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Bail verbal

jblpro4
Pimonaute
Lieu : Bxl
Inscription : 27-01-2014
Messages : 13

Bail verbal

Bonjour,

J'aimerais acheter un bien en région bruxelloise. Les locataires qui occupent actuellement le bien ont un bail verbal (ils sont présent depuis plus de 20 ans).
J'ai lu ici que je pouvais exiger de le mettre par écrit mais je me pose la question suivante:

Quelle date de début de bail dois-je mettre ? c'est important pour l'indexation et pour pouvoir arrêter le bail dans les temps car le loyer ne reflète plus la réalité du marché.

Merci!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 757
Site Web

Re : Bail verbal

Vous devez mettre la date de début de bail réelle.

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 821
Site Web

Re : Bail verbal

Pour la date de prise d’effet, il est possible de se référer à la date de domiciliation effective à la commune


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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jblpro4
Pimonaute
Lieu : Bxl
Inscription : 27-01-2014
Messages : 13

Re : Bail verbal

Merci, effectivement la commune peut fournir une date.
Par contre le loyer de départ ca va être un peu plus difficile.
Je pense que je vais donner un préavis de 6 mois pour travaux...

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