Du neuf pour les données du syndic à la BCE

Je ne crois pas qu'il faille indiquer ni la durée, ni le renouvellement d'un contrat.... Seulement la date du début de la mission !

Communiqué par l'IPI:

"(...)Le coût d’une modification est normalement à charge de l’ACP. Toutefois, sur demande de l’IPI et des associations professionnelles (Federia et CIB Vlaanderen), la nouvelle interprétation ne vaudra que pour le futur. Dès lors, les ACP qui ont déjà enregistré leur syndic auprès de la BCE sans mentionner le nom de la personne habilitée à assumer le rôle de syndic ne devront compléter l’inscription qu’à l’occasion de prochaines modifications (suite au renouvellement et à la modification du mandat de syndic ou au changement du représentant qui est habilité à exercer les activités de syndic dans le cadre de la société, etc.) ceci afin de leur éviter des coûts supplémentaires dans l’immédiat."

Par contre, je lis ceci dans le communiqué :

PIM a écrit :

Communiqué par l'IPI:
"Le SPF Economie nous informe d’une modification des instructions relatives à l’inscription du syndic de chaque association de copropriétaires dans la BCE.
L’objectif de cette nouvelle interprétation de l’arrêté royal par le SPF Economie est que le nom du syndic (personne physique) soit également mentionné de façon à gagner en clarté étant donné qu’il ne faudra plus cliquer  pour obtenir les coordonnées réelles de la personne physique derrière la société de syndic.

C'est pour éviter de faire un "clic" sur le numéro de TVA du syndic et entrer sur la fiche de sa société où le nom du ou des administrateurs sont repris...

Je me confronte souvent à des soucis pour ma part pour cette inscription:

- On nous impose de faire cette inscription au plus tard la veille de la date de prise de cours de la mission de syndic sauf si la décision de sa désignation ou de sa nomination a été prise moins de 8 jours ouvrables avant le jour de prise de cours de sa mission de syndic. Dans ce cas, le délai d’inscription est de 8 jours ouvrables suivant la désignation ou de la nomination du syndic... Pourtant, lorsque je m'inscris au guichet dans les temps, en ligne, il leur faut des fois 9 MOIS (sic!!!!!) avant de voir mon inscription effective sur le site de la BCE... Et des fois, j'y suis même pas, donc, je relance et là, d'autres surprises:
- Pour une toute nouvelle copropriété pour laquelle j'étais inscrite dans les statuts comme premier syndic, on m'a répondu "oui mais vous n'aviez pas de décision d'AG", "je vous ai envoyé les statuts" "ah oui, mais c'est pas un document officiel"... Un acte notarié n'est pas un document officiel... J'ai envoyé le PV d'AG lors de la première AG, ils ont par contre réclamé une deuxième fois les frais d'inscription...
- Pour une autre copropriété: Toujours pas inscrite non plus, je me renseigne: "l'ancien syndic n'a pas notifié la fin de son mandat", "Il est mort..." "Vous avez son numéro de registre national?" "non, mais vous devez l'avoir vu qu'il s'était inscrit comme syndic bénévole?" "on va regarder"... Ils ont réclamé une deuxième inscription...