Assemblée Générale Extraordinaire >règles de quorum ??

Label · #1 05-06-2021 09:44:32

Bonjour,
Lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire, les règles du quorum sont-elles appliquées comme lors des AG ordinaires ?
Pour être plus complet : l'AG extraordinaire est convoquée, et des copropriétaires sont présents. La suite est-elle alors tout à fait identique à ce qui se produit lors d'une AG ordinaire ?? À savoir quorum respecté>> on tient l'AG; quorum pas respecté =nouveau rendez-vous dans 15 jours et là, pas de nécessité de quorum. Merci.

grmff · #2 05-06-2021 10:48:06

Oui, AGE et AGO sont des AG. Avec les mêmes règles.

Label · #3 05-06-2021 10:52:22

merci, c'est clair!

GT · #4 05-06-2021 11:30:29

21 MARS 1804. - [ANCIEN] CODE CIVIL. - LIVRE II : Des biens et modifications de la propriété (art. 516-710bis).

Art. 577-6
§ 5. L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire.
L'assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.
Néanmoins, l'assemblée générale délibère aussi valablement si les copropriétaires présents ou représentés au début de l'assemblée générale représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes.
Si aucun des deux quorums n'est atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours AU MOINS et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes parts de copropriété dont ils sont titulaires.

Label

Assemblée Générale Extraordinaire >règles de quorum ??

Assemblée Générale Extraordinaire >règles de quorum ??

Re : Assemblée Générale Extraordinaire >règles de quorum ??

Re : Assemblée Générale Extraordinaire >règles de quorum ??

Re : Assemblée Générale Extraordinaire >règles de quorum ??

Pied de page des forums