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Acte de base Général en 2 Actes de base Partiels

Mady
Pimonaute
Inscription : 12-09-2019
Messages : 5

Acte de base Général en 2 Actes de base Partiels

Bonjour et merci pour vos éclaircissements.

Deux immeubles jumeaux , 1 façade commune, qui fonctionnent de manière autonome depuis 40 ans.
Scission complète impossible car 1 copropriétaire est contre mais d'accord pour une modification de l'acte de base en 2 Actes de base Partiels + RC (et bien sur le ROI).
Nous avons les projets déjà modifiés en partie par un notaire.
Pouvez-vous me confirmer que les 2 Acte de Base Partiel et le RC, les statuts en somme, ne doivent pas être identiques pour les 2 bâtiments.
Càd que chaque bâtiment aura son Acte de base Partiel et son RC selon ses propres textes.
Difficile de comprendre pour certains d'entre nous ...

Dernière modification par Mady (16-04-2021 14:01:04)

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