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AG physiques: maximum 100 personnes (au lieu de 50) (bientôt 200)

PIM
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AG physiques: maximum 100 personnes (au lieu de 50) (bientôt 200)

Communiqué par l'Ipi:

"Dans l’IPI-Flash du 10 juin dernier, nous vous informions que les assemblées générales physiques au sein des copropriétés étaient à nouveau autorisées à compter du 9 juin, et ce tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. La jauge du nombre de participants avait quant à elle été fixée à un maximum de 50 personnes.

Nous vous rappelons qu’à partir de ce vendredi 25 juin, cette limite passera à maximum 100 personnes. Nous attirons une nouvelle fois votre attention sur l’importance de respecter à tout moment les règles sanitaires en vigueur (distanciation sociale de 1,5m garantie, port du masque obligatoire, salle suffisamment grande et aérée, venue d’une seule personne par lot fortement recommandée).

Dans un souci d'exhaustivité, nous souhaitons vous rappeler l’approbation récente d’un projet d’arrêté royal prolongeant au 30 septembre 2021 les mesures prévues par la loi du 20 décembre 2020 (assouplissement temporaire de la procédure écrite et possibilité de reporter les assemblées générales). L’arrêté royal doit encore être publié au Moniteur belge."


Erik DECKERS
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GT

copropriétaire engalère
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Re : AG physiques: maximum 100 personnes (au lieu de 50) (bientôt 200)

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

il fallait mieux lire avant de publier....où voyez vous que les AG sont reportées? NULLE PART!

Art. 56.Le présent chapitre s'applique jusqu'au [1 30 juin 2021]1.

alors NON pas MANFOU mais MANFOU 8 fois!



Depuis le 30 juin, vous avez eu l'occasion de lire l'art.56 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, version consolidée au 30 juin 2021.

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 459/justel

CHAPITRE 19. - Mesures à l'égard de l'assemblée générale des copropriétaires
  Section 3. - Période durant laquelle le présent chapitre s'applique

  Art. 56.Le présent chapitre s'applique jusqu'au [1 [2 30 septembre 2021]2]1.
  ----------
  (1)<AR 2021-03-05/01, art. 1, 002; En vigueur : 09-03-2021>
  (2)<AR 2021-06-24/07, art. 3, 004; En vigueur : 30-06-2021>

Bien lu et relu! les AG en présentielles n'ont JAMAIS été INTERDITES, il ne suffit pas de lire, il faut comprendre ce qu'on lit.....

C'est bien vous qui écriviez : " il fallait mieux lire avant de publier....où voyez vous que les AG sont reportées? NULLE PART!

Art. 56.Le présent chapitre s'applique jusqu'au [1 30 juin 2021]1."

Où voyez-vous ?

Je vous ai répondu. Vous n'ignorez plus où j'ai lu que des AG sont reportées (texte consolidé de l'art.56 de la loi du 20 /12/2020).

Le syndic est autorisé à REPORTER des AG (art.52, al.1 de la loi du 20 décembre 2020 )  jusqu'au 30 septembre 2021 (art.56 de la même loi).

Vous posiez une question sur le report d'AG. Non ?
Vous ne posiez pas une question sur la tenue des AG en présentiel.


les AG PEUVENT être reportées, les AG en présentiel n'ont JAMAIS été INTERDITE. voilà, c'est plus clair? purée,quand vous tenez un os vous le lâchez pas hein?


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
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Re : AG physiques: maximum 100 personnes (au lieu de 50) (bientôt 200)

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

il fallait mieux lire avant de publier....où voyez vous que les AG sont reportées? NULLE PART!

Art. 56.Le présent chapitre s'applique jusqu'au [1 30 juin 2021]1.

alors NON pas MANFOU mais MANFOU 8 fois!



Depuis le 30 juin, vous avez eu l'occasion de lire l'art.56 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, version consolidée au 30 juin 2021.

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 459/justel

CHAPITRE 19. - Mesures à l'égard de l'assemblée générale des copropriétaires
  Section 3. - Période durant laquelle le présent chapitre s'applique

  Art. 56.Le présent chapitre s'applique jusqu'au [1 [2 30 septembre 2021]2]1.
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  (1)<AR 2021-03-05/01, art. 1, 002; En vigueur : 09-03-2021>
  (2)<AR 2021-06-24/07, art. 3, 004; En vigueur : 30-06-2021>

Bien lu et relu! les AG en présentielles n'ont JAMAIS été INTERDITES, il ne suffit pas de lire, il faut comprendre ce qu'on lit.....

C'est bien vous qui écriviez : " il fallait mieux lire avant de publier....où voyez vous que les AG sont reportées? NULLE PART!

Art. 56.Le présent chapitre s'applique jusqu'au [1 30 juin 2021]1."

Où voyez-vous ?

Je vous ai répondu. Vous n'ignorez plus où j'ai lu que des AG sont reportées (texte consolidé de l'art.56 de la loi du 20 /12/2020).

Le syndic est autorisé à REPORTER des AG (art.52, al.1 de la loi du 20 décembre 2020 )  jusqu'au 30 septembre 2021 (art.56 de la même loi).

Vous posiez une question sur le report d'AG. Non ?
Vous ne posiez pas une question sur la tenue des AG en présentiel.

les AG PEUVENT être reportées, les AG en présentiel n'ont JAMAIS été INTERDITE. voilà, c'est plus clair? purée,quand vous tenez un os vous le lâchez pas hein?

Vous m'avez posé la question : "où voyez vous que les AG sont reportées? NULLE PART!" Vous avez aussi cité l'art.56 de la loi du 20/12/2020 (pas encore consolidé suite à l'arrêté royal du 24 juin 2021 prolongeant certaines mesures prises par les lois du 20 décembre 2020 (publié le 30/6/2021)

J'ai répondu à votre question en renvoyant à l'art.56 (consolidé) de la loi du 20/12/2021.

Vous étendez l'échange à la problématique de l'AG présentielle

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copropriétaire engalère
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Re : AG physiques: maximum 100 personnes (au lieu de 50) (bientôt 200)

GT a écrit :

Le syndic est autorisé à REPORTER des AG (art.52, al.1 de la loi du 20 décembre 2020 )  jusqu'au 30 septembre 2021 (art.56 de la même loi).
l'art.56 de la loi du 20/12/2020
Vous étendez l'échange à la problématique de l'AG présentielle

Allez, je prend la peine d'aller dans le moniteur belge puis je vous laisse jouer tout seul......
nous sommes à   CHAPITRE 19. - Mesures à l'égard de l'assemblée générale des copropriétaires

Section 1re. - Report des assemblées générales et conséquences

  Art. 54. Sous réserve de l'alinéa 2, toutes les assemblées générales de copropriétaires, telles que visées à l'article 577-6, de l'ancien Code civil, dont la période annuelle de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur tombe dans la période visée à l'article 56, ou qui ont été reportées en application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 contenant diverses dispositions relatives à la copropriété et au droit des sociétés et associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et n'ont pas encore eu lieu à la date du 1er octobre 2020, peuvent être reportées par le syndic à la prochaine période de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur au cours de laquelle doit se tenir l'assemblée générale de l'association des copropriétaires.
  Le syndic tient cependant une assemblée générale lorsqu'une décision est nécessaire ou sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes, selon les modalités définies à l'article 577-6, § 2. Si cette assemblée générale ne peut raisonnablement être tenue physiquement ou à distance en raison des circonstances, l'article 55 peut être appliqué.
  En cas de report de l'assemblée générale, la durée des mandats des syndics, membres des conseils de copropriété et commissaires aux comptes nommés par décision de l'assemblée générale qui expirent durant la période visée à l'article 56 est prolongée de plein droit jusqu'à la première assemblée générale qui sera tenue après cette période.
  En cas de report de l'assemblée générale, durant la période visée à l'article 56, et jusqu'à la première assemblée générale qui sera tenue après cette période, le contrat entre le syndic et l'association des copropriétaires est prolongé de plein droit. Le syndic exerce ses compétences conformément aux décisions de la dernière assemblée générale et en conformité avec le dernier budget approuvé.
  En cas de report de l'assemblée générale, la durée de validité des missions et délégations de compétences confiées par l'assemblée générale au conseil de copropriété est prolongée jusqu'à la prochaine assemblée générale des copropriétaires.


------------ et j'ajoute, les AG en présentiel n'ont jamais été INTERDITES! contrairement à ce qui a été affirmé ici! J'ajoute encore, rhoalalaaaaaaaaaaa SCOOP! non ce n'est pas le syndic qui a le choix de la méthode des AG, NON il ne peut décider tout seul que ça sera en digital, écrite ou présentiel. voilaaaaaaaaaa

c'est bon? ou je dois chercher toutes vos publications une par une? parce que vous êtes mondial pour dire tout et son contraire, et interchanger les phrases à votre convenance ou votre (mauvaise) compréhension..


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grmff
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Re : AG physiques: maximum 100 personnes (au lieu de 50) (bientôt 200)

Les AG n'ont pas été interdites, mais il me semble que les réunions l'ont été pour cause de Covid. Je note "il me semble" et je n'ai pas vérifié, ni vérifié les dates ni rien.

Mais il a été interdit de faire des AG pendant une période, j'en suis sûr.

Alors, l'info est assez évolutive et touffue pour arrêter de se faire des petites piques et des moi je te dis que totalement inutiles et qui n'informent personne.

J'avoue que je reste perplexe quant aux possibilités actuelles de faires des AG, au obligations actuelles de faire les AG de retard, et aux obligations des syndic de faire des AG ou non.

Un résumé actualisé est utile. Des guéguerre n'intéressent personne.

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PIM

copropriétaire engalère
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Re : AG physiques: maximum 100 personnes (au lieu de 50) (bientôt 200)

grmff a écrit :

Les AG n'ont pas été interdites, mais il me semble que les réunions l'ont été pour cause de Covid. Je note "il me semble" et je n'ai pas vérifié, ni vérifié les dates ni rien.

grmff a écrit :

Mais il a été interdit de faire des AG pendant une période, j'en suis sûr.

RIEN DU TOUT!

on a fait deux AG en présentiel, on devait être 4 max avec syndic, un des trois à introduit une requête car il a du lire via IPI le mot "INTERDIT", a eut la trouille (mon oeil) après coup d'attrapper le covid, s'en est tenu, il a été débouté.(bien fait pour sa goule)

Un résumé actualisé est utile.
Le résumé est simple, les AG en présentiels sont autorisés, moyennant certaines conditions dans l'intérêt de tous et de toutes.


Des guéguerre n'intéressent personne.? ben si, vous!


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