Abattement en cas d'habitation unique en Wallonie

YellowSubmarine · #1 08-04-2021 09:45:50

Bonjour,

Référence : https://www.notaire.be/acheter-louer-em … ion-unique

Je n'ai pas trouvé de réponse à mon interrogation mais je ne suis pas un pro de la recherche.

Pourriez-vous me dire à quel moment cet abattement est fait ?
=> Lors du passage chez le Notaire ? Et donc rien n'est à payer sur ces 20.000€.
=> Doit-on d'abord payer et le remboursement se fait quelques mois après ?

Merci de vos réponses.

PIM · #2 08-04-2021 10:37:05

YellowSubmarine a écrit :

Bonjour,
Référence : https://www.notaire.be/acheter-louer-em … ion-unique
Je n'ai pas trouvé de réponse à mon interrogation mais je ne suis pas un pro de la recherche.
Pourriez-vous me dire à quel moment cet abattement est fait ?
=> Lors du passage chez le Notaire ? Et donc rien n'est à payer sur ces 20.000€.
=> Doit-on d'abord payer et le remboursement se fait quelques mois après ?
Merci de vos réponses.

Cela me paraît clair pourtant:
"L'abattement représente une diminution de la base imposable.

Les droits d'enregistrement (au taux de 12,5%) ne seront calculés que sur la partie du prix qui dépasse le montant de l'abattement."

Par exemple: sur un prix de vente de 100.000 €, les droits de 12,5 % ne seront calculés que sur 80.000 €, et ce, sur le montant dû à la signature de l'acte authentique.
(NB: applicable si les conditions requises sont réunies)

GT

YellowSubmarine · #3 10-04-2021 08:50:25

PIM a écrit :

YellowSubmarine a écrit :
Bonjour,
Référence : https://www.notaire.be/acheter-louer-em … ion-unique
Je n'ai pas trouvé de réponse à mon interrogation mais je ne suis pas un pro de la recherche.
Pourriez-vous me dire à quel moment cet abattement est fait ?
=> Lors du passage chez le Notaire ? Et donc rien n'est à payer sur ces 20.000€.
=> Doit-on d'abord payer et le remboursement se fait quelques mois après ?
Merci de vos réponses.
Cela me paraît clair pourtant:
"L'abattement représente une diminution de la base imposable.
Les droits d'enregistrement (au taux de 12,5%) ne seront calculés que sur la partie du prix qui dépasse le montant de l'abattement."
Par exemple: sur un prix de vente de 100.000 €, les droits de 12,5 % ne seront calculés que sur 80.000 €, et ce, sur le montant dû à la signature de l'acte authentique.
(NB: applicable si les conditions requises sont réunies)

Merci pour votre réponse. Je ne savais pas que ma question était aussi naïve. Vous devez comprendre que tout le monde ne jongle pas avec les questions immobilières.

Si j'ai posé cette question c'est suite à un achat il y a quelques années par un membre de ma famille.

Cette personne a acheté un bien dans la région liégeoise. Cette maison étant considérée comme modeste les droits d'enregistrement était de 6%. Malgré cela, les droits d'enregistrements réclamés lors du passage de l'acte authentique ont été de 12,5%. La personne a été remboursée quatre mois plus tard. C'est sur base de cela que j'ai posé la question.

Abattement en cas d'habitation unique en Wallonie

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