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Bail commercial- Conditions de location d'un espace de bureau
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- IBS
- Pimonaute assidu
Bail commercial- Conditions de location d'un espace de bureau
Bonjour à tous
J'envisage d'acheter un petit espace de bureau dans un appartement résidentiel, en Région de Bruxelles-Capitale. On dirait que nous ne pouvons avoir que des bureaux là-bas, aucune domiciliation possible.
Je n'ai aucune expérience de location d'espaces commerciaux à des entreprises. Lors de la location d'un espace de bureau à une entreprise, pouvons-nous utiliser un même contrat de location que celui utilisé dans les baux privés.
Quels sont les pièges ou les conditions des baux commerciaux?
Est-ce trop risqué, trop de problèmes juridiques?
Existe-t-il un modèle de bail pour ces baux commerciaux?
Avons-nous besoin d'un avocat pour signer de tels baux?
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : Bail commercial- Conditions de location d'un espace de bureau
Bonjour à tous
J'envisage d'acheter un petit espace de bureau dans un appartement résidentiel, en Région de Bruxelles-Capitale. On dirait que nous ne pouvons avoir que des bureaux là-bas, aucune domiciliation possible.
Je n'ai aucune expérience de location d'espaces commerciaux à des entreprises. Lors de la location d'un espace de bureau à une entreprise, pouvons-nous utiliser un même contrat de location que celui utilisé dans les baux privés.
Quels sont les pièges ou les conditions des baux commerciaux?
Est-ce trop risqué, trop de problèmes juridiques?
Existe-t-il un modèle de bail pour ces baux commerciaux?
Avons-nous besoin d'un avocat pour signer de tels baux?
C'est le locataire qui prend un avocat pour l'assister pas vous. en tout les cas c'est la pratique courante surtout si vous louez à une société.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Bail commercial- Conditions de location d'un espace de bureau
Ce n'est pas parce que c'est loué à une société que c'est un bail commercial.
Un bureau, c'est un bail de droit commun.
Un commerce, c'est un bail commercial, beaucoup plus lourd et formel. Et avec beaucoup plus de droits donnés au locataire.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Bail commercial- Conditions de location d'un espace de bureau
Bonjour à tous
J'envisage d'acheter un petit espace de bureau dans un appartement résidentiel, en Région de Bruxelles-Capitale. On dirait que nous ne pouvons avoir que des bureaux là-bas, aucune domiciliation possible.
Quelle est la destination de l'immeuble ?
Un immeuble RESIDENTIEL , un immeuble DE BUREAUX ?
On dirait que ?
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- IBS
- Pimonaute assidu
Re : Bail commercial- Conditions de location d'un espace de bureau
Acheter un bureau dans un appartement ??
zones d'habitation à prédominance résidentielle.
a destination urbanistique licite de ce bien : bureau ;
La ou les utilisation(s) urbanistique(s) licite(s) de ce bien : Rez-de-chaussée côté droit/façade <rue> : bureaux.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Bail commercial- Conditions de location d'un espace de bureau
Si aucune domiciliation n'est possible, il ne s'agit ni d'un appartement ni d'un lieu "résidentiel".
Un bureau suppose un bail "entrepôt, bureau, surface"qui n'est pas un bail commercial. Comme dit Grmff, bien moins de contraintes qu'un bail commercial pour un bail de bureau.
Vous contenter de suivre les indications de l'avocat éventuel de votre locataire serait parfaitement idiot.
Les implications fiscales (le loyer sera déduit à titre professionnel) sont les mêmes pour bureau ou commerce : vous devrez déclarer le loyer réel et vous serez taxé sur 60% de ce montant.
Les risques ? Comme toujours : non paiement, insolvabilité, faillite...
Il existe un modèle de bail spécifique pour bureau et/ou entrepôt.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Bail commercial- Conditions de location d'un espace de bureau
Il existe un modèle de bail spécifique pour bureau et/ou entrepôt.
exemple de bail de bureau
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