Entretien partie communale (appartenant à la commune)

Bxlayi · #1 29-04-2021 07:27:17

Bonjour,
Suite à la demande d'une copropriétaire, le syndic a fait un appel d'offre pour l'entretien des espaces verts.
Dans la demande est inclus une zone verte n'appartenant pas à la copropriété mais à la commune (actuellement appartient toujours au constructeur car la commune n'a pas encore accepté de reprendre la livraison)
Le tarif est forcément un peu plus élevé, l'assemblée générale récente accepte une offre qui comprend cette zone.
Est on, en tant que copropriétaire, obligé de supporter ce sur coût ?
C'est surtout une question de principe parce que si on est obligé il n'y a plus de limite...
J'ai acheté un appartement avec des zones vertes bien précises.
L'immeuble se trouve en brabant flamand, en périphérie de Bruxelles.
Merci pour vos conseils
Eric

grmff · #2 29-04-2021 08:58:07

Vous êtes obligé de respecter les décisions de l'assemblée générale. Si l'assemblée générale décide de faire l'entretien de cette zone, vous devrez vous y plier. Lors de l'AG, vous pouvez tenter de faire changer la décision. Une fois la décision prise, vous êtes tenu de votre part des frais.

Vous pourriez partir en guerre contre cette décision, avec peu de chance d'avoir gain de cause et une certitude de démolir l'ambiance à long terme.

Faites le calcul du montant que cela représente pour vous (suivant vos quotités) et vous accepterez mieux la décision de vos copropriétaires.

GT · #3 29-04-2021 09:35:23

Bxlayi a écrit :

Est on, en tant que copropriétaire, obligé de supporter ce sur coût ?

En décidant de ne pas supporter personnellement ce coût particulier, vous vous exposeriez à une action de l'ACP en vue du recouvrement du montant non payé.

Vous avez toujours la possibilité de contester (dans un certain délai) la décision de l'assemblée générale.
A défaut, la décision de l'AG est, en principe, définitive.

Bxlayi · #4 29-04-2021 12:18:52

Merci pour vos réponses,
Je pensais que tout est légal tant que c'est légal justement, donc dans cette logique on pourrait nous faire supporter d'autres couts privatifs ou sur le domaine public?

grmff · #5 29-04-2021 15:24:42

Bxlayi a écrit :

Merci pour vos réponses,
Je pensais que tout est légal tant que c'est légal justement, donc dans cette logique on pourrait nous faire supporter d'autres couts privatifs ou sur le domaine public?

"On" pourrait. Mais "on", c'est vous et tous les autres propriétaires qui vont payer aussi. Ne vous posez pas en victime subissant les décisions des autres. Vous avez une voix, à vous de la faire entendre. Les propriétaires ont le même intérêt: ne rien payer d'inutile, que tout ce qui doit être gérer soit gérer. Le tout est de mettre le curseur en commun, à un niveau acceptable pour tous.

copropriétaire engalère · #6 01-05-2021 09:28:02

@Bxlayi et à la prochaine AG ils ont l'intention de voter pour refaire la corniche du voisin à vos frais? Une AG est organisée pour débattre, discuter, prendre des discussions sur les parties communes de l'ACP, rien d'autre.

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