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Enregistrement de bail - Bruxelles

Esme
Pimonaute
Inscription : 25-09-2020
Messages : 13

Enregistrement de bail - Bruxelles

Bonjour,

J'ai cherché dans le forum et sur le net, mais je ne trouve pas vraiment de réponse.

J'aide mon ancien propriétaire qui possède deux studios sur Bruxelles. Il est français et réside en France, et ne possède donc pas de Numéro de Registre National. Oui, il paie ses impôts pour ça ici.
Comme il n'a pas de NRN il ne peut pas enregistrer un bail sur Myrent... comment peut-il faire ?

En vous remerciant de vos réponses éclairées.

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rexou
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Re : Enregistrement de bail - Bruxelles

Il n'enregistre pas son bail et la terre tournera toujours sans aucun problème.

Il encourt le risque - très très peu probable- d'une éventuelle amende de 25 euros.


rexou

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D1791
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Re : Enregistrement de bail - Bruxelles

Esme a écrit :

J'aide mon ancien propriétaire qui possède deux studios sur Bruxelles. Il est français et réside en France, et ne possède donc pas de Numéro de Registre National. Oui, il paie ses impôts pour ça ici.
Comme il n'a pas de NRN il ne peut pas enregistrer un bail sur Myrent... comment peut-il faire ?

L'enregistrement peut se faire par courrier ou en se déplaçant physiquement au bureau compétent (sous réserve des règles COVID actuelles j'imagine).
Je n'ai jamais enregistré via Myrent.  Dans mon cas je n'y vois aucun intérêt.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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PIM
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Re : Enregistrement de bail - Bruxelles

A défaut de n° de Registre National, il convient de mentionner le n° de registre BIS.

Le numéro Bis est un numéro d'identification unique attribué aux personnes qui ne sont pas enregistrées dans le registre national, mais qui entretiennent tout de même des relations avec les autorités belges.

Le numéro Bis est composé de 11 chiffres, dont les six premiers sont la date de naissance. À la différence du numéro de registre national, dans le numéro Bis le mois de naissance est augmenté de 20 ou de 40.

Vous trouverez votre numéro Bis sur des documents tels que :

L'avertissement-extrait de rôle
Le numéro de votre dossier de pension
La carte électronique pour étrangers


Erik DECKERS
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Esme
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Re : Enregistrement de bail - Bruxelles

rexou a écrit :

Il n'enregistre pas son bail et la terre tournera toujours sans aucun problème.

Il encourt le risque - très très peu probable- d'une éventuelle amende de 25 euros.

Si je ne dis pas de bêtises, sans enregistrement, le locataire n'a pas à respecter le préavis ?

D1791 a écrit :

L'enregistrement peut se faire par courrier ou en se déplaçant physiquement au bureau compétent (sous réserve des règles COVID actuelles j'imagine).
Je n'ai jamais enregistré via Myrent.  Dans mon cas je n'y vois aucun intérêt.

Par courrier serait une solution, merci smile

PIM a écrit :

A défaut de n° de Registre National, il convient de mentionner le n° de registre BIS.

Le numéro Bis est un numéro d'identification unique attribué aux personnes qui ne sont pas enregistrées dans le registre national, mais qui entretiennent tout de même des relations avec les autorités belges.

Le numéro Bis est composé de 11 chiffres, dont les six premiers sont la date de naissance. À la différence du numéro de registre national, dans le numéro Bis le mois de naissance est augmenté de 20 ou de 40.

Vous trouverez votre numéro Bis sur des documents tels que :

L'avertissement-extrait de rôle
Le numéro de votre dossier de pension
La carte électronique pour étrangers

Donc il devrait avoir un numéro de registre BIS. Je vais voir avec lui, merci beaucoup pour ces informations !

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Enregistrement de bail - Bruxelles

Esme a écrit :

Bonjour,

J'aide mon ancien propriétaire qui possède deux studios sur Bruxelles. Il est français et réside en France, et ne possède donc pas de Numéro de Registre National. Oui, il paie ses impôts pour ça ici.
Comme il n'a pas de NRN il ne peut pas enregistrer un bail sur Myrent... comment peut-il faire ?

En vous remerciant de vos réponses éclairées.


En ce qui concerne la présentation "papier", vous prendrez connaissance de l'arrêté royal du 22 juin 2020 portant exécution des articles 2, alinéa 3, 2quater et 8, alinéa 2 du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe ( y compris rapport au Roi  et annexes ), Moniteur belge du 3/7/2020, pages 49097 à 49146.

Les formulaires annexés prévoient le cas où le bailleur ne dispose ni d'un n° de registre national, ni d'un n°bis.

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PIM
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Re : Enregistrement de bail - Bruxelles

« Numéro Bis », cela a un petit côté Astérix, non ?


Erik DECKERS
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rexou
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Re : Enregistrement de bail - Bruxelles

Esme a écrit :
rexou a écrit :

Il n'enregistre pas son bail et la terre tournera toujours sans aucun problème.

Il encourt le risque - très très peu probable- d'une éventuelle amende de 25 euros.

Si je ne dis pas de bêtises, sans enregistrement, le locataire n'a pas à respecter le préavis ?

Pour cela le locataire devrait préalablement mettre en demeure son bailleur de faire enregistrer le bail.

Le locataire qui agirait ainsi avec moi épuiserait de ce fait la totalité de mon capital sympathie. Ce n'est jamais arrivé.


rexou

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Esme
Pimonaute
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Re : Enregistrement de bail - Bruxelles

GT a écrit :

En ce qui concerne la présentation "papier", vous prendrez connaissance de l'arrêté royal du 22 juin 2020 portant exécution des articles 2, alinéa 3, 2quater et 8, alinéa 2 du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe ( y compris rapport au Roi  et annexes ), Moniteur belge du 3/7/2020, pages 49097 à 49146.

Les formulaires annexés prévoient le cas où le bailleur ne dispose ni d'un n° de registre national, ni d'un n°bis.

Excellente information, merci beaucoup !


@PIM j'ai ri smile

@rexou Oui je comprends bien, mais comme il est assez peu au fait des règlements et entre nous, il est trop gentil, je ne veux pas qu'il se fasse "entuber". La locataire que j'ai faite entrer hier m'a l'air très très chiante et procédurière alors je me méfie.

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