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Création d'une ACP

aqueduc
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 03-03-2011
Messages : 65

Création d'une ACP

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir vos conseils sur la mise en place d’une ACP.
J’ai acheté il y a quelques années une maison unifamiliale qui était occupée par 3 familles. Cette maison est située en région Bruxelles-Capitale. Afin de régulariser la situation j’ai contacté l’urbanisme et, sur la base de la date de mise en fonction des compteurs de gaz/électricité, l’Administration a accordé le droit de diviser cette unifamiliale en trois logements. Depuis cet accord je n’ai plus rien fait. Comme tous les bruxellois je serai amené à l’avenir à améliorer les performances énergétiques de cette maison. Ces dernières années, les montants des primes énergétiques accordées par la Région bruxelloise pour l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments étaient classés en  3 catégories selon les revenus. J’ai la chance d’avoir des revenus qui me classent en catégorie A, avec les montants les plus faibles. Par contre, je lis que les primes sont plus élevées pour les copropriétés. Impossible de prédire ce que seront les règles dans les années à venir mais le fait d’être en copropriété semble pour l’instant très avantageux.  Ceci m’amène à vous demander comment procéder pour transformer la maison unifamiliale en une copropriété de 3 appartements. Dois-je faire appel à un géomètre ou à un notaire, ou aux deux? Comment procéder pour l’acte de base ? Comment inscrire cette nouvelle ACP à la BCE ? 
D’avance je vous remercie pour votre réponse et pour toute nouvelle suggestion.
Bonne journée à tous.


JP

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 458
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Re : Création d'une ACP

aqueduc a écrit :

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir vos conseils sur la mise en place d’une ACP.
J’ai acheté il y a quelques années une maison unifamiliale qui était occupée par 3 familles. Cette maison est située en région Bruxelles-Capitale. Afin de régulariser la situation j’ai contacté l’urbanisme et, sur la base de la date de mise en fonction des compteurs de gaz/électricité, l’Administration a accordé le droit de diviser cette unifamiliale en trois logements. Depuis cet accord je n’ai plus rien fait. Comme tous les bruxellois je serai amené à l’avenir à améliorer les performances énergétiques de cette maison. Ces dernières années, les montants des primes énergétiques accordées par la Région bruxelloise pour l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments étaient classés en  3 catégories selon les revenus. J’ai la chance d’avoir des revenus qui me classent en catégorie A, avec les montants les plus faibles. Par contre, je lis que les primes sont plus élevées pour les copropriétés. Impossible de prédire ce que seront les règles dans les années à venir mais le fait d’être en copropriété semble pour l’instant très avantageux.  Ceci m’amène à vous demander comment procéder pour transformer la maison unifamiliale en une copropriété de 3 appartements. Dois-je faire appel à un géomètre ou à un notaire, ou aux deux? Comment procéder pour l’acte de base ? Comment inscrire cette nouvelle ACP à la BCE ? 
D’avance je vous remercie pour votre réponse et pour toute nouvelle suggestion.
Bonne journée à tous.

Si vous restez seul propriétaire de tout l'immeuble, .... ce n'est pas une copropriété ...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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aqueduc
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 03-03-2011
Messages : 65

Re : Création d'une ACP

Bonsoir,

Voilà une réponse pleine de bon sens et qui soulève un problème auquel je n'avais pas pensé mais pour lequel je vais essayer de trouver une solution.
Bonne soirée et merci encore.


JP

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