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Bonjour à tous,
Le syndic d’une copropriété nous propose l’installation d’un système de cogénération dans notre chaufferie. Cela ne couterait rien à la copropriété qui ferait appel à un tiers investisseur. Au contraire cela nous rapporterait de l’ordre de 250.000 Euros sur les 10 ans de la durée du contrat (diminution de la facture sur l’électricité des communs, location de la chaufferie). Ce bilan ne tient compte que du positif mais ignore les dépenses (consommation plus importante en gaz, salaire d’in ingénieur payé par la copropriété pour veiller à nos intérêts vis-à-vis du tiers investisseur, …). On nous demande de nous décider très rapidement car l’installation doit être inspectée et agréée par Brugel avant le changement de la loi sur les certificats verts (31 août 2021). Vu la pandémie je crains que le contrat ne soit signé sans que les copropriétaires qui le souhaiteraient aient pu le lire.
Je sais qu’il y a déjà eu un forum sur ce sujet mais je n’y ai pas trouvé réponse à mes inquiétudes. m’adresse donc à ceux d’entre vous qui ont l’expérience de la cogénération. Si je lis bien les documents accessibles sur le Web, le système des certificats verts repose sur le fait que la production d’électricité (pour les communs) par la cogénération utilise moins d’énergie et donc libère moins de CO2 dans l’atmosphère que la production d’électricité dans une centrale. La chaleur produite lors de la production d’électricité des communs est récupérée pour chauffer l’immeuble. L’électricité rejetée dans le réseau est valorisée par des certificats verts. Je comprends que le système soit très efficace en hiver lorsque les besoins en électricité pour les communs et les besoins en chauffage sont couplés, mais qu’en est-il en été lorsque les besoins en chauffage sont réduits voire absents ? J’imagine que le système devrait être à l’arrêt et donc ne pas donner droit à des certificats verts. Dès lors le contrôle du chauffage se pose : qui contrôle l’arrêt au printemps/été et la remise en marche en automne/hiver du chauffage ? le tiers investisseur assure-t-il habituellement l’entretien des chaudières ? lorsque dans 10 ans les certificats verts ne seront plus accordés, la trésorerie du tiers inverstisseur sera mise à mal. Quel est le coût de la désinstallation du système si le tiers investisseur, amené à enlever beaucoup d’installations, est défaillant ?
Voilà quelques questions que j’adresse à tous ceux d’entre vous qui connaissent le problème. Je suis à l’écoute de tous vos conseils et remarques. D’avance je remercie ceux d’entre vous qui prendront le temps de me répondre.
Bonne journée à tous.
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Bonjour,
Merci pour votre question. J'ai téléphoné à un des copropriétaires membre du comité de l'immeuble qui a répondu comme il a pu. J'ai eu, dans les minutes qui suivent un appel du syndic (il était 18H30 vendredi) pour m'expliquer le principe de la cogénération mais sans rien me dire sur les termes du contrat, les obligations des uns et des autres, une estimation plus réaliste des bénéfices et coûts: impossible de répondre puisque, me dit-il, le contart est encore en cours de négociation. N'empêche qu'il convoque une assemblée générale extraordinaire pour le 15 mars. D'après lui pas de problème pour donner notre accord puisque nous allons gagner 250.000 Euros. Mes réticences avaient d'ailleurs l'air de ne pas lui plaire. Il se disait peut-être que je suis un vieil aigri incapable de recevoir un cadeau. Le fait est que, dans l'immobilier, on m'a rarement fait des cadeaux (que je ne demande pas par ailleurs).
En ligne
sur les explications écrites reçues il y a un petit temps; je vous copie colle:
Le tiers investisseur se paie sur les économies réalisées, selon diverses formules possibles.
Avec diverses options possibles selon les formules proposées :
Le tiers investisseur prend ou ne prend pas la responsabilité des études et de la réalisation.(on paye quelqu'un d'autre)
Le tiers investisseur prend ou ne prend pas en charge les coûts liés à l’exploitation et à la maintenance.(on paye quelqu'un d'autre)
Le tiers investisseur prend ou ne prend pas en charge les responsabilités liées à l’exploitation et à la maintenance.(on paye quelqu'un d'autre)
Le tiers investisseur peut garantir les économies par rapport au prix du marché pour les productions séparées.
donc ce sont tous des contrats séparés.
Sans avoir le contrat pour un projet qui va durer 10 ans, avec des montants aussi importants en jeu, je ne pense pas qu'une décision informée correctement (donc au plus tard avec l'invitation à l'AG) puisse légalement être prise.
Vos questions ont du sens. Si le tiers investisseur tire un bénéfice de la production d'électricité injectée sur le réseau, il faut voir si cela implique un coût pour vous, à une période où vous n'avez pas de besoin de chauffage.
Le tiers investisseur pour de la cogénération, cela fait certes sens. Mais le contrat doit être connu avant, pour pouvoir en analyser les conséquences et les coûts. A se demander aussi si cela ne doit pas faire l'objet d'une mise en concurrence...
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