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Bail d'un an, question...

Mégane
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 13-12-2017
Messages : 93

Bail d'un an, question...

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour un "détail" dans mon bail pour un appartement en region flamande conclu à Grimbergen qui me pose question.
Voici la traduction de ce "détail" " le loyer est conclu pour une durée de 1 an (maximum 3 ans), du 1er août 2020 au 31 juillet 2021"
Ma question; est-ce qu'au 1er mai 2021, ce bail sera reconduit automatiquement comme bail de 9 ans.( si personne ne change quoi que ce soit au présent bail), ce qui m'interpelle, c'est, (entre parenthèse, (maximum 3 ans)) ?
Merci pour vos retour.

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-07-2013
Messages : 822

Re : Bail d'un an, question...

Il y a 2 types de durées pour les baux :
- les baux de court terme (maximum 3 ans, renouvellements inclus)
- les baux "normaux" de 9 ans.
Il est possible, si le bailleur a utilisé un bail type, qu'il ait repris l'explication de la définition du type de bail qu'il voulait proposer et donc la parenthèse (maximum 3 ans) est restée insérée dans le texte.
Considérez cela comme un double confirmation de la volonté du bailleur qu'il s'agit bien d'un bail de court terme.

Sera-t-il reconduit automatiquement en bail de 9 ans ?
Cela dépend si une clause de reconduction (éventuellement tacite) est déjà prévue dans votre bail.
Il est habituel de proposer des baux de 1 an renouvelables tacitement pour une seconde année.  Si vous avez ce type de clause, le renouvellement est probablement déjà lancé puisque traditionnellement si vous ne souhaitez pas prolonger, vous deviez prévenir 3 mois avant le terme.
Si une telle clause n'est pas prévue, qu'elles sont les dates de signatures et d'entrée en vigueur de votre bail ?
Si le terme de la 1re année est le 30/04/2021, qu'il n'y a pas de clause de renouvellement et qu'aucun préavis n'a été envoyé à ce stade, alors votre bail est probablement déjà reparti pour 8 autres années (les 9 ans se comptent depuis l'entrée en vigueur initiale).

Dernière modification par D1791 (13-04-2021 14:14:41)


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 975

Re : Bail d'un an, question...

L'article 21 du décret du 9 novembre contenant des dispositions relatives à la location de biens destinés à l'habitation ou de parties est relatif au bail de courte durée.

http://www.ejustice.just.fgov.be/img_l/ … 5087_F.pdf

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Mégane
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 13-12-2017
Messages : 93

Re : Bail d'un an, question...

Merci pour réponses.

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