forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Bail de 3 ans qui arrive à terme

100drine
Pimonaute
Inscription : 05-04-2018
Messages : 10

Bail de 3 ans qui arrive à terme

Bonjour ,

Je suis propriétaire d'une maison résidence secondaire en Wallonie , nous avons signé avec le locataire un bail de 3 ans qui arrivera a terme le 31/05/2021 .
Mon locataire souhaite rester , dois-je refaire un contrat de bail de 3 ou 9 ans et le faire enregistrer ?
Dois-je refaire un état des lieux ?
Je suis très satisfaite de mon locataire .

D'avance merci pour votre réponse.
Bien à vous. ?

Dernière modification par 100drine (30-04-2021 09:04:18)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 137

Re : Bail de 3 ans qui arrive à terme

100drine a écrit :

Bonjour ,

Je suis propriétaire d'une maison résidence secondaire en Wallonie , nous avons signé avec le locataire un bail de 3 ans qui arrivera a terme le 31/05/2021 .

S'agit-il d'un bail de résidence principale ?

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 137

Re : Bail de 3 ans qui arrive à terme

S'il s'agit d'un bail de résidence principale d'une durée de 3 ans dont le terme a été fixé au 31/5/2021 ( le bail est donc entré en vigueur le 1/6/2018) et qu'aucun congé n'a été notifié trois mois avant l'expiration de la durée convenue, il est, depuis le 1/3/2021, automatiquement présumé avoir été conclu pour un durée de 9 ans à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur.

Le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus ds le bail initial de courte durée.

Automatiquement : pas de nouveau bail, pas d'état des lieux nouveau.

Hors ligne

100drine
Pimonaute
Inscription : 05-04-2018
Messages : 10

Re : Bail de 3 ans qui arrive à terme

Bonjour ,

Il s'agit d'un maison résidence secondaire  , dès lors ça se passe comment ?
En vous remerciant .
Bien à vous.
Sandrine

Hors ligne

100drine
Pimonaute
Inscription : 05-04-2018
Messages : 10

Re : Bail de 3 ans qui arrive à terme

GT a écrit :
100drine a écrit :

Bonjour ,

Je suis propriétaire d'une maison résidence secondaire en Wallonie , nous avons signé avec le locataire un bail de 3 ans qui arrivera a terme le 31/05/2021 .

S'agit-il d'un bail de résidence principale ?

Non , bail résidence secondaire .

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 946

Re : Bail de 3 ans qui arrive à terme

C'est du droit commun, il faut donc voir ce qui est prévu dans le bail.
Si rien n'est prévu, le bail prend fin à la date indiquée de plein droit et il faut dès lors refaire un bail.

Cela dit, en y habitant si longtemps, ça ne serait sûrement plus qualifié de secondaire...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres