Syndic ne répond pas à mes demandes

maesta · #1 26-05-2021 18:28:09

Bonjour, mon syndic reste muet quant aux demandes de renseignement et questions (questions quant à des erreurs dans le PV d'AG, incohérence dans sa répartition des charges, etc ) que je lui adresse par email. Qu'ai-je comme recours dans une telle situation ? Qu'elles sont ses obligations légales à ce sujet en tant que syndic ?

copropriétaire engalère · #2 26-05-2021 19:20:09

maesta a écrit :

Bonjour, mon syndic reste muet quant aux demandes de renseignement et questions (questions quant à des erreurs dans le PV d'AG, incohérence dans sa répartition des charges, etc ) que je lui adresse par email. Qu'ai-je comme recours dans une telle situation ? Qu'elles sont ses obligations légales à ce sujet en tant que syndic ?

Il est peut être mort?
de quand date le PV qui provoque vos récriminations, parce que si ça date de + de 4 mois, c'est foutu pour introduire une requête chez le juge de paix....pour la répartition des charges, il s'est trompé probablement, avez vous approuvé les comptes et décomptes? et avez vous tenté de poser vos questions au CAC?

maesta · #3 26-05-2021 19:30:07

Je suis encore dans les temps pour le PV.
Il y a juste que je ne veux pas être dans une logique de confrontation et donc que je m'adresse au syndic pour lui signaler des problèmes et que je n'en obtiens aucune réponse.

copropriétaire engalère · #4 26-05-2021 19:38:50

maesta a écrit :

Je suis encore dans les temps pour le PV.
Il y a juste que je ne veux pas être dans une logique de confrontation et donc que je m'adresse au syndic pour lui signaler des problèmes et que je n'en obtiens aucune réponse.

et votre CAC ne répond pas à vos interrogations concernant les comptes ? ça serait un bon début
vous n'avez pas approuvé les comptes et décomptes j'espère ni donné décharge au syndic.
c'est votre syndic qui vous provoque en vous ignorant, le covid ne l'empêche pas de gérer et de répondre poliment.

maesta · #5 26-05-2021 19:44:55

Le comble, c'est que c'est moi qui suis commissaire aux comptes.
Je suis complètement dépassé par son absence de réaction. Je n'y comprends rien.

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #6 26-05-2021 19:54:55

maesta a écrit :

Le comble, c'est que c'est moi qui suis commissaire aux comptes.
Je suis complètement dépassé par son absence de réaction. Je n'y comprends rien.

Aîe, et vous n'aviez pas vu ces incohérences avant l'AG? vous avez fait un rapport positif en AG en recommandant d'approuver les comptes?
pourquoi ne pas prendre rendez vous sur place et revérifier tout ça?

PIM

maesta · #7 26-05-2021 20:20:26

Non, heureusement, les comptes n'ont pas été approuvés. Ici, c'était une AG extraordinaire. Pour les comptes c'est en fin d'année.
En fait l'absence de réponse me semble ne me laisser comme choix que la confrontation, ce qui n'est pas mon truc.
Il se fait que je n'ai jamais été propriétaire d'un appartement dans une copropriété et lors de la première AG, je me suis porté volontaire pour contrôler les comptes.

copropriétaire engalère

rexou · #8 26-05-2021 20:36:47

Les comptes sont donc établis en mai (ou avant) et soumis à approbation en AG en fin d'année ? Curieux.

La répartition des charges s'effectue en fonction de l'acte de base ou d'une modification ultérieure en AG. Constatez-vous un changement par rapport à l'année précédente ? Si non, les comptes précédents ont-ils été approuvés ? Si oui, qu'est ce qui motive ce changement ?

Des erreurs dans le PV d'AG : vous constatez des erreurs relatives aux décisions prises ? Ou dans la liste/les quotités des personnes qui ont voté pour/contre/abstention ? Le PV est seulement un PV décisionnel. La littérature est optionnelle et d'un intérêt tout relatif. Ces erreurs sont à rectifier par tout CP qui en ferait le constat.

Par contre, en votre qualité de CAC, la répartition des charges et la correction des comptes est très exactement la fonction qui vous a été confiée et vous méritez à tout le moins réponse et explications cohérentes.

maesta · #9 26-05-2021 20:55:50

Il s'agit d'un nouvel immeuble et aucun compte n'a encore été approuvé.
Les premiers comptes n'ont d'ailleurs pas encore été établis.
Comme je n'ai ni expérience d'une copropriété ni historique puisque que l'immeuble est neuf, je me demande si ma seule façon d'agir est le juge de paix.

copropriétaire engalère · #10 26-05-2021 22:20:12

maesta a écrit :

Il s'agit d'un nouvel immeuble et aucun compte n'a encore été approuvé.
Les premiers comptes n'ont d'ailleurs pas encore été établis.
Comme je n'ai ni expérience d'une copropriété ni historique puisque que l'immeuble est neuf, je me demande si ma seule façon d'agir est le juge de paix.

Disons que c'est les petits couacs des débuts, c'est vous qui avez choisi ce syndic? qui a signé son contrat?

commissaireauxcomptes · #11 22-06-2021 20:51:20

Vous devez exiger et aller au conflit, je suis témoin que ceci est une technique, apprise et voulue. Voyez le Code de Discipline de l'IPI 2019 , les articles 71, 81, 83 et suivant. Si cela ne va pas, votre rapport est négatif et l'AG ne peut donner son quitus. Le CdC doit vous apporter son soutier et pousser le syndic à ouvrir ses portes. Bien voir tous les documents et contrats, sur place.

yrgbxl@gmail.com si vous voulez me contacter. Je suis confronté à un cas aussi dans un immeuble neuf aussi.

GT · #12 22-06-2021 20:58:35

commissaireauxcomptes a écrit :

Vous devez exiger et aller au conflit, je suis témoin que ceci est une technique, apprise et voulue. Voyez le Code de Discipline de l'IPI 2019 , les articles 71, 81, 83 et suivant. Si cela ne va pas, votre rapport est négatif et l'AG ne peut donner son quitus. Le CdC doit vous apporter son soutier et pousser le syndic à ouvrir ses portes. Bien voir tous les documents et contrats, sur place.
yrgbxl@gmail.com si vous voulez me contacter. Je suis confronté à un cas aussi dans un immeuble neuf aussi.

Le Code de Discipline ?

copropriétaire engalère · #13 22-06-2021 21:24:20

commissaireauxcomptes a écrit :

Vous devez exiger et aller au conflit, je suis témoin que ceci est une technique, apprise et voulue. Voyez le Code de Discipline de l'IPI 2019 , les articles 71, 81, 83 et suivant. Si cela ne va pas, votre rapport est négatif et l'AG ne peut donner son quitus. Le CdC doit vous apporter son soutier et pousser le syndic à ouvrir ses portes. Bien voir tous les documents et contrats, sur place.
yrgbxl@gmail.com si vous voulez me contacter. Je suis confronté à un cas aussi dans un immeuble neuf aussi.

Comme si les syndics avaient peur de l'IPI.

commissaireauxcomptes · #14 22-06-2021 22:22:18

Chambres disciplinaires... disons, que je donne la voie de recours normale face à une obstruction de ce type.

copropriétaire engalère · #15 22-06-2021 22:33:15

commissaireauxcomptes a écrit :

Chambres disciplinaires... disons, que je donne la voie de recours normale face à une obstruction de ce type.

La voie de recours normale est de ne surtout pas s'adresser à l'IPI.

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