ajouter un point à une AGE

fabrice_91 · #1 14-06-2021 08:05:17

bonjour
Je suis syndic benevole de ma copropriété. J'ai convoqué une AGE pour voter un point urgent pour la copropriété.
Un copoipriétaire me demande de rajouter un point à l'AGE: Participation de la copropriété à des frais qu'a fait ce propriétaire.
je me suis basé sur
Art 577-6 § 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
et:
Il doit évidemment rajouter à l'ordre du jour de cette AG les points qu'il aurait reçu des copropriétaires.

J'ai donc rajouté le point à l'AGE mais un autre copropriétaire s'y oppose en disant que le point rajouté n'est pas urgent et n'est pas dans l'interet de la copropriété et que si on le laisse il ira tout de suite au juge de paix.
Si vous pouvez m'eclairer sur qui a raison ? :-)
j'ai rien lu dans la loi qui pour moi tranche entre les 2.
merci par avance

copropriétaire engalère · #2 14-06-2021 09:12:19

fabrice_91 a écrit :

bonjour
Je suis syndic benevole de ma copropriété. J'ai convoqué une AGE pour voter un point urgent pour la copropriété.
Un copoipriétaire me demande de rajouter un point à l'AGE: Participation de la copropriété à des frais qu'a fait ce propriétaire.
je me suis basé sur
Art 577-6 § 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
et:
Il doit évidemment rajouter à l'ordre du jour de cette AG les points qu'il aurait reçu des copropriétaires.
J'ai donc rajouté le point à l'AGE mais un autre copropriétaire s'y oppose en disant que le point rajouté n'est pas urgent et n'est pas dans l'interet de la copropriété et que si on le laisse il ira tout de suite au juge de paix.
Si vous pouvez m'eclairer sur qui a raison ? :-)
j'ai rien lu dans la loi qui pour moi tranche entre les 2.
merci par avance

Une AG EX avec une dizaine de points à l'ordre du jour, c'est courant, où est son problème à votre CP ? vous devez juste respecter le délai de consultation des doc afférents à ces points, c'est tout.

fabrice_91 · #3 14-06-2021 09:31:06

copropriétaire engalère a écrit :

Une AG EX avec une dizaine de points à l'ordre du jour, c'est courant, où est son problème à votre CP ? vous devez juste respecter le délai de consultation des doc afférents à ces points, c'est tout.

justement respecter le delai de consultation des pieces... c'est a chaque fois qu'il y a un nouveau point rajouter 15 jours de consultation .... et finalement si c'est pour arriver a 15 points comme en AGO pour repeter les memes points ça lasse certains copropriétaires... je peux les comprendre alors qu'a la base il y avait un point à voter en urgence.
D'ou ma question ou est la limite ? est ce que je syndic doit prendre tous les points à tout moment ? surtout que pour une AGE le délai de 3 semaines avant la date prevue ne peut pas s'appliquer puisque par definition l'AGE n'est pas prevue et donc c'est au moment de la convocation que des copropriétaires peuvent seulement se manisfester pour rajouter des points à l'ordre du jour.
merci :-)

copropriétaire engalère · #4 14-06-2021 10:05:44

fabrice_91 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Une AG EX avec une dizaine de points à l'ordre du jour, c'est courant, où est son problème à votre CP ? vous devez juste respecter le délai de consultation des doc afférents à ces points, c'est tout.
justement respecter le delai de consultation des pieces... c'est a chaque fois qu'il y a un nouveau point rajouter 15 jours de consultation .... et finalement si c'est pour arriver a 15 points comme en AGO pour repeter les memes points ça lasse certains copropriétaires... je peux les comprendre alors qu'a la base il y avait un point à voter en urgence.
D'ou ma question ou est la limite ? est ce que je syndic doit prendre tous les points à tout moment ? surtout que pour une AGE le délai de 3 semaines avant la date prevue ne peut pas s'appliquer puisque par definition l'AGE n'est pas prevue et donc c'est au moment de la convocation que des copropriétaires peuvent seulement se manisfester pour rajouter des points à l'ordre du jour.
merci :-)

si un point est vraiment vraiment urgent selon vous, vous faite une AG EX juste pour ce point là.........pour le reste, rien ne vous interdit de faire une AG EX par mois si nécessaire et ainsi vous respectez les délais de consultations des docs.

rexou · #5 14-06-2021 13:06:29

Il y a plus simple :

Vous ajoutez le point -à la demande de Mr XXX- sans modifier la date de l'age. Délai de consultation respecté ou pas.

Lors de l'age, ce point est évoqué et reporté à l'ago suivante. Fin de l'histoire.

Un cp qui va voir un juge de paix parce qu'un point à l'odj d'une age ne lui convient pas, il va se faire jeter !

Pour moi, le syndic ajoute le point à la demande du cp XXX (nommé dans la convocation) et l'ag décide de reporter.

fabrice_91 · #6 14-06-2021 13:32:22

rexou a écrit :

Il y a plus simple :
Vous ajoutez le point -à la demande de Mr XXX- sans modifier la date de l'age. Délai de consultation respecté ou pas.
Lors de l'age, ce point est évoqué et reporté à l'ago suivante. Fin de l'histoire.
Un cp qui va voir un juge de paix parce qu'un point à l'odj d'une age ne lui convient pas, il va se faire jeter !
Pour moi, le syndic ajoute le point à la demande du cp XXX (nommé dans la convocation) et l'ag décide de reporter.

merci ! ca semble etre une bonne strategie !

le CP qui veut aller au juge de paix c'est parce qu'il en a marre de la personne qui met des points aux AG et apres fait du chantage... on vote d'abord le mien et ensuite on passe au reste... sinon je vote contre ...

copropriétaire engalère · #7 14-06-2021 13:43:12

fabrice_91 a écrit :

rexou a écrit :
Il y a plus simple :
Vous ajoutez le point -à la demande de Mr XXX- sans modifier la date de l'age. Délai de consultation respecté ou pas.
Lors de l'age, ce point est évoqué et reporté à l'ago suivante. Fin de l'histoire.
Un cp qui va voir un juge de paix parce qu'un point à l'odj d'une age ne lui convient pas, il va se faire jeter !
Pour moi, le syndic ajoute le point à la demande du cp XXX (nommé dans la convocation) et l'ag décide de reporter.

merci ! ca semble etre une bonne strategie !
le CP qui veut aller au juge de paix c'est parce qu'il en a marre de la personne qui met des points aux AG et apres fait du chantage... on vote d'abord le mien et ensuite on passe au reste... sinon je vote contre ...

ne vendez pas la peau de l'ours avant de l'avoir vu.

si vous ne respectez pas le délai de consultation des pièces afférentes aux ordres du jour, une annulation AG vous pend au nez.

faite attention aux stratégies mal ficelées, en tant que syndic c'est l’intérêt de l'ACP qui prime et non le vôtre.

rexou · #8 14-06-2021 13:51:32

copropriétaire engalère a écrit :

si vous ne respectez pas le délai de consultation des pièces afférentes aux ordres du jour, une annulation AG vous pend au nez.
faite attention aux stratégies mal ficelées, en tant que syndic c'est l’intérêt de l'ACP qui prime et non le vôtre.

Il y a convocation d'une age à une date déterminée. Un cp Tartempion souhaite ajouter un point à l'odj. Dont acte. Fait à sa demande. Pas de report de la date de l'age qui constate devoir disposer d'infos complémentaires et reporte ledit point.

Rien ne justifie une annulation de l'age.

Et le zozo qui va voir le juge se fera débouter et assumera les frais. Ca va le calmer. A supposer que ses menaces ne soient pas de la simple intimidation

fabrice_91 · #9 14-06-2021 14:00:00

copropriétaire engalère a écrit :

fabrice_91 a écrit :
rexou a écrit :
Il y a plus simple :
Vous ajoutez le point -à la demande de Mr XXX- sans modifier la date de l'age. Délai de consultation respecté ou pas.
Lors de l'age, ce point est évoqué et reporté à l'ago suivante. Fin de l'histoire.
Un cp qui va voir un juge de paix parce qu'un point à l'odj d'une age ne lui convient pas, il va se faire jeter !
Pour moi, le syndic ajoute le point à la demande du cp XXX (nommé dans la convocation) et l'ag décide de reporter.

merci ! ca semble etre une bonne strategie !
le CP qui veut aller au juge de paix c'est parce qu'il en a marre de la personne qui met des points aux AG et apres fait du chantage... on vote d'abord le mien et ensuite on passe au reste... sinon je vote contre ...
ne vendez pas la peau de l'ours avant de l'avoir vu.
si vous ne respectez pas le délai de consultation des pièces afférentes aux ordres du jour, une annulation AG vous pend au nez.
faite attention aux stratégies mal ficelées, en tant que syndic c'est l’intérêt de l'ACP qui prime et non le vôtre.

Vous vous rendez compte de ce que vous venez de decrire ?

Un CP demande un point supplementaire a une AGE deja convoquée.... il ne fournit pas les pieces necessaires... L'AGE a quand meme lieu car le point principal est urgent.... les resultats ne lui convienne pas il fait valoir la nullité sur son point car il n''y avait pas assez de temps pour consulter les pieces ????

je ne vois pas en quoi mon interet prime sur quoi que ce soit dans cette histoire ?

copropriétaire engalère · #10 14-06-2021 14:06:49

fabrice_91 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
fabrice_91 a écrit :
rexou a écrit :
Il y a plus simple :
Vous ajoutez le point -à la demande de Mr XXX- sans modifier la date de l'age. Délai de consultation respecté ou pas.
Lors de l'age, ce point est évoqué et reporté à l'ago suivante. Fin de l'histoire.
Un cp qui va voir un juge de paix parce qu'un point à l'odj d'une age ne lui convient pas, il va se faire jeter !
Pour moi, le syndic ajoute le point à la demande du cp XXX (nommé dans la convocation) et l'ag décide de reporter.

merci ! ca semble etre une bonne strategie !
le CP qui veut aller au juge de paix c'est parce qu'il en a marre de la personne qui met des points aux AG et apres fait du chantage... on vote d'abord le mien et ensuite on passe au reste... sinon je vote contre ...
ne vendez pas la peau de l'ours avant de l'avoir vu.
si vous ne respectez pas le délai de consultation des pièces afférentes aux ordres du jour, une annulation AG vous pend au nez.
faite attention aux stratégies mal ficelées, en tant que syndic c'est l’intérêt de l'ACP qui prime et non le vôtre.

Vous vous rendez compte de ce que vous venez de decrire ?
Un CP demande un point supplementaire a une AGE deja convoquée.... il ne fournit pas les pieces necessaires... L'AGE a quand meme lieu car le point principal est urgent.... les resultats ne lui convienne pas il fait valoir la nullité sur son point car il n''y avait pas assez de temps pour consulter les pieces ????
je ne vois pas en quoi mon interet prime sur quoi que ce soit dans cette histoire ?

Vous avez vu ce que VOUS avez écrit????

" on vote d'abord le mien et ensuite on passe au reste... sinon je vote contre ..."

fabrice_91 · #11 14-06-2021 14:13:33

copropriétaire engalère a écrit :

fabrice_91 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
fabrice_91 a écrit :
rexou a écrit :
Il y a plus simple :
Vous ajoutez le point -à la demande de Mr XXX- sans modifier la date de l'age. Délai de consultation respecté ou pas.
Lors de l'age, ce point est évoqué et reporté à l'ago suivante. Fin de l'histoire.
Un cp qui va voir un juge de paix parce qu'un point à l'odj d'une age ne lui convient pas, il va se faire jeter !
Pour moi, le syndic ajoute le point à la demande du cp XXX (nommé dans la convocation) et l'ag décide de reporter.

merci ! ca semble etre une bonne strategie !
le CP qui veut aller au juge de paix c'est parce qu'il en a marre de la personne qui met des points aux AG et apres fait du chantage... on vote d'abord le mien et ensuite on passe au reste... sinon je vote contre ...
ne vendez pas la peau de l'ours avant de l'avoir vu.
si vous ne respectez pas le délai de consultation des pièces afférentes aux ordres du jour, une annulation AG vous pend au nez.
faite attention aux stratégies mal ficelées, en tant que syndic c'est l’intérêt de l'ACP qui prime et non le vôtre.

Vous vous rendez compte de ce que vous venez de decrire ?
Un CP demande un point supplementaire a une AGE deja convoquée.... il ne fournit pas les pieces necessaires... L'AGE a quand meme lieu car le point principal est urgent.... les resultats ne lui convienne pas il fait valoir la nullité sur son point car il n''y avait pas assez de temps pour consulter les pieces ????
je ne vois pas en quoi mon interet prime sur quoi que ce soit dans cette histoire ?
Vous avez vu ce que VOUS avez écrit????
" on vote d'abord le mien et ensuite on passe au reste... sinon je vote contre ..."

A part m'agresser vous allez lire serieusement ? c'est un CP qui fait ce chantage ... pas moi en tant que syndic ... il y a un vote urgent a faire ...Et j'ia convique une AGE.... un CP qui a un point personnel a faire passer rajoute le poitn et c'est LUI qui fait ce chantage !

A sa decharge nulle part dans la loi il y a une mention des delais pour introduire un point en AGE. La loi ne parle que des AGO... avec 3 semaines etc...
je trouvais qu'il abusait mais visiblement pas completement ....

PIM · #12 14-06-2021 14:54:35

@galère: méfiez-vous de certaines de vos lectures trop rapides...
Pour ma part, j'avais immédiatement compris qu'il s'agit d'un CP et pas du syndic

@fabrice_91: bravo pour votre bénévolat.

rexou

GT · #13 14-06-2021 15:07:31

Que prévoit l'art. 577-6, § 3 de l'ancien code civil ?
Extraits
La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.
La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.

Que prévoit l'art. 577-6, § 4 de l'ancien code civil ?
" A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au § 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."

Ce § ne prévoit pas que ces points seraient inscrits à l'ordre du jour d'une AG ordinaire. Dans les circonstances énoncées, ces points doivent en principe être inscrits par le syndic à l'ordre du jour d'une AG ordinaire ou s'ajouter à l'ordre du jour d'une AG extraordinaire, étant entendu que le syndic tient une assemblée générale (extraordinaire) chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.

Toute convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.

PIM, rexou, copropriétaire engalère, fabrice_91

copropriétaire engalère · #14 14-06-2021 15:36:36

fabrice_91 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
fabrice_91 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
fabrice_91 a écrit :

merci ! ca semble etre une bonne strategie !
le CP qui veut aller au juge de paix c'est parce qu'il en a marre de la personne qui met des points aux AG et apres fait du chantage... on vote d'abord le mien et ensuite on passe au reste... sinon je vote contre ...
ne vendez pas la peau de l'ours avant de l'avoir vu.
si vous ne respectez pas le délai de consultation des pièces afférentes aux ordres du jour, une annulation AG vous pend au nez.
faite attention aux stratégies mal ficelées, en tant que syndic c'est l’intérêt de l'ACP qui prime et non le vôtre.

Vous vous rendez compte de ce que vous venez de decrire ?
Un CP demande un point supplementaire a une AGE deja convoquée.... il ne fournit pas les pieces necessaires... L'AGE a quand meme lieu car le point principal est urgent.... les resultats ne lui convienne pas il fait valoir la nullité sur son point car il n''y avait pas assez de temps pour consulter les pieces ????
je ne vois pas en quoi mon interet prime sur quoi que ce soit dans cette histoire ?
Vous avez vu ce que VOUS avez écrit????
" on vote d'abord le mien et ensuite on passe au reste... sinon je vote contre ..."
A part m'agresser vous allez lire serieusement ? c'est un CP qui fait ce chantage ... pas moi en tant que syndic ... il y a un vote urgent a faire ...Et j'ia convique une AGE.... un CP qui a un point personnel a faire passer rajoute le poitn et c'est LUI qui fait ce chantage !
A sa decharge nulle part dans la loi il y a une mention des delais pour introduire un point en AGE. La loi ne parle que des AGO... avec 3 semaines etc...
je trouvais qu'il abusait mais visiblement pas completement ....

Une fois n'est pas coutume, j'ai lu trop vite vite, mes excuses donc.......

rexou, PIM

rexou · #15 14-06-2021 15:41:02

copropriétaire engalère a écrit :

Une fois n'est pas coutume, j'ai lu trop vite vite, mes excuses donc.......

Je like le mea-culpa et les excuses. Une fois n'est pas coutume.

fabrice_91 · #16 14-06-2021 16:15:10

merci a tous :-)
en fait les discussions sur le forum illustrent les discussions de mes CP :-) certains lisent trop vite :-) il n'y a pas de mal "copropriétaire en galere" :-) merci d'avoir repondu en tout cas.. ca a permis d'echanger et de trouver des details importants.

d'autres ne regarde qu'une partie de la loi ... comme moi en fait ... merci GT j'ia regardé et pas vu ...

je vais rester sur le forum ... j'adore la reactivité... smile

copropriétaire engalère, PIM

copropriétaire engalère · #17 14-06-2021 16:20:35

fabrice_91 a écrit :

merci a tous :-)
en fait les discussions sur le forum illustrent les discussions de mes CP :-) certains lisent trop vite :-) il n'y a pas de mal "copropriétaire en galere" :-) merci d'avoir repondu en tout cas.. ca a permis d'echanger et de trouver des details importants.
d'autres ne regarde qu'une partie de la loi ... comme moi en fait ... merci GT j'ia regardé et pas vu ...
je vais rester sur le forum ... j'adore la reactivité...

Rester factuel, ça ne peut être que bénéfique...
je suis une routinière des requêtes en annulation AG, point ROI et toutes sortes, juste pour une virgule mal mise........

Dans une ACP 4 propriétaires, oui oui vous avez bien lu QUATRE, un cp a introduit une requête en annulation AG, l'a obtenu et paf! on adopte un syndic judiciaire.......elle est pas belle la vie?

fabrice_91 · #18 14-06-2021 16:27:15

copropriétaire engalère a écrit :

fabrice_91 a écrit :
merci a tous :-)
en fait les discussions sur le forum illustrent les discussions de mes CP :-) certains lisent trop vite :-) il n'y a pas de mal "copropriétaire en galere" :-) merci d'avoir repondu en tout cas.. ca a permis d'echanger et de trouver des details importants.
d'autres ne regarde qu'une partie de la loi ... comme moi en fait ... merci GT j'ia regardé et pas vu ...
je vais rester sur le forum ... j'adore la reactivité...
Rester factuel, ça ne peut être que bénéfique...
je suis une routinière des requêtes en annulation AG, point ROI et toutes sortes, juste pour une virgule mal mise........
Dans une ACP 4 propriétaires, oui oui vous avez bien lu QUATRE, un cp a introduit une requête en annulation AG, l'a obtenu et paf! on adopte un syndic judiciaire.......elle est pas belle la vie?

Lol ca ne me rassure pas du tout :-)

J'essaye d'ameliorer les choses par rapport au helas mauvais professionnel qu"on avait avant... transparence totale... partage en ligne de tout ... redaction a la virgule... mais effectivement il y a toujours tellement de risques de trouver une faille...

copropriétaire engalère · #19 14-06-2021 16:34:29

fabrice_91 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
fabrice_91 a écrit :
merci a tous :-)
en fait les discussions sur le forum illustrent les discussions de mes CP :-) certains lisent trop vite :-) il n'y a pas de mal "copropriétaire en galere" :-) merci d'avoir repondu en tout cas.. ca a permis d'echanger et de trouver des details importants.
d'autres ne regarde qu'une partie de la loi ... comme moi en fait ... merci GT j'ia regardé et pas vu ...
je vais rester sur le forum ... j'adore la reactivité...
Rester factuel, ça ne peut être que bénéfique...
je suis une routinière des requêtes en annulation AG, point ROI et toutes sortes, juste pour une virgule mal mise........
Dans une ACP 4 propriétaires, oui oui vous avez bien lu QUATRE, un cp a introduit une requête en annulation AG, l'a obtenu et paf! on adopte un syndic judiciaire.......elle est pas belle la vie?
Lol ca ne me rassure pas du tout :-)
J'essaye d'ameliorer les choses par rapport au helas mauvais professionnel qu"on avait avant... transparence totale... partage en ligne de tout ... redaction a la virgule... mais effectivement il y a toujours tellement de risques de trouver une faille...

méfiez vous du neutron libre, dorlotez le........dites vous que derrière chaque petite fumée, il y a un feu qui couve.

rexou · #20 14-06-2021 16:45:24

fabrice_91 a écrit :

merci a tous :-)
en fait les discussions sur le forum illustrent les discussions de mes CP :-) certains lisent trop vite :-) il n'y a pas de mal "copropriétaire en galere" :-) merci d'avoir repondu en tout cas.. ca a permis d'echanger et de trouver des details importants.
d'autres ne regarde qu'une partie de la loi ... comme moi en fait ... merci GT j'ia regardé et pas vu ...
je vais rester sur le forum ... j'adore la reactivité...

Moi aussi j'ai remplacé un mauvais professionnel. J'essaie surtout d'être simple et pragmatique. Dialogue et flexibilité sont au programme.

Il y a la loi et il y a les intérêts de la copro (y compris les miens, c'est mon gagne-pain) j'essaie de concilier les deux au mieux.

Et quand je suis en dehors des clous, c'est au bénéfice des copros.

Le plus dur dans la gestion d'une acp, c'est obtenir le paiement régulier des charges. Parfois c'est vraiment pénible.

fabrice_91

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