Assurances dans une copro: qui les choisit ?

Label · #1 21-05-2021 18:03:01

Bonjour,
Concernant le choix des assurances dans une copropriété (globale habitation, assurance pour les commissaires aux comptes, défense en justice etc.), comment le choix doit il se faire ? Le syndic a-t-il - a priori- toute latitude ? Ou bien faut-il un débat en AG auparavant ? Bien merci.

GT · #2 21-05-2021 19:35:21

Label a écrit :

Bonjour,
Concernant le choix des assurances dans une copropriété (globale habitation, assurance pour les commissaires aux comptes, défense en justice etc.), comment le choix doit il se faire ? Le syndic a-t-il - a priori- toute latitude ? Ou bien faut-il un débat en AG auparavant ? Bien merci.

Que prévoit le règlement d'ordre intérieur (anciennement règlement de copropriété) ?
Quel est le contexte ?

Le 21/9/2019 à 19:0402, j'écrivais :

"Et encore, pour ceux qui veulent en savoir davantage :
Corinne MOSTIN, « De quelques réflexions concernant les assurances en copropriété » in Actualités notariales de la copropriété, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 57-69
Marc GOUDEN, " Les assurances "globales" pour immeubles en copropriété et le rôle du syndic", Revue pratique de l'immobilier, Larcier, 1-2/2011,p. 199-219 "

https://forum.pim.be/topic-290049-quell … age-1.html

Dernière modification par GT (21-05-2021 19:36:58)

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