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Effacé

Zapata
Pimonaute
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Messages : 2

Effacé

Effacé

Dernière modification par Zapata (11-05-2021 09:32:49)

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Aime ce post :
Himura
Pimonaute incurable
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Re : Effacé

C'est un sujet qui peut se retrouver dans un règlement de police communal. Peut-être bon de vérifier celui-ci, habituellement téléchargeable.
Vous êtes aussi en droit de demander à l'agent en charge la base légale de cette imposition.

Je doute que ce type de dossier soit transmis au parquet. En matière d'urbanisme, on aboutit plus vite à des décisions du bourgmestre, qui a des pouvoirs de police administrative sur sa commune, et ceux-ci sont assez étendus.

J'espère pour vous qu'ils n'en abusent pas de trop ("Coucou Liège"...)

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PIM
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Re : Effacé

Zapata a écrit :

J'aurais besoin d'un avis d'expert, car j'y perds mon latin.

Il y a plus de dix ans, j'ai fait installer un climatiseur sur ma plateforme en facade arrière.
Il est impossible de dormir la fenêtre ouverte car le quartier est extrêmement bruyant en été. 

A l'époque personne n'a mentionné qu'un permis pour ce genre d'engin de faible capacité/encombrement (70cmx80cmx30cm) n'était nécessaire.
Personne ne s'en est plaint - jusqu'à ce que je demande à mon voisin il y a deux mois de mettre sa terrasse en conformité pour vis-à-vis très dérangeant.

Le voisin a refusé d'obtempérer et a 'dénoncé" le climatiseur à l'Urbanisme d'Ixelles.
Deux recommandés plus tard, l'Urbanisme me met en demeure de demander un permis complet pour cette boite dont personne ne connaissait l'existence il y a deux mois. Le devis d'architecte pour ce permis: 2400 Eur htva et aucune garantie d'obtenir quoi que ce soit...

J'ai beau chercher partout dans les règlements d'Urbanisme, je ne trouve nulle part la mention qui interdit ou approuve ce genre d'appareils - j'en vois cependant partout sur les toits d'Ixelles (google maps est d'une précision redoutable) et je doute que l'Urbanisme s'en inquiète.

Je précise qu'il n'y a aucune nuisance sonore ni pour le voisin dénonciateur, ni pour les autres - et que la boite en question ne nuit en rien à l'espace urbain.

Comme Openpermits Brussels ne mentionne aucune demande de permis de ce genre, je me demande si je suis tombé sur un contrôleur sadique ou si tous les installateurs de climatiseurs Bruxellois créent des dizaines d'infractions urbanistiques chaque année.

Si quelqu'un peut m'aiguiller vers une solution, je lui serai éternellement reconnaissant...

PS Je ne vous cache pas que je suis bien tenté d'attendre que l'Urbanisme mette ses menaces à exécution et que le dossier soit transmis au Parquet du Procureur du Roi qui n'a certainement que ça a faire...

Avez-vous interrogé des installateurs de climatiseurs sur cette obligation invoquée ?


Erik DECKERS
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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Effacé

Zapata a écrit :

Merci infiniment pour vos réponses.

@Himura
Ils disens se baser sur l'article 300 du COBAT. Et leur dernière réponse (par email) est:
"Après consultation auprès de nos collègues de la cellule permis d’urbanisme, il s’avère que le dispositif de ventilation est considéré comme une installation fixe et donc soumis à l’obtention d’un permis d’urbanisme."

J'ai lu le règelement de Police d'Ixelles - aucune mention à ce niveau là :-/

@PIM
L'architecte à qui j'ai demandé conseil s'est étonné lui-même de la demande de l'Urbanisme et m'a dit texto "on ne demande jamais de permis pour ce genre de micro-installation"...

j'ai installé un climatiseur, pour l'unité extérieure sur la façade j'ai demandé une autorisation urbanistique que j'ai obtenu moyennant 30€ (Hainaut)


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
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U.E.

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