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Désaccord achitecte entrepreneur et conséquences pour une vente ultérieure

Ikalys
Pimonaute
Inscription : 28-12-2020
Messages : 4

Désaccord achitecte entrepreneur et conséquences pour une vente ultérieure

Bonjour,
J'ai fait réaliser de gros travaux il y a moins de dix ans dans un appartement avec un architecte et un entrepreneur. Comme c'est souvent le cas, le chantier a été très tendu. La technique utilisée par l'entrepreneur pour l'étanchéité de la douche n'a pas été validée par l'architecte. Au niveau de la garantie décennale, c'est donc celle de l'entrepreneur seule qui devrait courir.
Aujourd'hui, je vends et je dois rassembler entre le compromis et l'acte un maximum de documents pour constituer un DIU. Je m'inquiète sur plusieurs points :
1/ Dois-je informer les acquéreurs de ce désaccord entre l'architecte et l'entrepreneur ? Je précise qu'au jour d'aujourd'hui il n'y a aucun soucis avec cette douche.
2/ Peuvent-ils se retirer de la vente entre le compromis et l'acte pour ce motif ?
Merci d'avance pour vos éclairages.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 596
Site Web

Re : Désaccord achitecte entrepreneur et conséquences pour une vente ultérieure

Puisqu'il n'y a aucun problème d'étanchéité survenu, il n'y a pas lieu de s'inquiéter.

Quant au contenu du dossier DIU, voyez cette note explicative dans notre FAQ et n'allez pas inutilement au-delà de vos obligations.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Ikalys
Pimonaute
Inscription : 28-12-2020
Messages : 4

Re : Désaccord achitecte entrepreneur et conséquences pour une vente ultérieure

C'est très rassurant. Un tout grand merci !

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