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Amiante

vivaqui
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Amiante

Bonjour,

Je rencontre une petite difficulté et j'aimerais avoir vos avis. Par avance, merci.

J'ai fait une offre pout un petit studio et elle a été acceptée par le vendeur, une société ayant fait appel à un agent immobilier. Je le précise en raison des obligations d'informations plus étendues qui pèsent sur les professionnels.Jusque là tout va bien.

Dans le projet de compromis de vente, le vendeur insèdre une clause par laquelle le bâtiment contiendrait de l'amiante. Il désigne la toiture, une cheminée, une couverture extérieure, les tuyaux de chauffage mais conclut en ajoutant qu'il pourrait y avoir une quantité "non déterminée" d'amiante. Il rajoute que j'en fais mon affaire personnelle et que je renonce à tout recours.

Bien entendu, je ne suis pas d'accord. C'est un surcoût et je ne sais pas l'évaluer même si celui-ci sera bien moins important car je n'ai acheté qu'un studio de la maison. Pour information, la maison a été découpée en lot et revendue en unités. Pour ces raisons, je demande un inventaire amiante et un devis pour savoir combien cela va ma coûter.

Auriez-vous un avis sur cette situation et plus précisément si je suis dans mon droit ainsi que des expériences chiffrées en matière de désamiantage puisqu'on me parle de tarifs qui oscillent entre 2.500 € et 6.500 € (voire plus) htva pour un tout petit studio sur Bruxelles ?

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PIM
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Re : Amiante

vivaqui a écrit :

Bonjour,

Je rencontre une petite difficulté et j'aimerais avoir vos avis. Par avance, merci.

J'ai fait une offre pout un petit studio et elle a été acceptée par le vendeur, une société ayant fait appel à un agent immobilier. Je le précise en raison des obligations d'informations plus étendues qui pèsent sur les professionnels.Jusque là tout va bien.

Dans le projet de compromis de vente, le vendeur insèdre une clause par laquelle le bâtiment contiendrait de l'amiante. Il désigne la toiture, une cheminée, une couverture extérieure, les tuyaux de chauffage mais conclut en ajoutant qu'il pourrait y avoir une quantité "non déterminée" d'amiante. Il rajoute que j'en fais mon affaire personnelle et que je renonce à tout recours.

Bien entendu, je ne suis pas d'accord. C'est un surcoût et je ne sais pas l'évaluer même si celui-ci sera bien moins important car je n'ai acheté qu'un studio de la maison. Pour information, la maison a été découpée en lot et revendue en unités. Pour ces raisons, je demande un inventaire amiante et un devis pour savoir combien cela va ma coûter.

Auriez-vous un avis sur cette situation et plus précisément si je suis dans mon droit ainsi que des expériences chiffrées en matière de désamiantage puisqu'on me parle de tarifs qui oscillent entre 2.500 € et 6.500 € (voire plus) htva pour un tout petit studio sur Bruxelles ?

- Êtes-vous assisté par votre propre notaire ?
- L’offre que vous avez émise contenait-elle des réserves à ce sujet (amiante) ?
- Le désamiantage éventuel ne concerne que le studio ou tout l’immeuble ?
- Il y a un syndic dans cette copropriété ? Aucune trace de ce souci dans les PV d’AG ? Communiqués antérieurement à votre offre ?


Erik DECKERS
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vivaqui
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Re : Amiante

- Mon notaire ne m'assiste pas vraiment pour le moment. Il a plus un rôle d'intermédiaire et relaie ma position sans me conseiller sur quoi que ce soit ;
- L'offre ne contenait pas de réserve. En effet, je n'avais aucune idée du fait qu'il puisse y avoir un problème d'amiante car le bien était présenté comme entièrement rénové ;
- L'amiante concerne tout l'immeuble et la clause selon laquelle il y aurait une quantité "non déterminée"  de matériaux contenant de l'amiante concernant également tout l'immeuble ;
- Le syndic n'existe pas encore. Il sera mis sur pied sur au démembrement de la propriété et à l'adoption d'un acte de base

Dernière modification par vivaqui (13-04-2021 19:00:49)

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Himura
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Re : Amiante

Je comprends la crainte, mais personnellement, je suis sûr que je ne m'y arrêterais pas.

L'amiante listée est plus que classique, et ne représente pas du tout de problème "à vivre".
Et lorsqu'il faudra faire des travaux - toiture par exemple - ce ne sont pas des matériaux qui nécessitent des précautions spéciales amiante. Elle est liée dans ces matériaux.
Vous pourriez même la déposer vous-même au recyparc (en Wallonie du moins, c'est le cas).

Bref, je pense que c'est là une clause de sauvegarde normale, et qu'il ne faut pas s'y arrêter à ce point si le studio vous convient.

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vivaqui
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Re : Amiante

Merci pour cet avis. Et pour ce qui n'est pas listé ?

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PIM
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Re : Amiante

S'agit-il d'un vendeur professionnel ?


Erik DECKERS
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vivaqui
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Re : Amiante

Le bien a été vendu par un agent immobilier mandaté par une société qui a rénové le bien et dont les statuts prévoient qu'elle peut acquérir (rénover, toussa) des biens immeubles pour son compte propre. J'ignore ce qu'il faut entendre par vendeur professionnel et si la société a l'habitue d'acheter/revendre des biens.

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PIM
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Re : Amiante

vivaqui a écrit :

Le bien a été vendu par un agent immobilier mandaté par une société qui a rénové le bien et dont les statuts prévoient qu'elle peut acquérir (rénover, toussa) des biens immeubles pour son compte propre. J'ignore ce qu'il faut entendre par vendeur professionnel et si la société a l'habitue d'acheter/revendre des biens.

Lorsqu'on a affaire à un vendeur professionnel (je ne parle pas de l'agent immobilier, mais du propriétaire-vendeur qui n'est visiblement pas un simple particulier "ignorant") , il y a renversement de la charge de la preuve en matière de vices cachés. Il n'a donc pas d'autre choix que de mentionner clairement l'existence d'amiante.

En ce qui concerne vos chiffres avancés: "'on me parle de tarifs qui oscillent entre 2.500 € et 6.500 € (voire plus) htva pour un tout petit studio sur Bruxelles ?": ne confondez-vous pas le coût pour tout l'immeuble avec celui de votre futur seul petit studio ?
Le coût, le cas échéant, en ce qui vous concerne, se calcule en fonction des quotités dans la copropriété.


Erik DECKERS
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Paul_6
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Re : Amiante

vivaqui a écrit :

- Mon notaire ne m'assiste pas vraiment pour le moment. Il a plus un rôle d'intermédiaire et relaie ma position sans me conseiller sur quoi que ce soit ;

Classique, malheureusement très classique...

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vivaqui
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Re : Amiante

PIM a écrit :

Lorsqu'on a affaire à un vendeur professionnel (je ne parle pas de l'agent immobilier, mais du propriétaire-vendeur qui n'est visiblement pas un simple particulier "ignorant") , il y a renversement de la charge de la preuve en matière de vices cachés. Il n'a donc pas d'autre choix que de mentionner clairement l'existence d'amiante.

Qu'en est-il toutefois du fait de le mentionner après que le prix ait été fixé  et accepté dans l'offre ?

PIM a écrit :

ne confondez-vous pas le coût pour tout l'immeuble avec celui de votre futur seul petit studio ? Le coût, le cas échéant, en ce qui vous concerne, se calcule en fonction des quotités dans la copropriété.

Les estimations qui m'ont été données l'ont été sur base des renseignements données sans que la société ne puisse visiter quoique ce soit. Il s'agit bien du tarif communiqué en distinguant les parties privatives et ma quote-part dans les communs.

Dernière modification par vivaqui (15-04-2021 18:27:04)

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Himura
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Re : Amiante

vivaqui a écrit :

Merci pour cet avis. Et pour ce qui n'est pas listé ?

Lui avez-vous posé la question ?

Ce qui n'est pas listé est, selon toute vraissemblance, une chose qui est inconnue du vendeur.
Dans un bâtiment qu'on n'a pas construit soit-même, et ancien, il est impossible d'en connaitre chaque détail, dont certains sont cachés derrières des couches.

Comme je l'indiquais, je vois ça comme une formule de sécurité. Particulière pour un vendeur professionnel, comme l'indique PIM.

Vous pouvez lui demander s'il a fait un "inventaire amiante" également.

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vivaqui
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Re : Amiante

Lui avez-vous posé la question ?

Je suis en train de le faire. Je voulais parallèlement avoir un avis sur ce site concernant le fait que cela ne soit mentionné qu'au moment de la signature du compromis de vente et non avant.

Ce qui n'est pas listé est, selon toute vraissemblance, une chose qui est inconnue du vendeur.

Oui, peut-être ou peut-être pas. La seule certitude porte sur le fait qu'il exonère sa responsabilité et ne porte pas sur sa connaissance

Dans un bâtiment qu'on n'a pas construit soit-même, et ancien, il est impossible d'en connaitre chaque détail, dont certains sont cachés derrières des couches.

C'est bien vrai.

Comme je l'indiquais, je vois ça comme une formule de sécurité. Particulière pour un vendeur professionnel, comme l'indique PIM.

Du point de vue du vendeur, c'est même bien normal. Mais je suis l'acheteur wink

Vous pouvez lui demander s'il a fait un "inventaire amiante" également.

Il n'y en a pas.

Merci pour cette réponse.

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vivaqui
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Re : Amiante

Le vendeur a accédé à ma demande et j'ai fait modifier la clause. Le problème est résolu.

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PIM

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