de mon locataire ?
2.    Syndic a-t-il le droit de demander les attestations de sécurité de rez-de-chaussée commerciales ?

De quelles attestations s'agit-il ?
Quel est le texte légal ou réglementaire (fédéral, régional, communal) qui concerne ces attestations ?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 515
Site Web

Re : Syndic info

GT a écrit :

Quel plaisir de lire la réponse d'un pimonaute qui documente en droit sa réponse !

C'est à ce commentaire que j'ai pu voir que le message précédent n'était pas de vous!

Hors ligne

Aiment ce post :
copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 521

Re : Syndic info

Mac a écrit :

Bonjour,
    Syndic a-t-il le droit de demander les attestations de sécurité de rez-de-chaussée commerciales ?

snack? traiteur? avec friteuse? avec chambre froide positive et une chambre froide négative? avec kot fumoir? bingo?
si c'est horeca, que le syndic bouge son divin de son fauteuil et qu'il aille à la police horeca demander à copier le dossier, pourquoi embêter le commerçant qui a du mal déjà en temps normal et je vous dis pas en période covid.
le syndic demande aussi à chaque CP le certificat d'entretien des chauffes eaux privatifs? de la conformité des appareils utilisés?

bisard votre question ou plustot votre syndic......


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 797

Re : Syndic info

copropriétaire engalère a écrit :

snack? traiteur? avec friteuse? avec chambre froide positive et une chambre froide négative? avec kot fumoir? bingo?
si c'est horeca, que le syndic bouge son divin de son fauteuil et qu'il aille à la police horeca demander à copier le dossier, pourquoi embêter le commerçant qui a du mal déjà en temps normal et je vous dis pas en période covid.
le syndic demande aussi à chaque CP le certificat d'entretien des chauffes eaux privatifs? de la conformité des appareils utilisés?

bisard votre question ou plustot votre syndic......

Que le syndic aille à la police horeca???

Bizard votre response ou plusttot vouss


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 521

Re : Syndic info

copropriétaire engalère a écrit :
Mac a écrit :

Bonjour,
    Syndic a-t-il le droit de demander les attestations de sécurité de rez-de-chaussée commerciales ?

snack? traiteur? avec friteuse? avec chambre froide positive et une chambre froide négative? avec kot fumoir? bingo?
si c'est horeca, que le syndic bouge son divin de son fauteuil et qu'il aille à la police horeca demander à copier le dossier, pourquoi embêter le commerçant qui a du mal déjà en temps normal et je vous dis pas en période covid.
le syndic demande aussi à chaque CP le certificat d'entretien des chauffes eaux privatifs? de la conformité des appareils utilisés?

bisard votre question ou plustot votre syndic......

On va spécifier "police horeca"....que les syndicaillons ignorent sans surprise.
PAR EXEMPLE
-Schaerbeek (Bruxelles) : Ouverture d'un commerce à débit de boisson
Avant d'ouvrir un commerce à débit de boisson (par exemple, un café, un snack, etc.), l'exploitant doit entreprendre plusieurs démarches.
Il doit se rendre à la Police de la zone, au service S.L.S.E. (service Lois Sociales et Environnement) pour obtenir un document d'ouverture: contact:https://www.police.be/5344/fr/questions/commerces/ouverture-dun-commerce-a-debit-de-boisson
OU
Mouscron:Horeca / débit de boissons | Police Locale de Mouscron
HORECA_Procédure_d_ouverture.pdf
https://www.police.be/5317/questions/au … e-boissons

pas moins de 80 documents/attestation pour démarrer son exploitation , je répète il est tombé de la planète des xions votre  syndic.
si vous avez besoin de plus  d'infos, google est votre ami.


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 796

Re : Syndic info

copropriétaire engalère a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
Mac a écrit :

Bonjour,
    Syndic a-t-il le droit de demander les attestations de sécurité de rez-de-chaussée commerciales ?

snack? traiteur? avec friteuse? avec chambre froide positive et une chambre froide négative? avec kot fumoir? bingo?
si c'est horeca, que le syndic bouge son divin de son fauteuil et qu'il aille à la police horeca demander à copier le dossier, pourquoi embêter le commerçant qui a du mal déjà en temps normal et je vous dis pas en période covid.
le syndic demande aussi à chaque CP le certificat d'entretien des chauffes eaux privatifs? de la conformité des appareils utilisés?

bisard votre question ou plustot votre syndic......

On va spécifier "police horeca"....que les syndicaillons ignorent sans surprise.
PAR EXEMPLE
-Schaerbeek (Bruxelles) : Ouverture d'un commerce à débit de boisson
Avant d'ouvrir un commerce à débit de boisson (par exemple, un café, un snack, etc.), l'exploitant doit entreprendre plusieurs démarches.
Il doit se rendre à la Police de la zone, au service S.L.S.E. (service Lois Sociales et Environnement) pour obtenir un document d'ouverture: contact:https://www.police.be/5344/fr/questions/commerces/ouverture-dun-commerce-a-debit-de-boisson
OU
Mouscron:Horeca / débit de boissons | Police Locale de Mouscron
HORECA_Procédure_d_ouverture.pdf
https://www.police.be/5317/questions/au … e-boissons

pas moins de 80 documents/attestation pour démarrer son exploitation , je répète il est tombé de la planète des xions votre  syndic.
si vous avez besoin de plus  d'infos, google est votre ami.



Recherche google
https://1819.brussels/infotheque/permis … ion-horeca

Dans la plupart des communes en Région de Bruxelles-Capitale, il faut demander préalablement une autorisation pour ouvrir un commerce HoReCa.
QUI DÉLIVRE L’AUTORISATION HORECA ?
La demande est faite au service des classes moyennes. Certaines communes ont une cellule qui s’occupe spécifiquement des commerces HoReCa.
QUELLES SONT LES CONDITIONS D’OBTENTION ?
La commune délivre cette autorisation après avoir vérifié que le futur exploitant a satisfait aux obligations légales et a accompli les formalités nécessaires. Elle peut aussi faire une inspection avant d’autoriser l’ouverture du commerce.
La commune demande, en général, les documents suivants :
•    une lettre de demande d’ouverture, décrivant l’activité projetée (éventuellement avec un plan à l’appui)
•    une copie de la carte d’identité de l’exploitant
•    un cerificat de moralité pour les associés et gérants (à demander, selon la commune, au Service de la police ou un autre service spécialisé)
•    le numéro d’entreprise
•    une copie des statuts de la société
•    une copie d’un document attestant l’accès à la profession, pour le chef de cuisine d’un restaurant
•    un protocole d’examen médical délivré par un médecin
•    une attestation d’assurance R.C. objective, si la surface accessible au public est supérieure ou égale à 50 m²
•    une attestation de contrôle des installations électriques, fait par un organisme agréé
•    une preuve d’autorisation de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA)
•    un rapport du service prévention du SIAMU favorable
•    une preuve du permis d’urbanisme, si un tel permis est nécessaire en vertu de la législation urbanistique
•    une copie du contrat d’enlèvement des déchets
•    le cas échéant, une demande d’autorisation pour le placement d’une terrasse ( avec un plan du terrasse et l’espace publique environnante)
•    le cas échéant, l’avis positif pour le débit de boissons fermentées et la patente pour le débit de boissons spiritueuses (délivrés par la commune)

Notes personnelles :

1.Ce n'est pas parce que la police délivrerait un certificat de moralité pour les associés et les gérants, qu'il faudrait parler d'une police de l'horeca . Ce certificat ainsi que d'autres documents demandés par la commune permettent à celle-ci de répondre à une demande d'autorisation pour ouvrir un commerce HoReCa.
2. Ce n'est pas parce que la commune disposerait d'un dossier de demande d'autorisation contenant différentes attestations que le syndic est autorisé à en prendre connaissance auprès de celle-ci.
3. J'ignore ce qu'il faut entendre par "syndicaillons", qui ils sont et en quoi consiste leur ignorance.

Remarques

1. Mac a fait mention d' attestations de sécurité de rez-de-chaussée commerciales sans préciser que ces rez commerciaux relevaient du secteur horeca.
2.Interrogé, Mac n'a pas répondu à mes questions ( De quelles attestations s'agit-il ? Quel est le texte légal ou réglementaire (fédéral, régional, communal) qui concerne ces attestations ?
3. Mac est muet sur le contexte l'ayant incité à poser sa question portant sur le droit d'un syndic de demander les attestations de sécurité de rez-de-chaussée commerciales.

Dès lors, pourquoi se précipiter dans une réponse ?

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 521

Re : Syndic info

GT a écrit :

Notes personnelles :

1.Ce n'est pas parce que la police délivrerait un certificat de moralité pour les associés et les gérants, qu'il faudrait parler d'une police de l'horeca . Ce certificat ainsi que d'autres documents demandés par la commune permettent à celle-ci de répondre à une demande d'autorisation pour ouvrir un commerce HoReCa.
2. Ce n'est pas parce que la commune disposerait d'un dossier de demande d'autorisation contenant différentes attestations que le syndic est autorisé à en prendre connaissance auprès de celle-ci.
3. J'ignore ce qu'il faut entendre par "syndicaillons", qui ils sont et en quoi consiste leur ignorance.

Remarques

1. Mac a fait mention d' attestations de sécurité de rez-de-chaussée commerciales sans préciser que ces rez commerciaux relevaient du secteur horeca.
2.Interrogé, Mac n'a pas répondu à mes questions ( De quelles attestations s'agit-il ? Quel est le texte légal ou réglementaire (fédéral, régional, communal) qui concerne ces attestations ?
3. Mac est muet sur le contexte l'ayant incité à poser sa question portant sur le droit d'un syndic de demander les attestations de sécurité de rez-de-chaussée commerciales.

Dès lors, pourquoi se précipiter dans une réponse ?

-Syndicaillon = syndic de pacotille
-c'est TOUJOURS au bureau intitulé POLICE HORECA même pour une boutique
-ET NON ce bureau là ne délivrent pas  le certificat de moralité ou bonne vie et mœurs, c'est un autre service, interroger votre service à votre commune, vous serez direct informé.posez juste la question "je veux ouvrir un snack dans votre commune" vous allez voir une belle plaque sur la porte du bureau intitulé "" POLICE HORECA""
-à mon avis Mac répète une question posé par son syndicaillon, il ne l'a pas inventé.
-si malgré tout vos efforts, votre autorisation d'ouverture ne vous est pas délivré, vous pouvez introduire un recours, mais où donc? Recours Police Horeca - https://www.uvcw.be/,,tag-recours,tag-p … reca/liste

Ce n'est pas parce que vous ne connaissez pas que JE ne sais pas de quoi je parle.

je rectifie votre affirmation:
1.Ce n'est pas parce que la police délivrerait un certificat de moralité pour les associés et les gérants
=
TOUTE personne travaillant dans l'horeca doit présenter un certificat de bonne vie et mœurs AINSI qu'à tout les trois mois une attestation médicale qu'il  n'a aucune maladie transmissible aux mains.et ce pour toutes manipulations de denrées alimentaires.

vous aimez les liens? en voici un, avec plein de petits pdf !
https://www.bruxelles.be/autorisations-horeca

Dernière modification par copropriétaire engalère (10-03-2021 08:35:39)


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 796

Re : Syndic info

Le bureau Police horeca. Dans quel local se situe ce bureau ? dans un local occupé par la police locale ? dans un local occupé par l'administration communale ?

Zones de police

Le service des Lois sociales et de l'Environnement est une spécificité de certaines zones de police .
Il a comme objectif principal d'apporter une aide aux commerçants de cette zone et un soutien dans les nombreuses démarches administratives auxquelles ces derniers sont astreints.
Cette unité spécialisée reste un service de police à part entière. Il couvre donc tant les aspects préventifs (aide au commerçant) que les aspects répressifs (en cas de constatations de non-respect des prescrits légaux).

Cellule horeca de la ville de Bruxelles

Les demandes visant à l'obtention d'une attestation de conformité doivent être adressées auprès de la Cellule Horeca de la ville de Bruxelles. Lorsque le dossier est complet, le Collège ou, par délégation, l’Echevin aux Affaires Economiques délivre une attestation de conformité. La Cellule Horeca de la ville de Bruxelles (et non la zone de police ) notifie cette décision à l’Etablissement Horeca et lui transmet une affichette lui permettant d’apposer cette attestation de conformité à l’intérieur de son établissement ou de la conserver afin de pouvoir la présenter sur simple demande de toute personne habilitée.
Différents documents et formalités sont nécessaires pour le traitement de la demande d’attestation de conformité et pour le traitement de la demande de renouvellement d’une attestation de conformité existante .

Je rappelle ce que vous avez écrit
"-Schaerbeek (Bruxelles) : Ouverture d'un commerce à débit de boisson
Avant d'ouvrir un commerce à débit de boisson (par exemple, un café, un snack, etc.), l'exploitant doit entreprendre plusieurs démarches.
Il doit se rendre à la Police de la zone, au service S.L.S.E. (service Lois Sociales et Environnement) pour obtenir un document d'ouverture: contact:https://www.police.be/5344/fr/questions/commerces/ouverture-dun-commerce-a-debit-de-boisson"

Le texte complet est le suivant :
"Ouverture d'un commerce à débit de boisson
Avant d'ouvrir un commerce à débit de boisson (par exemple, un café, un snack, etc.), l'exploitant doit entreprendre plusieurs démarches.
1.    Il doit se rendre à la Police de la zone, au service S.L.S.E. (service Lois Sociales et Environnement) pour obtenir un document d'ouverture: contact
2.    Muni de ce document, il doit se rendre ENSUITE (je mets en évidence ) au service compétent de votre administration communale:
o    Commune de Schaerbeek
o    Commune de Saint-Josse
o    Commune d'Evere

Dernière modification par GT (10-03-2021 10:20:28)

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 521

Re : Syndic info

GT a écrit :

Le bureau Police horeca. Dans quel local se situe ce bureau ? dans un local occupé par la police locale ? dans un local occupé par l'administration communale ?

Zones de police

Le service des Lois sociales et de l'Environnement est une spécificité de certaines zones de police .
Il a comme objectif principal d'apporter une aide aux commerçants de cette zone et un soutien dans les nombreuses démarches administratives auxquelles ces derniers sont astreints.
Cette unité spécialisée reste un service de police à part entière. Il couvre donc tant les aspects préventifs (aide au commerçant) que les aspects répressifs (en cas de constatations de non-respect des prescrits légaux).

Cellule horeca de la ville de Bruxelles

Les demandes visant à l'obtention d'une attestation de conformité doivent être adressées auprès de la Cellule Horeca de la ville de Bruxelles. Lorsque le dossier est complet, le Collège ou, par délégation, l’Echevin aux Affaires Economiques délivre une attestation de conformité. La Cellule Horeca de la ville de Bruxelles (et non la zone de police ) notifie cette décision à l’Etablissement Horeca et lui transmet une affichette lui permettant d’apposer cette attestation de conformité à l’intérieur de son établissement ou de la conserver afin de pouvoir la présenter sur simple demande de toute personne habilitée.
Différents documents et formalités sont nécessaires pour le traitement de la demande d’attestation de conformité et pour le traitement de la demande de renouvellement d’une attestation de conformité existante .

Je rappelle ce que vous avez écrit
"-Schaerbeek (Bruxelles) : Ouverture d'un commerce à débit de boisson
Avant d'ouvrir un commerce à débit de boisson (par exemple, un café, un snack, etc.), l'exploitant doit entreprendre plusieurs démarches.
Il doit se rendre à la Police de la zone, au service S.L.S.E. (service Lois Sociales et Environnement) pour obtenir un document d'ouverture: contact:https://www.police.be/5344/fr/questions/commerces/ouverture-dun-commerce-a-debit-de-boisson"

Le texte complet est le suivant :
"Ouverture d'un commerce à débit de boisson
Avant d'ouvrir un commerce à débit de boisson (par exemple, un café, un snack, etc.), l'exploitant doit entreprendre plusieurs démarches.
1.    Il doit se rendre à la Police de la zone, au service S.L.S.E. (service Lois Sociales et Environnement) pour obtenir un document d'ouverture: contact
2.    Muni de ce document, il doit se rendre ENSUITE (je mets en évidence ) au service compétent de votre administration communale:
o    Commune de Schaerbeek
o    Commune de Saint-Josse
o    Commune d'Evere

ha ben voilà, quand on se donne la peine de bien chercher, on trouve..

1) La Cellule Horeca de la ville de Bruxelles (et non la zone de police )= en gras, vous l'avez ajouté, pas très probe!

2)Le bureau Police horeca. Dans quel local se situe ce bureau ? dans un local occupé par la police locale ? dans un local occupé par l'administration communale ?
Réponse: en règle générale dans un bureau occupé par la police, ce sont des policiers qui vous reçoivent, et parfois il se situe dans une annexe.

3)  Cellule Horeca comme  Cellule Mariage blanc ou  Cellule blanchiment ou  Cellule etc....

Pourquoi vous ne vous donnez pas la peine d'appelez votre maison communale? c'est vite réglé, demandez simplement où devez vous aller pour les autorisations nécessaires à l'ouverture d'un fritkot, snack, resto, etc? ça nous aurait évité ce ping pong inutile.

et encore une fois, je ne vois pas ce que le syndicaillon de Mac voudrait avoir comme attestation sécurité ou dans quel but?


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres