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Assemblée Générale Extraordinaire >règles de quorum ??

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Pimonaute assidu
Inscription : 28-08-2020
Messages : 154

Assemblée Générale Extraordinaire >règles de quorum ??

Bonjour,
Lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire, les règles du quorum sont-elles appliquées comme lors des AG ordinaires ?
Pour être plus complet : l'AG extraordinaire est convoquée, et des copropriétaires sont présents. La suite est-elle alors tout à fait identique à ce qui se produit lors d'une AG ordinaire ?? À savoir quorum respecté>> on tient l'AG; quorum pas respecté =nouveau rendez-vous dans 15 jours et là, pas de nécessité de quorum. Merci.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 716
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Re : Assemblée Générale Extraordinaire >règles de quorum ??

Oui, AGE et AGO sont des AG. Avec les mêmes règles.

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Pimonaute assidu
Inscription : 28-08-2020
Messages : 154

Re : Assemblée Générale Extraordinaire >règles de quorum ??

merci, c'est clair!

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 091

Re : Assemblée Générale Extraordinaire >règles de quorum ??

21 MARS 1804. - [ANCIEN] CODE CIVIL. - LIVRE II : Des biens et modifications de la propriété (art. 516-710bis).

Art. 577-6
§ 5. L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire.
   L'assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.
   Néanmoins, l'assemblée générale délibère aussi valablement si les copropriétaires présents ou représentés au début de l'assemblée générale représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes.
   Si aucun des deux quorums n'est atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours AU MOINS et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes parts de copropriété dont ils sont titulaires.

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