Préavis location d'un emplacement de garage.

Le recommandé n'est pas une obligation à cet égard.

J'insiste toujours auprès de mes locataires : ils peuvent toujours m'envoyer un email au lieu d'un recommandé. Pour tous les documents ou les démarches nécessaires.
J'en accuse directement réception, ils ont donc leur preuve. Et je n'ai pas à courir à la Poste durant leurs heures d'ouverture qq jours après. Idem pour eux, le coût du recommandé en plus.

Personnellement, je trouve le procédé obsolète.
Avec un brin de bonne volonté, le législateur enverrait ces habitudes dans le siècle passé, et avec elles, les procédés conservateurs du petit monde juridique éduqué dans ce sens (avocats, huissiers, tribunaux).

Dernière modification par Himura (03-06-2021 15:48:50)