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Erik DECKERS
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Dans l'articlie, Monsieur Tijtgat parle de "clause" acte en main.
Faut-il comprendre que ces 3 mots sont la clause en eux-même et suffisants ?
Ou pour que ce soit d'application le texte nécessaire doit être bien plus long que ces 3 seuls mots ?
Dernière modification par D1791 (01-04-2021 13:12:57)
Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg
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Dans l'articlie, Monsieur Tijtgat parle de "clause" acte en main.
Faut-il comprendre que ces 3 mots sont la clause en eux-même et suffisants ?
Ou pour que ce soit d'application le texte nécessaire doit être bien plus long que ces 3 seuls mots ?
Si le candidat-acquéreur mentionne dans son offre que le prix offert s’entend « acte en main », c.-à-d. Frais de mutation à charge du vendeur, et que ce dernier a accepté l’offre ainsi libellée, le rétropédalage s’avèrera complexe, voire impossible...
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