forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Frais liés au lotissement

josemano86
Pimonaute
Inscription : 27-03-2021
Messages : 4

Frais liés au lotissement

Bonjour,

Nous avons fait une offre pour un terrain qui a été acceptée par le vendeur au mois de septembre 2020.

Suite à l'acceptation de l'offre, le vendeur a été informé qu'il devait faire lotir son terrain avant de signer le compromis.
Il a alors entrepris toutes les démarches et suite à cela, son notaire nous a contacté avec un projet de compromis de vente.

Or, dans ce compromis, il est indiqué que nous devons payer les frais liés au lotissement (géomètres, acte de lotissement,...) qui s'élèvent à environ 5000€.

Notre notaire assure que ces frais sont à charge du vendeur et son notaire assure le contraire.
Nous voudrions donc savoir qui dit vrai.

Pourriez-vous nous aider à éclaircir ce point svp ?

Merci d'avance pour vos réponses

Hors ligne

josemano86
Pimonaute
Inscription : 27-03-2021
Messages : 4

Re : Frais liés au lotissement

Screenshot_20210327-172149__01__01.jpg

Voici l'offre signée.

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 810
Site Web

Re : Frais liés au lotissement

josemano86 a écrit :

Bonjour,

Nous avons fait une offre pour un terrain qui a été acceptée par le vendeur au mois de septembre 2020.

Suite à l'acceptation de l'offre, le vendeur a été informé qu'il devait faire lotir son terrain avant de signer le compromis.
Il a alors entrepris toutes les démarches et suite à cela, son notaire nous a contacté avec un projet de compromis de vente.

Or, dans ce compromis, il est indiqué que nous devons payer les frais liés au lotissement (géomètres, acte de lotissement,...) qui s'élèvent à environ 5000€.

Notre notaire assure que ces frais sont à charge du vendeur et son notaire assure le contraire.
Nous voudrions donc savoir qui dit vrai.

Pourriez-vous nous aider à éclaircir ce point svp ?

Merci d'avance pour vos réponses

La très sérieuse étude du Notaire Berquin à Bruxelles énonce ceci:

"Les frais de 'délivrance' sont aussi à charge du vendeur

La plupart d’entre nous n’ignorent pas que c’est le vendeur qui doit assumer les frais de courtage et
d’établissement des attestations administratives. Mais ce que l’on sait moins, c’est que d’autres frais
dits de ‘délivrance’ lui incombent également. Il doit engager ces dépenses pour pouvoir vendre un bien
immeuble et pour respecter toutes les obligations légales lui incombant. Le notaire a besoin de ces
informations pour pouvoir établir le compromis de vente sous seing privé.

Nous songeons notamment aux frais et redevances suivants (dus au notaire ou au courtier) :
• acte de lotissement, acte de base et, dans le cadre de celui-ci, plans, bornages et mesurages ;
• renseignements urbanistiques ;
• documents cadastraux ;
• radiation de l’hypothèque existante (frais de ‘mainlevée’).

Si, par exemple, le vendeur est propriétaire de la totalité d’un immeuble à appartements et qu’il veut n’en vendre qu’un seul, il devra supporter les frais de rédaction des ‘statuts’ (acte de base) de l’immeuble. Le même principe s’applique au vendeur d’une parcelle de terrain à bâtir qui fait partie d’un ensemble plus grand : il lui appartiendra de régler tous les frais de lotissement, ceux afférents non seulement au permis de lotir (d’urbanisation), mais aussi à l’acte de lotissement. En cas de revente ultérieure de cet appartement ou de cette parcelle, ces frais ne seront évidemment plus dus par le vendeur, puisque l’acte de base ou de lotissement ne doit être établi qu’une seule fois.

En pratique, de mon propre point de vue, le vendeur peut mettre ces frais à charge des acquéreurs, pour autant qu'ils en aient été informés au préalable et certainement avant l'émission de l'offre. Ce qui ne semble pas être le cas ici.
Et 5.000 € de frais, c'est beaucoup pour un lot: il y a combien de lots ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Aime ce post :
josemano86
Pimonaute
Inscription : 27-03-2021
Messages : 4

Re : Frais liés au lotissement

Screenshot_20210327-175125.jpg

Voici le décompte des frais. Je me suis trompé dans mon post initial. Le montant des frais s'élève à un peu plus de 4000€.
Est-ce beaucoup ?

Je vous confirme que nous n'avons pas été averti que nous devrions prendre en charge ces frais.

De plus, le notaire du vendeur assure que notre offre n'est pas valable car elle a été acceptée avant que le lotissement soit fait. Et il insinue également qu'elle n'est pas valable car elle n'a été signée que par un des fils (le terrain appartient à la maman ainsi qu'au trois enfants suite au décès du père).

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 756
Site Web

Re : Frais liés au lotissement

Le compromis a-t-il été signé  dans les 30 jours de l'acceptation de l'offre qui devait avoir lieu avant le 30/9/2020?
L'offre a été acceptée?

Si les vendeurs prétendent se défaire de l'offre acceptée parce que seul un des fils a accepté l'offre, c'est de la pure mauvaise foi. Si on vous mène en bateau depuis août de l'année dernière, vous avez toutes les chances de gagner des dommages et intérêts. Généralement 10%...

Ceci étant dit, j'ai acheté un terrain en lotissement. J'ai dû payer le raccordement à l'électricité (bien cher). L'eau je ne sais plus. Le mesurage avait été fait plusieurs années auparavant. Et donc la séparation du terrain initial (le lotissement) aussi.

J'ai cependant pu constater aussi de manière régulière que les frais de délivrance étaient mis à charge des vendeurs, dans tous les actes. Vous avez acheté un terrain. Au vendeur à vous le livrer. Vous payez les droits et frais de l'acte, ils paient les frais de délivrance

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 810
Site Web

Re : Frais liés au lotissement

josemano86 a écrit :

De plus, le notaire du vendeur assure que notre offre n'est pas valable car elle a été acceptée avant que le lotissement soit fait. Et il insinue également qu'elle n'est pas valable car elle n'a été signée que par un des fils (le terrain appartient à la maman ainsi qu'au trois enfants suite au décès du père).

C'est le vendeur qui se met en infraction en présentant à la vente et en commercialisant avant l'existence du lotissement !
Vous vous n'avez fait qu'offrir de l'acquérir sur base des informations reçues.
Quant à savoir si l'acceptation de votre offre est valable, il faut examiner les pièces du dossier.

Et, finalement, vous souhaitez toujours l'acheter ce terrain ?

En ce qui concerne le coût, sur les 7.869 €, il y a env. 4.700 € de frais spécifiques au lotissement (notaire, géomètres) et le solde concerne les impétrants (eau, gaz, électricité) qui sont des frais de viabilisation souvent mis à charge des acquéreurs.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

josemano86
Pimonaute
Inscription : 27-03-2021
Messages : 4

Re : Frais liés au lotissement

@grmff : nous n'avons pas encore signé le compromis car nous avons du attendre presque 5 mois qu'ils arrangent les papiers pour le lotissement.
Mais l'offre avait été acceptée et contresignée et nous leur avons laissé le temps d'arranger tous les documents.

@PIM : "malheureusement", nous souhaitons toujours acheter ce terrain. Sinon nous aurions laissé tomber étant donné que le compromis n'est pas encore signé.

Merci pour vos réponses. Cela nous rassure.

Il y a aussi le côté humain qui entre en compte car nous ne souhaitons pas non plus nous mettre à dos de potentiels nouveaux voisins.
Mais pour cela, il faut que les choses soient justes et c'est ce qui nous dérange dans la démarche des vendeurs et de leurs notaires.

En tout cas, un énorme merci pour vos réponses

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres