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remise des clefs

bichete56
Pimonaute
Inscription : 28-07-2017
Messages : 24

remise des clefs

Bonjour,
J'ai vendu une maison (avec un locataire dedans) et les actes authentiques seront signés chez le notaire d'ici 15 jours
J'ai besoin d'un éclaircissement concernant la remise des clefs.
Nous sommes supposés remettre les clefs au notaire (la signature se fera par visioconférence avec les acheteurs, chacun chez son notaire).
C'est une maison de famille louée depuis plus de 25 ans à la même personne.Il se fait que nous n'avons aucunes clefs.
Pouvons-nous demander à la locataire de nous prêter un trousseau pour faire une copie à remettre au notaire? ou, par le fait qu'elle sera toujours là au moment de la signature a-t-elle le droit de refuser?
C'est un peu délicat comme situation.
merci si quelqu'un peu m'éclairer.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 508
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Re : remise des clefs

Il suffit de préciser que seul le locataire a les clefs. Au futur propriétaire d'en réclamer s'il en désire et si le locataire est d'accord.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 597
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Re : remise des clefs

D'accord avec Grmff.
Votre notaire prétend autre chose ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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bichete56
Pimonaute
Inscription : 28-07-2017
Messages : 24

Re : remise des clefs

non, à vrai dire le notaire n'est pas encore au courant.
C'est en pensant à la remise des clefs habituelle qu'on s'est rendus compte que nous n'en avions pas ... mais c'est vrai que la maison n'étant pas vide, nous ne sommes probablement pas obligés de remettre des clefs.
Je viens de relire le compromis de vente, et nul part effectivement on ne parle de clés
Merci beaucoup.

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PIM

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