forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI?

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 740

Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI?

Bonjour,
il semble que notre paltoquet s'est bien fait radié de l'IPI, oui mais voilà, il a piqué notre fric, via son assurance IPI, quelle est la procédure pour se faire rembourser?

merci


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 810
Site Web

Re : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI?

Je suppose qu'il y a moyen de trouver la réponse ici


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Aime ce post :
copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 740

Re : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI?

PIM a écrit :

Je suppose qu'il y a moyen de trouver la réponse ici

Je supposais aussi qu'il suffisait de déclarer le sinistres, puis hop! on était remboursé.....ben non!

pour ça, ça serait idéal si une personne en aurait bénéficier, qu'il m'explique si il veut bien comment il a fait.

entre temps, on peut récolter un champ  de maïs......


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 740

Re : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI?

Personne? ça m'étonne toutes ces assurances qui ne servent finalement à personne.........
Que ce soit syndic, CAC ou CDC , elles sont payés juste pour la forme semble t il.


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 740

Re : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI?

..........ma question s'en va aux oubliettes semble t il..................

yikes  yikes  yikes  yikes  yikes  yikes


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 810
Site Web

Re : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI?

Il y a eu un contact avec le courtier Marsh ou pas finalement ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 740

Re : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI?

PIM a écrit :

Il y a eu un contact avec le courtier Marsh ou pas finalement ?

on a eu des courriers mais qui est Marsh??


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 740

Re : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI?

@PIM

en clair on a reçu un courrier de l'IPI nous disant de prendre contact avec la S.A. MARSH, on a déclaré le sinistre et puis? là je viens d'avoir une copie de leur réponse qui me laisse disons............dubitative;
en résumé;
1)Pour répondre à votre question, nous vous signalons que l’agent immobilier est couvert par une police d’assurance collective souscrite auprès de la compagnie AXA Belgium (n° de police 730.390.160), laquelle comporte un volet « responsabilité civile » et un volet « cautionnement » ce dernier couvrant, moyennant respect des conditions de la police, l’indélicatesse (non remboursement de fonds, etc.) qui serait commise par ce membre.
Pour toute déclaration de sinistre à ce sujet, il convient de vous adresser auprès du courtier en assurances de l’IPI https://www.ipi.be/infos-thematiques/dossier-assurance:
S.A. MARSH

2)Par la présente, nous accusons bonne réception de votre plainte.
Nous vous informons toutefois que la compétence de l’Institut, via l’assesseur juridique de la Chambre exécutive, se limite à l’instruction des dossiers disciplinaires. Nous vous invitons à consulter le site de l’IPI pour de plus amples informations (www.ipi.be).
Celle-ci est transmise au syndic afin d’obtenir sa version des faits.
L’assesseur juridique vous écrira s’il souhaite obtenir des informations complémentaires. Dans l’intervalle, il vous est loisible de lui faire parvenir tout renseignement et/ou document utile encore en votre possession (exemple : contrat de syndic, facture de commission, PV d’AG, rappels, reçus, e-mails, …). Afin d’accélérer le traitement de votre plainte, veillez à ne communiquer que les éléments relevants.
A l’issue de l’instruction, l’assesseur juridique a deux solutions :

-      soit il classe le dossier sans suite et la procédure s’arrête. Il vous informe alors par écrit du motif de sa décision (exemple : manque de preuve, grief non déontologique, etc.) ;

-      soit il décide de renvoyer le syndic devant la Chambre exécutive afin qu’elle prononce une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, suspension, radiation, etc.). Dans ce cas, vous êtes invitée par écrit à l’audience.
3)Afin de compléter notre dossier, pourriez-vous nous décrire en détail et de manière chronologique, les circonstances du sinistre ainsi que nous préciser la cause de celui-ci.

Pourriez-vous nous indiquer si une plainte par vos soins à l’encontre de Mr **** (edit pim: anonymisé)  ou si une procédure judiciaire a été introduite pour récupérer les fonds qui auraient été utilisés ou subtilisés par ce dernier ?

Pourriez-vous nous préciser le montant de votre préjudice ?

Notre contrat prévoit une couverture appelé cautionnement dont vous trouverez en annexe les conditions d’octroi.
12.2 Le cautionnement ne peut etre accorde que si les trois conditions suivantes sont reunies :
2.A. la creance est nee apres la dated'entree en vigueur de la garantie financiere et avant la date de sa cessation;

2.B. ii s'agit d'une creance incontestable et exigible au moment au !'intervention de la caution est sollicitee;

2.C. l'agent immobilier qui fait usage de l'agrement d'agent immobilier dans le cadre exclusif des activites visees a !'article 2 de la Joi du 11 fevrier 2013 organisant la profession d'agent immobilier est insolvable.

Par "insolvable", ii ya lieu d'entendre: etre declare en faillite;
etre admis en reorganisation judiciaire (loi du 31.01.2009);
ne pas avoir donne suite a un commandement de payer apres obtention d'un titre judiciaire executoire.

Dernière communication, on sera indemnisé si un obtient un jugement........paf!


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 810
Site Web

Re : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI?

copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :

Il y a eu un contact avec le courtier Marsh ou pas finalement ?

on a eu des courriers mais qui est Marsh??

Marsh est le courtier d'assurance (cfr le lien que je vous avais déjà donné) qui a mis en place cette police d'assurance collective AXA et qui gère les sinistres pour compte de l'Ipi.

ps: rédigé avant d'avoir lu votre réponse complémentaire


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 136

Re : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI?

copropriétaire engalère a écrit :

Dernière communication, on sera indemnisé si un obtient un jugement........paf!

Je ne suis pas étonné.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 810
Site Web

Re : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI?

- s'il n'y avait pas l'assurance Ipi, il n'y aurait pas le moindre espoir de récupérer quoi que ce soit. Ici, au moins, il y a l'espoir ;-)
- qu'il faille établir son préjudice et que ce soit consolidé par un jugement: cela me paraît le "minimum syndical"


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Aime ce post :

GT

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 740

Re : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI?

PIM a écrit :

- s'il n'y avait pas l'assurance Ipi, il n'y aurait pas le moindre espoir de récupérer quoi que ce soit. Ici, au moins, il y a l'espoir ;-)
- qu'il faille établir son préjudice et que ce soit consolidé par un jugement: cela me paraît le "minimum syndical"

ok mais si l'IPI l'a radié c'est qu'il y avait plus qu'une présomption non?

avez vous une idée du parcours de combattant qu'on va devoir affronter au pénal?
les délais d'instructions ont été rallongés, de 4 mois c'est passé à 8 mois......si le juge d'instruction décide de poursuivre, on passe en chambre de conseil, puis en chambre de mise en accusation pour enfin l'avoir en correctionnelle et oser espérer une condamnation......


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 810
Site Web

Re : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI?

copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :

- s'il n'y avait pas l'assurance Ipi, il n'y aurait pas le moindre espoir de récupérer quoi que ce soit. Ici, au moins, il y a l'espoir ;-)
- qu'il faille établir son préjudice et que ce soit consolidé par un jugement: cela me paraît le "minimum syndical"

ok mais si l'IPI l'a radié c'est qu'il y avait plus qu'une présomption non?

avez vous une idée du parcours de combattant qu'on va devoir affronter au pénal?
les délais d'instructions ont été rallongés, de 4 mois c'est passé à 8 mois......si le juge d'instruction décide de poursuivre, on passe en chambre de conseil, puis en chambre de mise en accusation pour enfin l'avoir en correctionnelle et oser espérer une condamnation......

Pourquoi du pénal ?
Le préjudice chiffré - ou à chiffrer - c'est au civil.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Aime ce post :
copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 740

Re : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI?

PIM a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :

- s'il n'y avait pas l'assurance Ipi, il n'y aurait pas le moindre espoir de récupérer quoi que ce soit. Ici, au moins, il y a l'espoir ;-)
- qu'il faille établir son préjudice et que ce soit consolidé par un jugement: cela me paraît le "minimum syndical"

ok mais si l'IPI l'a radié c'est qu'il y avait plus qu'une présomption non?

avez vous une idée du parcours de combattant qu'on va devoir affronter au pénal?
les délais d'instructions ont été rallongés, de 4 mois c'est passé à 8 mois......si le juge d'instruction décide de poursuivre, on passe en chambre de conseil, puis en chambre de mise en accusation pour enfin l'avoir en correctionnelle et oser espérer une condamnation......

Pourquoi du pénal ?
Le préjudice chiffré - ou à chiffrer - c'est au civil.

non non pas civil on s'est fait remballer au pénal, on parle de vol ici.


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 810
Site Web

Re : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI?

copropriétaire engalère a écrit :

non non pas civil on s'est fait remballer au pénal, on parle de vol ici.

Remballer par qui ?

Je suppose qu'il y a un avocat qui vous défend ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 740

Re : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI?

PIM a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

non non pas civil on s'est fait remballer au pénal, on parle de vol ici.

Remballer par qui ?

Je suppose qu'il y a un avocat qui vous défend ?

Remballer par le greffe du juge de paix, somme trop importante semble t il.
le choix de l'avocat est en cours........


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 740

Re : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI?

suite de la saga, on a prit un avocat et engagé une procédure au pénal.........on doit nous même évaluer le montant du préjudice et bien entendu le prouver, donc on part pour un audit payé par nos deniers........
suite dans .......quelques mois au plus tôt........


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres