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Bâtiment inoccupé - Résidence secondaire ?

LOL
Pimonaute
Inscription : 21-03-2014
Messages : 9

Bâtiment inoccupé - Résidence secondaire ?

Bonjour,

Afin que cela soit plus clair, je vous explique le contexte.
Lors de travaux communaux  de voirie la terrasse située à l'avant de la maison  'datant de 1600..) est emboutie par les engins  et ensuite démolie par la commune. (Wallonie)
Il apparait que la terrasse ne figure pas sur le plan du cadastre comme si cette partie de terrain ne m'appartenait pas.
Bref, pot de terre contre pot de fer. Une action en justice qui dure depuis plusieurs années est entreprise.
La crise sanitaire, retard à tous les niveaux. L'expert n'a toujours pas rendu son rapport pour déterminer à qui appartient le terrain.
Bref locataire parti, maison inoccupé.
Je souhaite la vendre mais impossible dans les conditions actuelles.
Je viens de recevoir une lettre la commune qui me réclame "une taxe pour bâtiment inoccupé".
Ou si le logement est utilisé à titre de seconde résidence "une taxe de seconde résidence"
J'aimerais connaitre la définition de "bâtiment inoccupé" et de "seconde résidence" ET la différence entre les deux.
Quid si aucun des 2 cas cf. ci-dessus ?
A qui faut-il s'adresser, à la commune ou la région Wallonne ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 584

Re : Bâtiment inoccupé - Résidence secondaire ?

LOL a écrit :

Je viens de recevoir une lettre la commune qui me réclame "une taxe pour bâtiment inoccupé".
Ou si le logement est utilisé à titre de seconde résidence "une taxe de seconde résidence"
J'aimerais connaitre la définition de "bâtiment inoccupé" et de "seconde résidence" ET la différence entre les deux.


Vous devez consulter les textes arrêtés par le conseil communal de la commune concernée  concernant le règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés et celui sur les secondes résidences.
Ils sont parfois accessibles sur le site internet de la commune.

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