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SRD: fiscale ou non fiscale?

grmff
Pimonaute non modérable
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SRD: fiscale ou non fiscale?

On ne le répétera jamais assez: il faut bien réfléchir avant de déduire une assurance solde restant dû aux contributions.

Personnellement, je suis arrivé à la conclusion qu'il ne faut jamais les déduire.

En cas de déduction, même une seule fois, elles seront taxées dans le chef du bénéficiaire si jamais le bénéficiaire devait recevoir le fruit de cette assurance.
En cas de déduction, elles rentrent dans l'enveloppe des épargnes long terme, généralement déjà bien remplie par les remboursements en capital effectués pour le même crédit.... et donc ne donne droit à aucune réduction d'impôt.

La déclaration (à des fins de déduction) est facultative. Et j'ai conclu qu'il ne fallait jamais les déduire. Il y a peut-être des cas où c'est avantageux, mais je n'en connais pas. Pour moi, c'est juste une piège à con....


L'objet de mon message va cependant un peu plus loin. En effet, en cas de remboursement anticipé d'un crédit, par exemple en cas de vente de l'immeuble acheté avec crédit couvert avec ladite ASRD, on vous rembourse le pro rata de la SRD. C'est pas grand chose, mais tout de même.

Et comme les SRD sont des "assurances pension", on considère que vous avez reçu un remboursement d'une assurance pension anticipée, et on vous taxe, puisque par défaut, ces assurances sont "fiscales". Et donc, on vous prélève 33% de précompte professionnel sur un paiement de pension. Et si vous laissez aller, vous vous retrouvez avec une déclaration fiscale avec les cases 1213/2113 et 1225/2125.

Payer un précompte professionnel sur une pension parce qu'on vous rembourse un pro rata d'une assurance que vous n'avez jamais déduite? Non. Cela ne se peut.

Alors, en grattant un peu, je me rends compte qu'on peut demander un remboursement de ce précompte. Pour l'obtenir, il faut démontrer que vous n'avez jamais déclaré cette assurance. Et cela se fait en demandant la fiche 276 c1b à votre administration fiscale préférée...

Allez, après 3h d'attente au téléphone, je vais récupérer de quoi me payer un (petit) restaurant. La question qui reste à se poser: recevrai-je ce remboursement avant ou après la réouverture des restaurants?

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PIM
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Re : SRD: fiscale ou non fiscale?

La promesse: avant
Le paiement effectif: après


Erik DECKERS
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