Quel est le coût pour régler une infraction urbanistique?

Bonjour,

Je suis nouveau ici au Forum et aussi dans le marché immobilier. J'espère que vos experiences puissent m'être utiles! Parce que je suis un peu perdu. Voici ma situation:

J'ai signé un compromis d'achat qui me permet me retirer de la vente à n'importe quel moment avant la signature de l'acte, qui aura lieu en juin.

C'est un appartement à Ixelles. D'après les renseignements urbanistiques de la commune, le bâtiment, qui compte 3 appartements, est en infraction, puisqu'il est repris comme une maison unifamiliale.

Selon le propriétaire, il s'agit d'une erreur administrative sur le nombre d'habitations, et il a déjà demandé de regler ceci dans un nouveau document des renseignements urbanistiques, qui est en cours.

Il doit avoir beaucoup d'experience dans le domaine: il est un agent immobilier spécialisé dans l'achat des maisons de maître pour les vendre divisées en appartements.

Il dit qu'il faudra attendre encore un mois pour recevoir les nouveaux renseignements urbanistiques.  J'ai dit ok, et je lui ai demandé de me fournir une copie de la demande qu'il a fait.

Il a refusé de m'envoyer ce document. Il dit que ce n'est pas nécessaire pour ma démarche (?¿). Et il insiste sur le fait qu'il n'y a aucune infraction urbanistique, meme si les renseignements disponibles à present disent qu'il y en a.

Donc, voici mes questions:

- S'il ment, et je dois regler l'infraction urbanistique moi meme, qu'est-ce que cela signifie pour moi, au dela des complications bureaucratiques? Est-ce que j'ai le droit d'habiter dans un appartement en infraction?

- Combien cela peut me couter, de régler une telle infraction? Avant de demander mon crédit et de signer l'acte, j'aimerais pouvoir calculer si le prix total de l'operation d'achat me convient.

Mon courtier m'a recommandé de demander auprès du Siamu. Chez Siamu on m'a dit que le cout des travaux liés à une infraction est impossible à calculer a ce stade.

C'est pour cela que je suis venu ici au forum pour vous demander votre avis. Qu'est-ce que vous en pensez?

Un grand, grand merci d'avance pour vos réponses

Pour l'acte, prévoyez de retenir une somme qui permet de payer la procédure de régularisation. Voyez pour cela votre notaire.
Prévoyez éventuellement une clause vous permettant d'annuler la vente si cette régularisation est impossible.

XTof.vl a écrit :

Pour l'acte, prévoyez de retenir une somme qui permet de payer la procédure de régularisation. Voyez pour cela votre notaire.
Prévoyez éventuellement une clause vous permettant d'annuler la vente si cette régularisation est impossible.

Merci! En fait, le vendeur nous impose son notaire, d'après les conditions du compromis d'achat. Les 3 acquéreurs d'appartements du bâtiment en vente devons engager les services du meme notaire, le sien.

Donc, si je fais cette demande, il sera sûrement informé, et ça donnera suite peut-être à une confrontation. Pour l'instant, je préfère me renseigner sur mes possibilités.

wagner79 a écrit :

XTof.vl a écrit :

Pour l'acte, prévoyez de retenir une somme qui permet de payer la procédure de régularisation. Voyez pour cela votre notaire.
Prévoyez éventuellement une clause vous permettant d'annuler la vente si cette régularisation est impossible.

Merci! En fait, le vendeur nous impose son notaire, d'après les conditions du compromis d'achat. Les 3 acquéreurs d'appartements du bâtiment en vente devons engager les services du meme notaire, le sien.

Donc, si je fais cette demande, il sera sûrement informé, et ça donnera suite peut-être à une confrontation. Pour l'instant, je préfère me renseigner sur mes possibilités.

Vous pouvez exiger d'avoir également votre notaire. Je vous le conseille vivement.

Évidemment, si le compromis est déjà signé, c'est plus délicat de faire la modification...

Et non, je n'ai pas reçu le projet de l'acte de base. Devrais-je demander ce document au notaire?