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Banque qui décide de bloquer le produit de la vente d'un immeuble

Thierry04
Pimonaute
Inscription : 14-03-2021
Messages : 6

Banque qui décide de bloquer le produit de la vente d'un immeuble

Bonjour,

Il m'arrive une chose curieuse à propos de laquelle je souhaiterais obtenir vos avis.

J'ai été fort surpris (le mot résume faiblement mon sentiment), lors de la demande de mainlevée d'une inscription hypothécaire, que la banque décide, jusqu'à son bon vouloir, de conserver l'argent entre le produit de la vente et la solde restant dû (approximativement la moitié de la valeur de la transaction).

Bien entendu, je me doute qu'au travers des conditions générales tous droits doivent leur être acquis mais j'aurais aimé avoir vos retours d'expérience et/ou conseils en la matière.

Je précise que je n'ai jamais été en défaut du moindre paiement ni en retard sur la moindre mensualité

Tout en vous souhaitant un très bon week-end,

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 756
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Re : Banque qui décide de bloquer le produit de la vente d'un immeuble

Je ne suis pas sûr d'avoir compris le comportement de la banque.

Pour obtenir la main-levée sur un immeuble, il faut que le crédit couvert par l'hypothèque sur l'immeuble soit remboursé.

Si vous avez une ouverture de crédit, avec des extension de cette ouverture de crédit, et divers crédits sur divers immeubles ou même d'autres dettes envers la banque, la banque est en droit de demander prioritairement que les fond soient retenus pour payer ces dettes.

Dernièrement, dans le cadre de la vente d'un immeuble acheté avec un crédit "fermé" qui ne mentionne pas le droit de quoi que ce soit pour la banque vis-à-vis d'autres dettes ou crédits, la banque a accepté de donner la main-levée à condition que plusieurs autres crédit, non liés, soient remboursés. Je précise que je n'ai aucune retard de paiement envers la banque. C'était évidemment illégal, mais ils ne se sont pas privés pour le faire.

J'ai manifesté mon étonnement (Pour rester poli. Les murs en tremblent encore intérieurement...) Et ils ont accepter de donner la main-levée sous réserve du crédit affecté à l'immeuble en question. La raison du blocage était un désordre interne à la banque qui n'avait pas tenu compte des garanties des prêts, et donc se trouvait fort peu couverte du risque de crédit sur ma tête... Le problème a été réglé en deux heures. Le jour de l'acte...

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Thierry04
Pimonaute
Inscription : 14-03-2021
Messages : 6

Re : Banque qui décide de bloquer le produit de la vente d'un immeuble

Je constate hélas ne pas être le seul et suis tout autant pantois.

Cette ouverture de crédit est éffectivement "liée" à d'autres ouvertures puisque d'autres immeubles sont également sous hypothèque auprès du même organisme de crédit.

Le produit de la vente est approximativement du double du solde restant.

Ma première réaction fut également, tant qu'à "perdre" (il n'est pas perdu mais il n'est pas à ma disposition non plus) cet argent, de l'employer afin de rembourser une autre ligne de crédit mais on semble me le refuser également.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 756
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Re : Banque qui décide de bloquer le produit de la vente d'un immeuble

C'est ce qui me fait dire que le principe de l'ouverture de crédit est un peu piégeuse. Et que tout mettre dans une banque est piégeux aussi...

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Thierry04
Pimonaute
Inscription : 14-03-2021
Messages : 6

Re : Banque qui décide de bloquer le produit de la vente d'un immeuble

Effectivement.

Celà étant dit, je suis plutôt abasourdi devant de ce type d'agissement.  En effet, les conditions générales sont une chose mais la façon dont une entreprise commerciale les applique en est une autre.

Je me verrais ainsi crédité d'un compte d'épargne bloqué avec une certaine somme perdant, au gré de l'inflation, entre 2 et voir plus de pourcents par an.

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