Remplacement du syndic et respect des règles COVID

aqueduc · #1 18-04-2021 19:09:07

Bonjour à tous les Pimonautes,

Je reviens sur un problème déjà évoqué dans ce forum mais je n’y ai pas trouvé de réponse claire à mon problème. Il s’agit du remplacement du syndic en cette période de pandémie.
Je fais partie d’une copropriété d’une trentaine de copropriétaires et dont le syndic a remis sa démission en février 2021 :

Chers Copropriétaires,
Madame, Monsieur,
Je suis au regret de vous informer que nous avons décidé de ne pas renouveler le contrat liant XXXX à votre copropriété. Cette décision a été prise sans gaité de cœur mais s’explique par la conjoncture actuelle et les impacts du Covid. Il est précisé que cette démission est de type organisationnel et n'a pas de lien avec les relations avec le CDC qui sont excellentes.
Pratiquement, lors de l’AG du 11 mai 2021, la démission de XXX sera actée et le successeur nommé qui devra prendre ses fonctions au plus tard le 11 novembre 2021.
Nous vous suggérons de chercher notre successeur sans attendre pour qu’il puisse être élu lors de la prochaine AG ordinaire du 11 mai 2021
Cordialement

J’ai reçu cette semaine un courriel du syndic dont voici le contenu :

Réunion informelle 23 avril 2021 – 18h (dans garage sous-sol)
Nouveau syndic
Il nous est demandé de vous informer que les membres du CDC vous invitent à une réunion informelle qui se tiendra ce 23 avril 2021 – 18h dans le garage du sous-sol de votre bâtiment afin de partager avec vous ses contacts et ses recherches pour la désignation d’un nouveau syndic.
Toute information complémentaire peut être obtenue auprès des membres de votre CDC.

En période de pandémie cette convocation d’une trentaine de personnes dans un sous-sol ne vous parait-elle pas un peu hors balises par rapport à la réglementation en vigueur en cette période de pandémie. Mais en cette période chahutée comment procéder à la recherche d’un nouveau syndic ? D’autre part est-ce la fonction du CDC de chercher un nouveau syndic ou chaque copropriétaire peut-il faire une proposition (encore faudrait-il avoir accès à un éventuel cahier des charges). D’autre part le calendrier des assemblées générales a été totalement gelé. Il me semble que l’AG du 11 mai 2021 mentionnée dans le courriel du syndic de février ne pourra se tenir. Enfin puisque l’actuel gérant nous propose d’assurer la continuité jusqu’au 11 novembre ne vous semblerait-il pas judicieux d’attendre les nouvelles mesures du Gouvernement pour organiser une assemblée générale ordinaire/extraordinaire dont l’unique point à l’ordre du jour serait le remplacement du syndic ?
J’imagine que nous ne sommes pas seuls dans cette situation. Que nous suggérez-vous comme voie de sortie pour résoudre notre problème. En tout cas, pour ma part, je ne compte pas participer à une réunion d’une trentaine de personnes dans un sous-sol.
Merci pour vos suggestions et bonne soirée à tous.

rexou · #2 18-04-2021 23:20:18

aqueduc a écrit :

Bonjour à tous les Pimonautes,
Je reviens sur un problème déjà évoqué dans ce forum mais je n’y ai pas trouvé de réponse claire à mon problème. Il s’agit du remplacement du syndic en cette période de pandémie.
Je fais partie d’une copropriété d’une trentaine de copropriétaires et dont le syndic a remis sa démission en février 2021 :
Chers Copropriétaires,
Madame, Monsieur,
Je suis au regret de vous informer que nous avons décidé de ne pas renouveler le contrat liant XXXX à votre copropriété. Cette décision a été prise sans gaité de cœur mais s’explique par la conjoncture actuelle et les impacts du Covid. Il est précisé que cette démission est de type organisationnel et n'a pas de lien avec les relations avec le CDC qui sont excellentes.
Pratiquement, lors de l’AG du 11 mai 2021, la démission de XXX sera actée et le successeur nommé qui devra prendre ses fonctions au plus tard le 11 novembre 2021.
Nous vous suggérons de chercher notre successeur sans attendre pour qu’il puisse être élu lors de la prochaine AG ordinaire du 11 mai 2021
Cordialement
J’ai reçu cette semaine un courriel du syndic dont voici le contenu :
Réunion informelle 23 avril 2021 – 18h (dans garage sous-sol)
Nouveau syndic
Il nous est demandé de vous informer que les membres du CDC vous invitent à une réunion informelle qui se tiendra ce 23 avril 2021 – 18h dans le garage du sous-sol de votre bâtiment afin de partager avec vous ses contacts et ses recherches pour la désignation d’un nouveau syndic.
Toute information complémentaire peut être obtenue auprès des membres de votre CDC.
En période de pandémie cette convocation d’une trentaine de personnes dans un sous-sol ne vous parait-elle pas un peu hors balises par rapport à la réglementation en vigueur en cette période de pandémie. Mais en cette période chahutée comment procéder à la recherche d’un nouveau syndic ? D’autre part est-ce la fonction du CDC de chercher un nouveau syndic ou chaque copropriétaire peut-il faire une proposition (encore faudrait-il avoir accès à un éventuel cahier des charges). D’autre part le calendrier des assemblées générales a été totalement gelé. Il me semble que l’AG du 11 mai 2021 mentionnée dans le courriel du syndic de février ne pourra se tenir. Enfin puisque l’actuel gérant nous propose d’assurer la continuité jusqu’au 11 novembre ne vous semblerait-il pas judicieux d’attendre les nouvelles mesures du Gouvernement pour organiser une assemblée générale ordinaire/extraordinaire dont l’unique point à l’ordre du jour serait le remplacement du syndic ?
J’imagine que nous ne sommes pas seuls dans cette situation. Que nous suggérez-vous comme voie de sortie pour résoudre notre problème. En tout cas, pour ma part, je ne compte pas participer à une réunion d’une trentaine de personnes dans un sous-sol.
Merci pour vos suggestions et bonne soirée à tous.

Le syndic vous informe de sa décision de ne pas reconduire son mandat et propose d'assumer la gestion jusqu'en novembre de cette année. Même si l'AG prévue en mai ne peut avoir lieu, les CP ont d'ores et déjà acté la démission de leur syndic.

Il vous informe que le CDC invite les CP à UNE REUNION INFORMELLE dans le sous-sol. J'imagine que ceci a pour but d'inviter ceux et celles qui le souhaitent à rechercher des candidatures de syndic. Sur base des différentes propositions, il sera possible d’établir un choix voire de poser des questions complémentaires aux meilleurs candidats.

Vous êtes libre de ne pas participer à cette réunion. Il semble toutefois que toutes les mesures de sécurité et de distanciation sociale peuvent être respectées et cette réunion n'est pas à priori une mauvaise idée. 30 CP ne veut pas dire 30 présents. La bonne communication et un échange d'idées entre CP est déjà un début de bonne solution.

grmff · #3 18-04-2021 23:22:34

Le rôle du CdC est de "surveiller le syndic". C'est tout.

L'idée d'inviter à une réunion informelle pour échanger les idées est excellente. Il est peu probable que vous soyiez tous présents. Si le 23 il fait beau, vous pourrez vous rencontrer dehors... Ils n'annoncent pas de pluie pour vendredi (mais 11°C...)

Espérer d'avoir un cahier des charges sans avoir de réunion pour voter un cahier des charges, cela va être compliqué. J'imagine que le Conseil va demander les syndics connus des copropriétaires, de préférence dans la région, savoir s'ils sont bons ou cons, etc.

Si l'AG annuelle est le 11 mai, il est effectivement urgent de trouver une solution.

J'ai été confronté à un problème similaire il y a quelques années. Le logiciel du syndic ne passait pas l'an 2000 (éh oui, cela a eu des conséquences) et le syndic jetait le gant. J'ai manoeuvré pour que la société complète soit reprise. J'ai compris que c'était dans l'air depuis quelques années, mais que cela ne s'était jamais passé. .. Le tout est de voir les intentions du syndic actuel.

GT · #4 19-04-2021 05:30:58

La tenue le 23/4 d'une réunion informelle des copropriétaires à l'initiative des membres du conseil de copropriété contreviendrait aux règles sanitaires, qu'elle se tienne à l'intérieur ( garage sous sol) ou à l'extérieur.

GT · #5 19-04-2021 05:54:42

aqueduc a écrit :

Je fais partie d’une copropriété d’une trentaine de copropriétaires et dont le syndic a remis sa démission en février 2021 :
Chers Copropriétaires,
Madame, Monsieur,
Je suis au regret de vous informer que nous avons décidé de ne pas renouveler le contrat liant XXXX à votre copropriété. Cette décision a été prise sans gaité de cœur mais s’explique par la conjoncture actuelle et les impacts du Covid. Il est précisé que cette démission est de type organisationnel et n'a pas de lien avec les relations avec le CDC qui sont excellentes.
Pratiquement, lors de l’AG du 11 mai 2021, la démission de XXX sera actée et le successeur nommé qui devra prendre ses fonctions au plus tard le 11 novembre 2021.
Nous vous suggérons de chercher notre successeur sans attendre pour qu’il puisse être élu lors de la prochaine AG ordinaire du 11 mai 2021
Cordialement

1.Démission ? Non renouvellement ?

Démission = le syndic entend mettre fin à son mandat avant le terme de celui-ci.

2.Une démission d'un syndic actée en AG n'est pas une décision d'AG visant à ne pas renouveler le mandat d'un syndic.

Une démission du syndic est actée. Elle ne doit pas faire l'objet d'une décision de l'AG.
En revanche, lorsque le terme du mandat du syndic est présent ou proche, une AG peut décider de le renouveler pour autant que le syndic le souhaite.

3. 11 mai 2021, 11 novembre 2021 = 6 mois = préavis (prévu ds le contrat ou dans les statuts) en cas de démission du syndic pendant son mandat ?

Dernière modification par GT (19-04-2021 05:56:04)

GT · #6 19-04-2021 07:25:08

aqueduc a écrit :

Chers Copropriétaires,
Madame, Monsieur,
Je suis au regret de vous informer que nous avons décidé de ne pas renouveler le contrat liant XXXX à votre copropriété. Cette décision a été prise sans gaité de cœur mais s’explique par la conjoncture actuelle et les impacts du Covid. Il est précisé que cette démission est de type organisationnel et n'a pas de lien avec les relations avec le CDC qui sont excellentes.
Pratiquement, lors de l’AG du 11 mai 2021, la démission de XXX sera actée et le successeur nommé qui devra prendre ses fonctions au plus tard le 11 novembre 2021.
Nous vous suggérons de chercher notre successeur sans attendre pour qu’il puisse être élu lors de la prochaine AG ordinaire du 11 mai 2021
Cordialement

AG du 11 mai 2021 = AG qui se tient pendant la période de quinze jours fixée par le règlement d'ordre intérieur ?

aqueduc · #7 20-04-2021 07:59:55

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses à mes questions.
L'assemblée prévue le 11 mai correspond bien l'Assemblée générale prévue dans le réglement d'ordre intérieur.
Je ne fais pas partie du CDC mais je pense qu'il y a eu de grandes tensions entre certains de ses membres et le syndic. le problème dure depuis quelques années et j'imagine que le syndic en a eu marre et a présenté sa démission. J'ignore s'il y a des jeux en coulisse qui remettraient le syndic en selle (j'ai déjà connu cela dans une autre copropriété: le syndic a démissionné car il y avait trop de problèmes de travaux. Il a accepté de rester moyennant augmentation de ses honoraires).
Par respect de la loi et par prudence je n'assisterai pas à la réunion informelle du 23 avril. Quelqu'un peut-il me confirmer qu'on pourra tenir en toute légalité l'AG ordinaire en présentiel le 11 mai?
Merci à tous pour vos conseils et bonne journée.

MarcoBrux · #8 20-04-2021 08:43:35

aqueduc a écrit :

Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses à mes questions.
L'assemblée prévue le 11 mai correspond bien l'Assemblée générale prévue dans le réglement d'ordre intérieur.
Je ne fais pas partie du CDC mais je pense qu'il y a eu de grandes tensions entre certains de ses membres et le syndic. le problème dure depuis quelques années et j'imagine que le syndic en a eu marre et a présenté sa démission. J'ignore s'il y a des jeux en coulisse qui remettraient le syndic en selle (j'ai déjà connu cela dans une autre copropriété: le syndic a démissionné car il y avait trop de problèmes de travaux. Il a accepté de rester moyennant augmentation de ses honoraires).
Par respect de la loi et par prudence je n'assisterai pas à la réunion informelle du 23 avril. Quelqu'un peut-il me confirmer qu'on pourra tenir en toute légalité l'AG ordinaire en présentiel le 11 mai?
Merci à tous pour vos conseils et bonne journée.

A ma connaissance, Aucun texte de Loi n'interdit la tenue d'une AG( l'IPI pense le contraire). La Loi parle de possibilité de reporter jusque 30/06/2021. Toutefois, les mesures COVID(AM) doivent être respectées à la lettre.

copropriétaire engalère

GT · #9 20-04-2021 12:39:16

aqueduc a écrit :

Par respect de la loi et par prudence je n'assisterai pas à la réunion informelle du 23 avril. Quelqu'un peut-il me confirmer qu'on pourra tenir en toute légalité l'AG ordinaire en présentiel le 11 mai?

AG en présentiel du 11 mai 2021

"20 DECEMBRE 2020. - Loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

CHAPITRE 19. - Mesures à l'égard de l'assemblée générale des copropriétaires

Section 1re. - Report des assemblées générales et conséquences

Art. 54. Sous réserve de l'alinéa 2, toutes les assemblées générales de copropriétaires, telles que visées à l'article 577-6, de l'ancien Code civil, dont la période annuelle de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur tombe dans la période visée à l'article 56, ou qui ont été reportées en application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 contenant diverses dispositions relatives à la copropriété et au droit des sociétés et associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et n'ont pas encore eu lieu à la date du 1er octobre 2020, peuvent être reportées par le syndic à la prochaine période de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur au cours de laquelle doit se tenir l'assemblée générale de l'association des copropriétaires."

Il ressort du texte légal que c'est à celui qui convoque, à savoir le syndic, que revient la décision de tenir ou de reporter l'assemblée générale.
Le copropriétaire qui n'aura pas souhaité y participer pour raisons sanitaires en contestera la légalité s'il veut éviter que les décisions de l'AG ne soient considérées comme définitives. Le juge appréciera si était justifiée la décision du syndic de ne pas reporter l'AG alors que la loi lui donnait ce pouvoir/cette possibilité.

Nash0474 · #10 23-04-2021 00:45:21

Au sous-sol, nous aurons tout vu vraiment wink lockdown party.

En 2021, tout le monde a du s'adapter au visio conférence ou aux réunions téléphoniques.

Remplacement du syndic et respect des règles COVID

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