forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



règlement de lotissement caduque?

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 779

règlement de lotissement caduque?

Bonjour,
Je suis sur le point de remettre une offre sur un terrain.
En lisant le règlement du lotissement, qui date de 1969, je m'aperçois d'une mention d'une zone non constructible de 10m entre les limites latérales de la parcelle et la maison. Hors le terrain est large de 25m. Va falloir rentrer le ventre.
Au départ, deux parcelles ont été réunies et redivisées par la suite - une plus grosse et une plus petite - et c'est la plus petite qui est en vente. La maison qui est construite sur la grosse parcelle n'est plus qu'à 5m de la limite.
Ma question est : le règlement d'origine est-il toujours d'actualité? Il fait peur, surtout au niveau des matériaux et de l'architecture.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 611
Site Web

Re : règlement de lotissement caduque?

Oups ! Question restée sans réponse. Sorry.

Il faut vérifier auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres