forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Bail de 3 ans qui arrive à terme
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- 100drine
- Pimonaute
Bail de 3 ans qui arrive à terme
Bonjour ,
Je suis propriétaire d'une maison résidence secondaire en Wallonie , nous avons signé avec le locataire un bail de 3 ans qui arrivera a terme le 31/05/2021 .
Mon locataire souhaite rester , dois-je refaire un contrat de bail de 3 ou 9 ans et le faire enregistrer ?
Dois-je refaire un état des lieux ?
Je suis très satisfaite de mon locataire .
D'avance merci pour votre réponse.
Bien à vous. ?
Dernière modification par 100drine (30-04-2021 09:04:18)
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Bail de 3 ans qui arrive à terme
Bonjour ,
Je suis propriétaire d'une maison résidence secondaire en Wallonie , nous avons signé avec le locataire un bail de 3 ans qui arrivera a terme le 31/05/2021 .
S'agit-il d'un bail de résidence principale ?
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Bail de 3 ans qui arrive à terme
S'il s'agit d'un bail de résidence principale d'une durée de 3 ans dont le terme a été fixé au 31/5/2021 ( le bail est donc entré en vigueur le 1/6/2018) et qu'aucun congé n'a été notifié trois mois avant l'expiration de la durée convenue, il est, depuis le 1/3/2021, automatiquement présumé avoir été conclu pour un durée de 9 ans à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur.
Le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus ds le bail initial de courte durée.
Automatiquement : pas de nouveau bail, pas d'état des lieux nouveau.
Hors ligne
- 100drine
- Pimonaute
Re : Bail de 3 ans qui arrive à terme
Bonjour ,
Il s'agit d'un maison résidence secondaire , dès lors ça se passe comment ?
En vous remerciant .
Bien à vous.
Sandrine
Hors ligne
- 100drine
- Pimonaute
Re : Bail de 3 ans qui arrive à terme
100drine a écrit :Bonjour ,
Je suis propriétaire d'une maison résidence secondaire en Wallonie , nous avons signé avec le locataire un bail de 3 ans qui arrivera a terme le 31/05/2021 .
S'agit-il d'un bail de résidence principale ?
Non , bail résidence secondaire .
Hors ligne
- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Bail de 3 ans qui arrive à terme
C'est du droit commun, il faut donc voir ce qui est prévu dans le bail.
Si rien n'est prévu, le bail prend fin à la date indiquée de plein droit et il faut dès lors refaire un bail.
Cela dit, en y habitant si longtemps, ça ne serait sûrement plus qualifié de secondaire...
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres