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Recette de gratin d’asperges au Moniteur Belge
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Recette de gratin d’asperges au Moniteur Belge
Voir page 10
http://www.ejustice.just.fgov.be/img_l/ … GgYixavq_s
Repéré par « Aide Juridique en Droit Belge » cette insertion inattendue
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- Aiment ce post :
- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : Recette de gratin d’asperges au Moniteur Belge
on peut dire que c'est le gratin de la gent juridique.........
- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : Recette de gratin d’asperges au Moniteur Belge
@le gratin ne se trouve pas dans le Moniteur
Re : Recette de gratin d’asperges au Moniteur Belge
@le gratin ne se trouve pas dans le Moniteur
Il y était, mais cela a été corrigé,
C’est toujours mentionné dans la version consolidée dont j’ai donné le lien dans le message initial,
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Recette de gratin d’asperges au Moniteur Belge
copropriétaire engalère a écrit :@le gratin ne se trouve pas dans le Moniteur
Il y était, mais cela a été corrigé,
C’est toujours mentionné dans la version consolidée dont j’ai donné le lien dans le message initial,
Le lien donné par coproriétaire engalère renvoie aussi à la législation consolidée .
Les 2 versions diffèrent .L'une donne la recette du gratin d'asperges , l'autre pas.
Signaler une erreur : JUSTEL Courriel : justel @ just.fgov.be
Service de support du Moniteur Belge n° gratuit : 0800-98-809
Mise à jour
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1
https://www.lalibre.be/belgique/judicia … 0c600e7f1d
"Du côté du SPF Justice, on dédramatise. "Il ne s'agit pas de la publication officielle du texte de loi. C'est une version de la base de données consolidée, elle n'a pas de valeur légale (...) C'est juste la version actualisée d'un texte", expliquent-ils. S'il évoque une erreur humaine, le SPF Justice précise toutefois que cela aurait pu être pire. "Heureusement que ce n'était pas une publication officielle au Moniteur belge, car on ne peut pas les corriger. Il aurait fallu publier un erratum.""
Pour ceux qui l'ignorent, la version consolidée n'a effectivement aucune valeur légale.
2
https://www.rtl.be/info/vous/temoignage … 02338.aspx
Dernière modification par GT (29-05-2021 09:02:27)
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- Aime ce post :
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Recette de gratin d’asperges au Moniteur Belge
Pour une fois qu'il y a une loi qui s'occupe des préoccupations du citoyen, on ne va quand même pas s'en plaindre...
C'est pareil en flamand?
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Recette de gratin d’asperges au Moniteur Belge
Pour une fois qu'il y a une loi qui s'occupe des préoccupations du citoyen, on ne va quand même pas s'en plaindre...
C'est pareil en flamand?
La version du texte a été publiée en NL
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/be … 283/justel
Dernière modification par GT (29-05-2021 13:19:45)
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