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Bonjour,
L'entretien/réfection de ces joints, est à charge de qui SVP?
Merci! L.
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Bonjour,
L'entretien/réfection de ces joints, est à charge de qui SVP?
Merci! L.
Que voulez-vous dire par qui?
Propriétaire-->locataire
Communs--> Privatif?
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Autrement dit :
: "Dans un appartement loué, les joints en question (autour du lavabo, de la baignoire etc..) fatiguent. A qui revient la charge de leur entretien/réfection ? au propriétaire ou au locataire ?"
Merci.
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En Région wallonne
Sanitaires - baignoires et douches :
A charge du preneur :
Le preneur entretient et remplace éventuellement le joint souple en périphérie de la baignoire/douche. Il peut être tenu responsable des dommages provoqués par des infiltrations suite à une défectuosité de ce joint.
Source : (notamment)
Arrêté du 28 juin 2018 du Gouvernement wallon fixant les modèles-type de baux, d'état des lieux d'entrée, de pacte de colocation ainsi que la liste non limitative des réparations locatives en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation (Publié le : 2018-08-31 (Ed. 1))
Annexe 7 : Répartition des réparations , travaux et entretiens à charge du bailleur ou incombant au bailleur
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Bien merci, c'est un bon début mais le studio est à Bruxelles..!
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Bien merci, c'est un bon début mais le studio est à Bruxelles..!
(Ca aurait été bien de le préciser d'entrée.)
Pour une fois notre GT ne posait pas la question et faisait une supposition
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Bien merci, c'est un bon début mais le studio est à Bruxelles..!
Idem à Bxl
Voir https://www.pim.be/nos-modeles-de-baux-gratuits/
la liste de répartition bailleur/preneur
page 2, le point 5 c)
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(Ca aurait été bien de le préciser d'entrée.)
Juste, c'était un oubli...
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En Région wallonne
Sanitaires - baignoires et douches :
A charge du preneur :
Le preneur entretient et remplace éventuellement le joint souple en périphérie de la baignoire/douche. Il peut être tenu responsable des dommages provoqués par des infiltrations suite à une défectuosité de ce joint.
Source : (notamment)
Arrêté du 28 juin 2018 du Gouvernement wallon fixant les modèles-type de baux, d'état des lieux d'entrée, de pacte de colocation ainsi que la liste non limitative des réparations locatives en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation (Publié le : 2018-08-31 (Ed. 1))Annexe 7 : Répartition des réparations , travaux et entretiens à charge du bailleur ou incombant au bailleur
Mes excuses, j'avais oublié de mentionner que le bien est à Bruxelles.
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Label a écrit :Bien merci, c'est un bon début mais le studio est à Bruxelles..!
(Ca aurait été bien de le préciser d'entrée.)
Pour une fois notre GT ne posait pas la question et faisait une supposition
Les joints "fatiguent".
Je "fatigue" également en raison du fait que, trop souvent et malheureusement , n'est pas précisée d'initiative la Région concernée .
Il est vrai que j'aurais pu également m'intéresser à la situation en Région wallonne et flamande. Mais, je "fatigue" à poser des questions.
Voici un certain temps que la matière du bail d'habitation est régionalisée.
Dernière modification par GT (28-05-2021 17:33:16)
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Label a écrit :Bien merci, c'est un bon début mais le studio est à Bruxelles..!
Idem à Bxl
Voir https://www.pim.be/nos-modeles-de-baux-gratuits/
la liste de répartition bailleur/preneur
page 2, le point 5 c)
en fait, j'avais vu....mais 'joints souples' est une notion qui ne m'est pas familière...si vous vivez avec l'idée qu'il s'agit du silicone, alors, parfait, problème clôturé.
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Himura a écrit :Label a écrit :Bien merci, c'est un bon début mais le studio est à Bruxelles..!
(Ca aurait été bien de le préciser d'entrée.)
Pour une fois notre GT ne posait pas la question et faisait une supposition
Les joints "fatiguent".
Je "fatigue" également en raison du fait que, trop souvent et malheureusement , n'est pas précisée d'initiative la Région concernée .
Une réponse donnée, qui représente 4 chances sur 5 d'être appropriée pour la bonne région, ça fait du sens.
Et d'autant plus quand elle est de toute manière bonne.
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