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Mur percé dans ma cave sans mon accord

cobordism
Pimonaute
Inscription : 02-06-2021
Messages : 1

Mur percé dans ma cave sans mon accord

Bonjour,

Je suis récemment (il y a deux semaines) devenu propriétaire d'un appartement et d'une cave dans un petit immeuble bruxellois (4 apparts + des caves).

Les caves ne sont pas privatisées (pas de portes, juste des pièces communicantes), et pour accéder à la cave A il faut passer par la cave B.

Pour simplifier, soient :
- Alice le propriétaire de la cave A (c'est moi).
- Bob le propriétaire de la cave B.
- Charles l'ancien propriétaire de tout l'immeuble (qui possède encore les lots non vendus).
Ce sont les seuls copropriétaires actuels.

Bob souhaite privatiser sa cave en fermant la baie séparant les caves A et B.
Le règlement de la copropriété prévoit cette possibilité (les frais seraient alors partagés entre Alice et Bob), mais pour celà il faut l'accord des deux.
Bien entendu, avant de construire cette cloison, il faut d'abord percer un mur dans la cave A (aux frais d'Alice) pour faire un accès, autrement elle se retrouverait emmurée.

Alice ne souhaite pas faire de travaux (et de frais) pour l'instant.
Bob insiste pour entamer des travaux immédiatement.

Vendredi, Alice et Bob se rencontrent dans le-dit sous-sol pour discuter de cette histoire de cave.
Alice dit clairement que ce mur ne sera pas percé et donc que la cloison ne pourra pas être construite à temps pour les travaux de Bob.
Bob propose de malgré tout déjà demander un devis à son entrepreneur pour le perçage du mur, afin d'avoir une idée de combien il en coûterait à Alice (en espérant qu'elle change d'avis).
Alice accepte qu'un devis soit fait, mais en étant claire qu'elle ne s'engage pas pour autant à percer ce mur.

Lundi, Charles (l'ancien propriétaire des deux caves) contacte Alice pour dire qu'il a percé le mur lui-même pendant le week-end (à ses frais, il ne demande pas d'argent).
Le mur d'Alice a donc été percé dans son dos sans rien lui dire.
Charles dit avoir fait ça pour régler le conflit et simplifier la vie de tout le monde.

Mardi, Alice se rend sur place pour inspecter sa cave :
- Il y a maintenant un trou dans le mur de sa cave.
- Le trou fait environ 1m20 de haut et ne descend pas jusqu'au sol (c'est plus une fenêtre qu'un "accès").
- Les fils électriques qui passaient sur ce mur pendent maintenant devant le trou.
- Les gravats sont encore dans la cave.
Bref, en plus d'avoir été fait sans son accord, c'est du travail de cochon.

Toujours mardi, Alice reçoit un e-mail de Bob.
Bob lui dit qu'il a constaté que le mur avait été percé, ce qui est une bonne nouvelle pour tout le monde d'après lui.
Bob déclare donc que, le problème de l'accès à la cave d'Alice étant "réglé", il va maintenant faire un devis pour la construction de la cloison.
Alice a vraiment l'impression qu'on se fout de sa gueule.


Quelle est la meilleure chose à faire maintenant ? (pour rappel, je suis Alice)
Il me semble clair qu'on cherche à me mettre devant un fait établi en espérant que je cède.
Je soupçonne évidemment Bob et Charles d'être complice dans cette histoire.
J'envisage de porter plainte, et je pense que je dois agir vite avant que cette cloison soit construite sans mon accord également.

Quelques autres détails :
- Bob fait attention de ne pas s'impliquer dans son e-mail (même si je le soupçonne d'avoir demandé à Charles de faire ce trou, ou de l'avoir fait lui-même).
- Bob n'est en fait réellement propriétaire que depuis lundi (avant ça, c'etait encore Charles le propriétaire).
- Alice est normalement tenue de maintenir un accès à sa cave, car la cuve à mazout commune s'y trouve.
- Alice a des photos avant/après de son mur, et tous les documents en sa possession prouvent que ce trou n'était pas présent et qu'aucun accord n'a été donné.

Dernière modification par cobordism (02-06-2021 04:33:20)

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 304

Re : Mur percé dans ma cave sans mon accord

Recommandé aux deux personnes pour demander la remise en pristin état, en signalant que l'un avait dit (téléphoné? Mail?) l'avoir fait et sue l'autre le souhaitait.

Ensuite, vous pourrez commencer à discuter:
- Proposer que celui qui a cassé paie la mise en place de la porte, remise en place des fils, etc., avec clé disponible dans un boîte à clef avec code d'accès pour la livraison de mazout a leurs frais + copie à celui qui en profite;
- Proposez le cas échéant une conciliation en justice.

Après, attendez de voir les réactions, mais ne vous faîtes aucune illusion: Eux n'ont strictement rien à faire de vous et ils sont en terrain déjà conquis. Mais il n'y a qu'un responsable: celui qui a fait le trou.

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fabrice_91
Pimonaute
Inscription : 14-06-2021
Messages : 11

Re : Mur percé dans ma cave sans mon accord

Bonjour
pour avoir eu un cas similaire ... j'espere que vous avez au moins des photos pour prouver que le trou n'existait pas et fait constater par expert (via votre assurance ou syndic) ou alors par la police en declarant que quelqu'un a fait un trou et a pénétré dans votre cave) car nous on ne l'avait pas fait et apres on n'a eu que nos yeux pour pleurer. Si l'autre partie fait constater que vous n'etes plus enclavé lui par expert et que l'accés et pas moins pratique....(la dessus dans votre cas si ca fait 1m20 de haut et ressemble a une fenetre vous avez quand meme des choses a dire...nous ils avaient percé un passage de meme taille ) vous risquez d'avoir du mal a avoir gain de cause si l'autre partie comme nous a une armée d'avocats  ...

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