Transaction en devise étrangère via compte étranger

kaansker · #1 10-03-2021 15:16:06

Bonjour à tous,

Je me trouve dans une situation ou le vendeur a déjà déménagé à l'étranger. J'ai la possiblité de payer en USD et celà pourrait arranger le vendeur plutot que de le faire en Euros.

Est-ce possible lors de l'achat d'un bien immobilier en Belgique ? Peut-on transférer en devise étrangère d'un de nos comptes à l'étranger ? Pour la garantie après compromis (à bloquer chez le notaire), celà doit-il être en Euros ? De plus, si j'ai la possiblité que mes parents puissent en partie contribuer, peuvent-il effectuer ce transfert à directement vers le vendeur à l'étranger, ou doivent-ils verser le montant sur un de mes comptes en Belgique et celà entre t-il dans les droits de succession comme un don mobilier ? (si décès endéans les 3 ans).

N'ayant pas pu trouver sufissament d'explication à cette situation particulère sur Internet, surtout dans le système Belge, je voulais savoir si quelqu'un avait déjà une experience dans un cas similaire.

rexou · #2 10-03-2021 16:01:37

Voilà d'excellentes questions à poser à votre notaire.

Le mieux serait de lui exposer la situation et écouter ses propositions.

Vous pouvez toujours bien sur payer directement sur le compte du vendeur l'acompte, dans la devise que vous convenez avec lui, pour autant que vous ayez préalablement défini un taux de change valable durant quelques jours à déterminer.

Par exemple, le vendeur vous demande de payer sous 8 jours la somme de 24.000$ pour paiement de 20.000€ d'acompte après compromis.

Le paiement du solde de l'achat peut li aussi être effectué directement sur le compte du vendeur, dans la devise et au taux que vous aurez convenu ensemble. Voyez avec le notaire quelles sont les modalités à respecter pour garantir la sécurité de la transaction pour chaque partie et synchroniser le paiement avec la signature de l'acte.

Mais plus simplement, il se peut que le notaire dispose d'un compte en devises étrangères aussi.

PIM · #3 10-03-2021 16:32:34

Il y a 2 problèmes différents dans votre énoncé:
- payer en USD au lieu d'euros
- donation de vos parents.

En ce qui concerne la donation, vos parents ne doivent surtout pas verser directement aux vendeurs, ni au notaire. Ils doivent verser à votre compte et ensuite vous payez vous-même. Il y a, en outre, une convention de donation à faire.

Pour le versement de la garantie en USD, comme il devrait être prévu de procéder à une consignation, il faut vérifier si le notaire concerné dispose d'un compte en devises.

Bref: comme l'a dit Rexou: consultez impérativement votre propre notaire pour les 2 points.

Sans oublier les obligations en matière de blanchiment.

grmff · #4 10-03-2021 22:03:20

Je vois un autre problème: les droits d'enregistrement sont un pourcentage du prix d'achat. Mais quel prix? A quel taux?

Normalement, le flux d'argent passe par le notaire. Vous versez l'acompte/arhes/garantie chez le notaire, vous versez le solde du prix chez le notaire, la banque verse l'argent de l'emprunt chez le notaire (ou chez vous, mais vous le reversez au notaire...) Le notaire a-t-il la possibilité de recevoir des fonds en dollars sur son compte tiers? Cela m'étonnerait...

A mon avis, vous n'échapperez pas aux frais de transaction et de conversion. Comptez le comme des frais supplémentaires..

grmff · #5 10-03-2021 22:06:29

Pour ce qui est de la donation éventuelle, vous pouvez faire (recevoir...) une donation et elle ne rentrera pas dans le patrimoine de la succession si vous l'avez enregistré (et payé les droits d'enregistrement.), et que vous avez payé les droits de donation mobilière. (3.3% en Wallonie)

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