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Tva 6% ou pas?

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 779

Tva 6% ou pas?

Bonjour,
Si j'achète une grange afin de la transformer en habitation, puis-je bénéficier de la TVA à 6% ou bien faut-il nécessairement que ce soit déjà une habitation ?
Faut-il garder la structure ou une partie des murs ou puis-je abattre et reconstruire ?
Y a t'il obligation d'élection de domicile et dans quel délai (aussi pour les droits d'enregistrements réduits)?
Merci.


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 779

Re : Tva 6% ou pas?

J'ai trouvé l'information sur "information en vrac"  wink
Par contre, dans le cas d'une rénovation, y a t'il obligation de domiciliation? Je pense que non mais je voudrais être sur.
Quelle est la frontière entre "rénovation" et "démolition suivie de reconstruction"?


Coch'
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PIM
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Re : Tva 6% ou pas?


Erik DECKERS
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lamves
Pimonaute
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Messages : 23
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Re : Tva 6% ou pas?

Le SPF est devenu très attentif par rapport à ce genre de travaux.
J'ai 2 clients qui ont eu une rectification lors de gros travaux de construction-rénovation de fermes...et ça fait mal de passer de 6% à 21%...ils n'ont pas eu d'amende mais ont du payer les 15% de différence à la TVA.
On est bien loin du temps où on laissait un mur pour bénéficier de la réduction de TVA...

Dernière modification par lamves (17-05-2021 08:36:23)

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 593

Re : Tva 6% ou pas?

cochise a écrit :

Bonjour,
Si j'achète une grange afin de la transformer en habitation, puis-je bénéficier de la TVA à 6% ou bien faut-il nécessairement que ce soit déjà une habitation ?
Faut-il garder la structure ou une partie des murs ou puis-je abattre et reconstruire ?
Y a t'il obligation d'élection de domicile et dans quel délai (aussi pour les droits d'enregistrements réduits)?
Merci.

Vous êtes dans deux (voir 3) articles du code TVA différents :
1.  Le plus simple travaux de rénovations immobilier pour immeuble de + de 10 ans : pas d'obligation de domiciliation mais juste un usage d'habitation de quelqu'un après les travaux ==> rénovation = il doit rester suffisamment d'ancien pour ne pas être dans un autre cas
2. Démolition/reconstruction ==> vous pouvez tout raser et reconstruire mais il y a plusieurs conditions à remplir suivant le cas :
2a : si l'immeuble est situé dans une "commune concernée" dans une zone de rénovation : les communes sont citées dans la loi
2b : pour 2020-2021 : immeuble partout en Belgique (quelque soit l'immeuble à démolir comme grange, parking, ...) : 1ère condition : habitation unique.

Les choix 2 sont très complexes et il faut bien examiner la situation en regard de la loi pour respecter toutes les conditions si on veut obtenir le taux de 6%...

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 779

Re : Tva 6% ou pas?

lamves a écrit :

Le SPF est devenu très attentif par rapport à ce genre de travaux.
J'ai 2 clients qui ont eu une rectification lors de gros travaux de construction-rénovation de fermes...et ça fait mal de passer de 6% à 21%...ils n'ont pas eu d'amende mais ont du payer les 15% de différence à la TVA.
On est bien loin du temps où on laissait un mur pour bénéficier de la réduction de TVA...

Je ne perds rien à essayer alors?
Même en cas de rectification, ça étalerait mes paiements.


Coch'
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