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Existe-t-il une législation concernant la clôture d'étang ?

jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 776

Existe-t-il une législation concernant la clôture d'étang ?

Bonjour,

Existe t'il une législation concernant la cloture d'étang.

Je m'explique : il y y 3 immeubles à appartements (région wallonne) avec vue sur un étang dans un parc privé(m'appartenant)
Pour le moment l'étang est cloturé empéchant ainsi les locataires d'y avoir accès.
Je voudrais tirer cette cloture pour rendre l'endroit plus agréable mais je ne sais pas s'il existe une législation m'obligeant à cloturer.
J'ai posé la question à mon assurance et la réponse est plus que légère :"il n'y a pas sinistre donc on ne se pose pas la question"
Mais justement en cas de sinistre (un enfant tombe à l'eau et se noie) suis je civilement responsable car je devais cloturer ?

MERCI

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 940

Re : Existe-t-il une législation concernant la clôture d'étang ?

Les étendues d'eau ne sont pas forcément clôturées dans les espaces publics...

Cela étant, il vaut mieux prévenir que guérir, et un principe de précaution s'appliquera toujours.

Du coup, à votre place, je prévois une mention de sécurité au ROI (enfants, peche, etc.), et un panneau d'avertissement devant l'étang en question.

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 776

Re : Existe-t-il une législation concernant la clôture d'étang ?

un panneau existe devant mais ça n'empèchait pas les scouts de plonger dedans d'où la cloture mais ça fait vraiment moche
J'ai meme indiqué de partout propriété privée baignade interdite on s'en F...

Himura a écrit :

Les étendues d'eau ne sont pas forcément clôturées dans les espaces publics...

Cela étant, il vaut mieux prévenir que guérir, et un principe de précaution s'appliquera toujours.

Du coup, à votre place, je prévois une mention de sécurité au ROI (enfants, peche, etc.), et un panneau d'avertissement devant l'étang en question.

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