prison, locataire sans nouvelles

jetlag · #1 11-06-2021 09:18:49

Bonjour,
J'ai une situation ou un locataire CPAS ne me repond pas depuis 2-3 mois, il a +- 60 ans.
Je viens d'apprendre qu'il attend son jugement et entre temps est en prison - je ne connais pas plus de details.

Un peu de contexte:
- entre temps le loyer a ete paye a temps par le CPAS qui probablement n'a pas encore appris la nouvelle
- il est divorce et ses enfants (15 et 20 ans) viennent parfois passer la nuit a la maison. C'est un autre locataire qui me dit ...
- je ne connais pas la situation pour les utilites, gaz/ele - je presume personne ne les paye
- j'ai aucun numero de contact pour sa famille/enfants.
- Je voudrais visiter l'appartement, je crains au pire au niveau proprete
- je crains aussi que le CPAS va arreter de payer son loyer/ je ne sais pas comment ils reagissent dans ces cas

Donc - je viens puiser dans la sagesse collective du forum - preparer un plan d'action, comment s'y prendre/au niveau procedures:
- pour visiter l'appartement (j'ai les clefs, mais peut-etre il a change la serrure).
- Je compte laisser une lettre sous la porte avec mes details de contact pour organiser une visite, mais si pas de reaction ....?
- quoi faire si le CPAS arrete le loyer, vu que personne ne repondera aux lettres (mise en demeurre et autre)
- ou et comment avoir la confirmation de sa situation, vu que je n'ai pas des contacts avec sa famille?
Quel organisme je peux contacter?
- dans le cas d'arret de loyer par CPAS, et fort probablement sans aucune implication de ses proches, quelle est la suite des choses pour arriver a une expulsion. Et quoi faire de ses meubles - Je presume que la garantie locative est tout a ce que je peux esperer, et encore avec le cpas ...

Je vous remercie d'avance ...
/jet

grmff · #2 12-06-2021 09:22:36

Je n'ai jamais eu le cas. Je suppose que je mettrais en justice pour expulser sur base du fait que le locataire ne rempli pas ses obligations.

Le locataire a en effet deux obligations de base:
- payer le loyer
- occuper en bon père de famille.
Il n'occupe pas? Expulsion...

Pour accélérer les affaires, vous pouvez tenter de prendre contact avec la famille: via une lettre collée sur la porte de l'appart, via un courrier envoyé par la poste (en espérant qu'il y ait une déviation de courrier), via l'agent de quartier qui pourra vous dire à quelle prison il se trouve. (ou pas...)

Pour vérifier si l'appartement est encore visité, coincez un cure-dent entre la porte et l'ébrasement à un endroit repéré par vous et cassé pour qu'il ne dépasse pas et ne soit pas immédiatement visible. Vous pouvez éventuellement noter les compteurs, pour voir s'il y a une évolution.

Il est à noter que s'il a une peine "courte", il risque de ressortir rapidement, éventuellement avec un bracelet. Il aura besoin de son logement, et il a intérêt à garder son logement pour permettre une sortie sous bracelet. Pour évaluer la situation, je prendrais contact avec l'agent de quartier.

Voilà. Ce ne sont que des pistes...

rexou · #3 12-06-2021 13:22:47

J'avais envoyé une réponse assez longue et détaillée et au moment de l'envoi, message d'erreur et perte de ma prose. Je recommence donc mais en plus condensé.

Surpris que Grmff n'ait jamais connu ce cas de figure !!!

Non occupation = résiliation de bail est un peu expéditif. Le locataire peut parfaitement s'absenter, un, trois ou six mois sans rendre de compte à son bailleur. Par contre le loyer doit être payé. Le bien est par ailleurs occupé (meublé).

Un homme de 60 ans ne restera sans doute pas détenu très longtemps. Sauf si vous avez vu sa photo à la une de la presse locale et qu'il est accusé par exemple d'avoir violé la moitié des mineures du village.

Il devrait sans doute se trouver dans la maison d'arrêt la plus proche de son domicile. Un simple coup de fil au greffe pour demander si Monsieur Machin figure bien sur la liste des détenus vous renseignera. Facile de sonner les maisons d'arrêt du coin l'une après l'autre.

Quand vous l'avez localisé, vous pouvez lui envoyer un courrier postal à l'adresse de la prison. Lui demander ses intentions et le nom de son avocat pour tenter de faire pour le mieux. Mentionnez votre numéro de téléphone dans ce courrier. Vous pouvez aussi contacter le service social de la prison et demander que votre locataire prenne contact avec vous. Là encore, demandez qu'on vous téléphone. L'avocat et le service social sont vos alliés. En tout cas, cela ouvre le dialogue et permet de dégager une solution.

Il y a de fortes chances pour que votre locataire soit libéré rapidement et reprenne ses habitudes de vie dans son logement.

Dans un mois, si le loyer est impayé et si personne ne vous a contacté pour convenir d'une marche à suivre, vous pouvez contacter le cpas. Le faire maintenant serait une erreur et contre-productif. Le cpas ne connait probablement pas la situation du locataire et les aviser ne peut qu'entrainer une restriction financière qui vous serait préjudiciable.

jetlag · #4 13-06-2021 14:41:45

Merci ... je pensait de la meme maniere, tant que le loyer tombe ne pas trop remouer les eaux.
Ce Mr fesait vide-maisons et ensuite les brocantes - je lui avait dit la derniere fois d'evacuer les caves des appareil crasseux et des bricoles a 1 eur dont personne n'en veut. Il l'avait pas fait, et j'ai des travaux planifies pour la semaine prochaine. J'ai tout mis d'un cote, il y a pour +-2m3 de junk ...

Encore, les news ne sont pas tres encourageantes - selon un voisin le Mr est inculpe pour des faits de pedophilie. J'espere que sa fille de 13-14 ans n'est pas la victime, car ils habitait ensemble. Mais sans avoir une source fiable j'arrete de m'avancer, j'avoue que toute cette situation me rend surtout triste.

Selon les meme voisins sa fille vient passer les nuits en semaine, ce qui m'inquiete car elle est mineure.
Probablement son ecole est plus pres de chez son pere que de l'autre parent - et l'ecole finit bientot.
J'ai visite les lieux hier, mais je n'ai pas pu rentrer dans l'appart car personne n'y etait present - j'ai laisse mes coordones sur la porte, on va voir.

- Bref, je compte appeller l'agent de quartier demain matin, mais je ne suis pas certain qu'ils vont me donner des nouvelles.
- En habitant avec sa fille, j'espere que la police c'est deja occupe de la fille - pour la mettre en contact avec les services sociaux. On est q-meme un pays civilise, je presume qu'ils ont de procedures bien specifiques pour ces cas.
- Et puis j'espere que sa fille va m'appeller si elle passe la nuit sur place.

BAV/
jet

rexou · #5 13-06-2021 15:53:19

jetlag a écrit :

Merci ... je pensait de la meme maniere, tant que le loyer tombe ne pas trop remouer les eaux.
Ce Mr fesait vide-maisons et ensuite les brocantes - je lui avait dit la derniere fois d'evacuer les caves des appareil crasseux et des bricoles a 1 eur dont personne n'en veut. Il l'avait pas fait, et j'ai des travaux planifies pour la semaine prochaine. J'ai tout mis d'un cote, il y a pour +-2m3 de junk ...
Encore, les news ne sont pas tres encourageantes - selon un voisin le Mr est inculpe pour des faits de pedophilie. J'espere que sa fille de 13-14 ans n'est pas la victime, car ils habitait ensemble. Mais sans avoir une source fiable j'arrete de m'avancer, j'avoue que toute cette situation me rend surtout triste.
Selon les meme voisins sa fille vient passer les nuits en semaine, ce qui m'inquiete car elle est mineure.
Probablement son ecole est plus pres de chez son pere que de l'autre parent - et l'ecole finit bientot.
J'ai visite les lieux hier, mais je n'ai pas pu rentrer dans l'appart car personne n'y etait present - j'ai laisse mes coordones sur la porte, on va voir.
- Bref, je compte appeller l'agent de quartier demain matin, mais je ne suis pas certain qu'ils vont me donner des nouvelles.
- En habitant avec sa fille, j'espere que la police c'est deja occupe de la fille - pour la mettre en contact avec les services sociaux. On est q-meme un pays civilise, je presume qu'ils ont de procedures bien specifiques pour ces cas.
- Et puis j'espere que sa fille va m'appeller si elle passe la nuit sur place.

BAV/
jet

Si le voisin a raison, la détention risque en effet de se prolonger. Le temps d'une enquête sérieuse sans laisser à l'intéressé la possibilité de contacter les éventuels témoins et/ou victimes.

Ceci dit, se méfier de ce qui se dit... Et si sa propre fille est en danger ou a été victime de quelque chose il me semble évident que des mesures seront prises avant que sa libération soit envisagée.

Je doute que l'agent de quartier vous fournisse des infos complémentaires. D'une part il n'est sans doute pas vraiment informé des tenants et aboutissants d'une enquête judiciaire et d'autre part, il est tenu au devoir de réserve si par hasard il avait des infos.

Une chose est sure : si la détention se prolonge, le cpas ne va certainement pas continuer à vous payer le loyer. J'espère pour vus que la garantie locative n'est pas restrictive et que vous pourrez au moins la conserver. Bonne chance.

PIM · #6 13-06-2021 20:48:36

rexou a écrit :

J'avais envoyé une réponse assez longue et détaillée et au moment de l'envoi, message d'erreur et perte de ma prose. Je recommence donc mais en plus condensé.

Désolé pour l'inconvénient rencontré.
Lorsque cela arrive, utiliser le bouton intégré au navigateur "page précédente": on récupère souvent.
Enfin, si l'on projette une longue réponse: utiliser le mode brouillon.

grmff · #7 18-12-2021 15:27:57

Des nouvelles de la suite de cette triste histoire? J'ai besoin de bonnes histoires à raconter à Noël en famille... devil

rexou

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