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un étudiant ...dans la conciergerie

petitluc
Pimonaute assidu
Inscription : 11-11-2014
Messages : 195

un étudiant ...dans la conciergerie

Bonjour .
les charges de notre CP sont importantes .cela ne fait pas de doute ( 110 a 120.000 euros pour 19 appartements)
elle seront encore plus importante cette année (nouvelle chaudière 100.000 dont 50.000 reçu pour une société qui nous installe la  cogénération
contre certificats verts ).
Un tout nouveau CP  (1ans et demi dans l'immeuble  ) a donc une idée lumineuse ....installer  gratuitement dans la conciergerie (25 M2) un étudiant ou un travailleur mi temps  en échange  il sortira les poubelles , fera le nettoyage des communs  et entretiendra le jardin .(je ne sait pas si la laisse est comprise ?)
Exit la firme d'entretient (1000 euros /mois dont les services ne sont d'ailleurs pas a la hauteur  de ce qu'on paye  ) et le jardinier (100 euros par mois
).
étant au RDC  j'anticipe une foule de problèmes sociaux et légaux . et a moins qu'il soit  moine qui a fait voeux de silence ... un jeune de 20 ans près de l'unif. avec quelques contacts sociaux de son âge  ..je  craint  le pire .....
avez vous des infos au sujet de cette problématique  sur les conséquences  sociales ,économiques ,fiscales pour la CP ?
merci

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 246

Re : un étudiant ...dans la conciergerie

copropriétaire engalère a écrit :

si la laisse n'est pas comprise, autant prendre toute la promotion..........vous êtes sur qu'Ils se sont pas  enlevé la camisole  eux mêmes vos CP?
votre ACP payait 1000€/mois l'entretien ? ils nettoyaient avec des fûts de savon en or?

ils comptent le payer en avantage en nature? en gros ils ignorent la législation qui protège l'étudiant?
Durant une période de travail de 475 heures maximum par année civile, l'étudiant et l'employeur sont soumis uniquement aux cotisations de solidarité.Les heures prestées après l’épuisement des 475 heures ne sont plus soumises aux cotisations de solidarité mais aux cotisations sociales ordinaires de 13,07%.L’employeur recevra un avertissement de l’ONSS lui indiquant le nombre d’heures dépassant du contingent de l’étudiant et qui ne sera donc pas soumis aux cotisations de solidarité. L’employeur devra introduire une demande de modification de sa Dimona pour régulariser la situation.  Une partie du salaire peut être payée en nature : logement (+gaz, électricité, eau, chauffage), nourriture, jouissance d’un terrain, matières et matériaux nécessaires au travail.

Ces avantages doivent être portés à la connaissance de l’étudiant lors de son engagement, que ce soit mentionné par écrit dans son contrat de travail ou dans le règlement de travail. Cette forme de paiement n'est admise que là où ce mode de rémunération est de pratique courante ou souhaitable, en raison de la nature de l'industrie ou de la profession en cause.

De plus, la partie de cette rémunération payée en nature ne peut excéder les quotas suivants:
- 1/5 (20%) de la rémunération totale brute;
- 2/5 (40%) de la rémunération totale brute, lorsque l'employeur met à la disposition du travailleur: une maison, un appartement, mais nullement lorsque le travailleur loge chez l'employeur ou dans un dortoir que ce dernier organise;
- 1/2 (50%) de rémunération totale brute, lorsqu'il s'agit  de travailleurs domestiques, de concierges, d'apprentis ou de stagiaires totalement logés et nourris chez leur employeur.

à vos calculettes......

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