Rénovation toiture partage frais

Lau557 · #1 18-06-2021 13:13:10

Bonjour,
Je viens de parcourir le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse à notre situation...
Je suis syndic bénévole d'une petite co-propriété de 4 appartements dans une maison de maître, divisé en 4 lots. La division est pour 3 appartements à 21/100 mais le mien au rez-de-chaussée est à 37/100ème.
La toiture du toit présente des soucis d'infiltration (notamment au niveau des velux) et serait à refaire. Nous espérions attendre encore quelques années, le temps d'avoir réunit la somme nécessaire mais cela semble compliqué d'attendre.
Le toit actuel n'est pas isolé et présente plusieurs couches de roofling. Nous retrouvons dans l'acte de base l'obligation de tous à participer à la rénovation du toit : "Le toit couvrant le bâtiment est un élément commun. Il comprend l'armature, le hourdage et le revêtement. En font partie intégrante les gouttières et canalisations de décharge des eaux pluviales, sauf les fenêtres de toit type velux qui sont parties privatives".
Rien n'est dit pour l'isolation, la propriétaire de celui-ci (qui vient d'arriver) souhaite logiquement l'isoler. L'isolation est-elle à charge de tous ? Notre obligation n'est-elle pas de remettre le toit tel qu'il est actuellement ?
Mon appartement présente également deux autres toit qui sont à ma charge unique car recouvre uniquement ma partie.
Nous ne souhaitons pas nous désolidariser de la charge du toit mais je me pose la question de l'isolation étant donné que je participe à plus de pourcent et que je ne bénéficierai pas directement de l'isolation. Egalement du fait que nous n'avons pas la somme nécessaire... et que d'autres travaux sont en attentes.
Je vous remercie vivement pour vos éclairages,
Laurence

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #2 18-06-2021 13:27:28

Pour moi c'est clairement à charge de l'ACP, j'exigerais tout de même que l'isolation respecte les normes en vigueur, NBN B 62-002 (dernière édition).
En Flandre l'affaire est réglée puisque légiférée , à Bruxelles, je ne sais pas.......

fabrice_91 · #3 18-06-2021 14:00:21

Lau557 a écrit :

,
L'isolation est-elle à charge de tous ? Notre obligation n'est-elle pas de remettre le toit tel qu'il est actuellement ?
Mon appartement présente également deux autres toit qui sont à ma charge unique car recouvre uniquement ma partie.
Nous ne souhaitons pas nous désolidariser de la charge du toit mais je me pose la question de l'isolation étant donné que je participe à plus de pourcent et que je ne bénéficierai pas directement de l'isolation. Egalement du fait que nous n'avons pas la somme nécessaire... et que d'autres travaux sont en attentes.
Je vous remercie vivement pour vos éclairages,
Laurence

Bonjour
A bruxelles vous pouvez effectivement juste remettre le toit comme il est actuellement mais c'est dommage.
Pour l'isolation il convient de la proposer dans une AG et si votée elle sera a charge de tous. Avec les primes isolations, je vous invite a regarder car cela peut ne pas revenir tres cher. (vous touchez la prime sur la totalité des travaux pas que sur la partie isolation). on peut meme parfois econnomiser de l'argent. on a isolé un mur que l'on devait au depart simplement remettre en enduit et ce fut moins cher sur la part de la copropriété.
Vous pouvez aussi demander un pret vert.
Si vous ameliorez l'isolation petit a petit de tout le batiment vous aurez un impact sur le PEB qui amene aussi un avantage pour tous a la revente.
Si il y a un vote contre l'isolation lors de l'AG la copropriétaire peut payer l'isolation à sa seule charge egalement .

bav

grmff · #4 18-06-2021 16:43:11

A priori, l'isolation est à charge de tous. J'aurais même tendance à dire qu'il ne faudra pas longtemps pour qu'un écolo ou un autre rende obligatoire l'isolation en cas de travaux, puis un autre qui liera une majoration du RC au PEB global de l'immeuble, puis qui interdira la location de logement en deça d'un certain Peb (ou le taxera de telle manière à ce que ce soit équipolent à interdiction)

Bref, si vous devez remplacer votre toit, n'hésitez pas une seule seconde: ISOLEZ!!!

Comme dit fabrice_91, avec les primes, le surcoût est négligeable.

rexou, fabrice_91

GT · #5 19-06-2021 06:25:28

fabrice_91 a écrit :

Bonjour
A bruxelles vous pouvez effectivement juste remettre le toit comme il est actuellement mais c'est dommage.
Pour l'isolation il convient de la proposer dans une AG et si votée elle sera a charge de tous. Avec les primes isolations, je vous invite a regarder car cela peut ne pas revenir tres cher. (vous touchez la prime sur la totalité des travaux pas que sur la partie isolation). on peut meme parfois econnomiser de l'argent. on a isolé un mur que l'on devait au depart simplement remettre en enduit et ce fut moins cher sur la part de la copropriété.
Vous pouvez aussi demander un pret vert.
Si vous ameliorez l'isolation petit a petit de tout le batiment vous aurez un impact sur le PEB qui amene aussi un avantage pour tous a la revente.
Si il y a un vote contre l'isolation lors de l'AG la copropriétaire peut payer l'isolation à sa seule charge egalement .
bav

Nous ignorons la Région dans laquelle se situe l'immeuble dont le toit doit être refait/ rénové suite à des infiltrations.

Dernière modification par GT (19-06-2021 06:41:01)

copropriétaire engalère · #6 19-06-2021 12:17:36

fabrice_91 a raison
pour Bruxelles La Région de Bruxelles-Capitale octroie des primes pour la plupart des investissements durables dans le bâtiment. Jusqu'au 31 décembre 2021, dans certains cas, vous pouvez même obtenir un bonus supplémentaire. En effet, ce bonus sera disponible pour toute l’année 2021. Ainsi, vos travaux pourraient être remboursés jusqu’à 70% du montant facturé ! Les détails de ce bonus sont repris dans tous les documents des primes spécifiques.La prime est plus élevée aussi pour les copropriétés, les collectivités d’accueil, les écoles, les centres sportifs ainsi que les entreprises de travail adapté.
https://environnement.brussels/thematiq … ergie-2021

Pour la Wallonie ici un petit dossier complet;
https://www.engie.be/fr/blog/isolation/ … ugmentent/

fabrice_91

caroyoko · #7 26-06-2021 08:10:24

Bonjour, nous avons eu le meme soucis. L'isolation est à la charge de l'ACP. Elle va devenir obligatoire à partir de 2025 (plan climat belge qui impose à tous les batiments de respecter la norme energetique en 2050. je ne sais plus qu'elle est cette norme). donc en 2025 : PEB batiment obligatoire. des étapes seront à realiser tous les 5 ans pour atteindre cet objectif. l'isolation des toits sera la règle. donc si vous refaite maintenant votre toit sans l'isoler, vous devrez repayer ceci lorsque vous serez tenu d'isoler. par ailleurs les primes energie permettent d'absorber totalement le cout de l'isolation. Renseignez vous chez Homegrade si vous etes sur bruxelles.
belle journée

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