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Un voisin vend son lot et l'agence annonce la possibillité de vente avec d'un parking (il y a meme le prix)
A part que ce parking est une cour commune !
Est ce qu'il faut attendre le passage chez le notaire et esperer qu'ils fassent leur travail correctement ?
merci
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Avez-vous pris contact avec cette agence pour lui signaler cette erreur (in)volontaire ?
Si elle persiste dans sa communication erronée ---> plainte à l'Ipi (infraction à l'article 55 du code de déontologie)
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Avez-vous pris contact avec cette agence pour lui signaler cette erreur (in)volontaire ?
Si elle persiste dans sa communication erronée ---> plainte à l'Ipi (infraction à l'article 55 du code de déontologie)
merci
non un copropriétaire a appelé pour voir si ils confirmaient la vente du parking
mais on va faire comme vous dites !
merci !
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PIM a écrit :Avez-vous pris contact avec cette agence pour lui signaler cette erreur (in)volontaire ?
Si elle persiste dans sa communication erronée ---> plainte à l'Ipi (infraction à l'article 55 du code de déontologie)
merci
non un copropriétaire a appelé pour voir si ils confirmaient la vente du parking
mais on va faire comme vous dites !
merci !
Addendum: et poser également la question au copropriétaire-vendeur concerné.
Il vaut mieux prévenir que guérir.
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Un voisin vend son lot et l'agence annonce la possibillité de vente avec d'un parking (il y a meme le prix)
A part que ce parking est une cour commune !
Est ce qu'il faut attendre le passage chez le notaire et esperer qu'ils fassent leur travail correctement ?
merci
vérifiez si l'acte de base est à jour, ça nous est arrivé avec des caves qui étaient supposément acquis comme commun et au final elles avaient été vendues et appartenaient effectivement aux proprios en privatifs.
fabrice_91 a écrit :Un voisin vend son lot et l'agence annonce la possibillité de vente avec d'un parking (il y a meme le prix)
A part que ce parking est une cour commune !
Est ce qu'il faut attendre le passage chez le notaire et esperer qu'ils fassent leur travail correctement ?
mercivérifiez si l'acte de base est à jour, ça nous est arrivé avec des caves qui étaient supposément acquis comme commun et au final elles avaient été vendues et appartenaient effectivement aux proprios en privatifs.
bonjour
L'acte de base n'est pas à jour ... cette MAJ est en cours .... mais il n'y a pas eu de vente par AG. seul l'usage a été changé en AG pour autoriser le parking temporaire.
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copropriétaire engalère a écrit :fabrice_91 a écrit :Un voisin vend son lot et l'agence annonce la possibillité de vente avec d'un parking (il y a meme le prix)
A part que ce parking est une cour commune !
Est ce qu'il faut attendre le passage chez le notaire et esperer qu'ils fassent leur travail correctement ?
mercivérifiez si l'acte de base est à jour, ça nous est arrivé avec des caves qui étaient supposément acquis comme commun et au final elles avaient été vendues et appartenaient effectivement aux proprios en privatifs.
bonjour
L'acte de base n'est pas à jour ... cette MAJ est en cours .... mais il n'y a pas eu de vente par AG. seul l'usage a été changé en AG pour autoriser le parking temporaire.
Le vente autorisée par AG a pu se faire sans que vous soyez au courant, avez vous TOUS les PV?
fabrice_91 a écrit :copropriétaire engalère a écrit :fabrice_91 a écrit :Un voisin vend son lot et l'agence annonce la possibillité de vente avec d'un parking (il y a meme le prix)
A part que ce parking est une cour commune !
Est ce qu'il faut attendre le passage chez le notaire et esperer qu'ils fassent leur travail correctement ?
mercivérifiez si l'acte de base est à jour, ça nous est arrivé avec des caves qui étaient supposément acquis comme commun et au final elles avaient été vendues et appartenaient effectivement aux proprios en privatifs.
bonjour
L'acte de base n'est pas à jour ... cette MAJ est en cours .... mais il n'y a pas eu de vente par AG. seul l'usage a été changé en AG pour autoriser le parking temporaire.Le vente autorisée par AG a pu se faire sans que vous soyez au courant, avez vous TOUS les PV?
j'ai absolument tous les PV depuis l'achat du lot qui ne remonte pas a tres longtemps.
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copropriétaire engalère a écrit :fabrice_91 a écrit :copropriétaire engalère a écrit :fabrice_91 a écrit :Un voisin vend son lot et l'agence annonce la possibillité de vente avec d'un parking (il y a meme le prix)
A part que ce parking est une cour commune !
Est ce qu'il faut attendre le passage chez le notaire et esperer qu'ils fassent leur travail correctement ?
mercivérifiez si l'acte de base est à jour, ça nous est arrivé avec des caves qui étaient supposément acquis comme commun et au final elles avaient été vendues et appartenaient effectivement aux proprios en privatifs.
bonjour
L'acte de base n'est pas à jour ... cette MAJ est en cours .... mais il n'y a pas eu de vente par AG. seul l'usage a été changé en AG pour autoriser le parking temporaire.Le vente autorisée par AG a pu se faire sans que vous soyez au courant, avez vous TOUS les PV?
j'ai absolument tous les PV depuis l'achat du lot qui ne remonte pas a tres longtemps.
OK et vous avez la matrice cadastrale incontestable, tout va bien donc.
Si l'acte de base ne prévoit pas les parkings, ils n'ont pas d'existence légale distincte.
Je vois mal comment un propriétaire pourrait vendre quelque chose qui n'existe pas...
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PIM a écrit :Avez-vous pris contact avec cette agence pour lui signaler cette erreur (in)volontaire ?
Si elle persiste dans sa communication erronée ---> plainte à l'Ipi (infraction à l'article 55 du code de déontologie)
merci
non un copropriétaire a appelé pour voir si ils confirmaient la vente du parking
mais on va faire comme vous dites !
merci !
Et qu'a-t-il résulté de ce contact ?
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