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Déclaration d'achèvement de travaux / Formulaire 43B / Cadastre
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- Joe
- Pimonaute assidu
Déclaration d'achèvement de travaux / Formulaire 43B / Cadastre
Bonjour Bonjour,
Je viens avec une petite question relative à la fixation d'un revenu cadastral.
Nous avons acheté, il y a plusieurs années, un immeuble situé en RW. Nous l'avons divisé en 3 appartements.
Tous les travaux ont été réalisés par nos soins.
J'ai reçu le formulaire 43 B.
Je bloque sur la case à remplir : Coût des transformations (tva et terrain non compris)
Quelqu'un aurait-il une liste des travaux à déclarer à l'Administration du Cadastre ? Je trouve un peu de tout sur Internet.....
Je suppose qu'il n'y a pas lieux, par exemple, de reprendre le montant des pots de peinture 
Je souhaite ne pas me tromper car je n'ai pas envie d'avoir des problèmes ensuite avec la déclaration TVA....
Merci beaucoup pour votre aide
Dernière modification par Joe (19-04-2021 14:47:17)
Hors ligne
- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Déclaration d'achèvement de travaux / Formulaire 43B / Cadastre
Vous ne risquez pas vraiment d'ennuis.
Il faut y indiquer le coût approximatif de vos travaux. Les finitions importent peu et ce n'est qu'une information indicative pour eux.
Hors ligne
- Joe
- Pimonaute assidu
Re : Déclaration d'achèvement de travaux / Formulaire 43B / Cadastre
Et pourquoi ne pas poser la question au service du cadastre concerné ?
La question a été posée. Réponse : il faut tout déclarer (même la pose d'un luminaire, même la fibre de verre placée sur les murs, etc.... )
Alors, je m'interroge fortement sur cette réponse. 
Il me semblait que certains travaux/améliorations ne devait pas entrer en ligne de compte pour la réévaluation d'un revenu cadastral.
Je souhaitais donc, à travers ce forum, obtenir des avis sur ce point. Je veux éviter tout problème par la suite.
Hors ligne
- Joe
- Pimonaute assidu
Re : Déclaration d'achèvement de travaux / Formulaire 43B / Cadastre
Vous ne risquez pas vraiment d'ennuis.
Il faut y indiquer le coût approximatif de vos travaux. Les finitions importent peu et ce n'est qu'une information indicative pour eux.
Le contact que j'ai eu avec le service en question me disait que c'était un élément pour le calcul de la fixation du RC....
Je n'ai donc pas envie de mettre ce qu'il n'est pas nécessaire de mettre.
Il devrait, je trouve, fournir une liste complète des éléments à reprendre ! Non?
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Déclaration d'achèvement de travaux / Formulaire 43B / Cadastre
Himura a écrit :Vous ne risquez pas vraiment d'ennuis.
Il faut y indiquer le coût approximatif de vos travaux. Les finitions importent peu et ce n'est qu'une information indicative pour eux.Le contact que j'ai eu avec le service en question me disait que c'était un élément pour le calcul de la fixation du RC....
Je n'ai donc pas envie de mettre ce qu'il n'est pas nécessaire de mettre.Il devrait, je trouve, fournir une liste complète des éléments à reprendre ! Non?
Evidemment, c'est un élément. Au plus vous leur demander s'il faut donner de l'information, au plus ils diront oui :-)
Mais c'est un élément indicatif uniquement.
Est-ce que la valeur d'une maison change selon que vous employez un architecte à 6% ou un architecte à 12% ?...
Ou comment pourraient-ils savoir que vous avez démoli pour 35.000 €, afin de reconstruire à l'identique (mais, par exemple, sans malfaçons) juste ensuite ?
Ou comment valoriseriez-vous le travail propre que vous auriez exécuté ?
Ne vous tracassez pas trop, et indiquez le chiffre du gros oeuvre que vous estimez juste.
Rien n'est clair dans leur demande, donc que voulez-vous qu'ils reprochent par la suite.
Et de toute manière, ce n'est apparemment vraiment pas un élément important dans leur estimation.
De mon point de vue, ça sert juste à évaluer si un bien est "normal" ou "luxueux", avec les coéficients qui vont avec.
Hors ligne
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