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Pas de nouveau syndic à proposer lors d'une AG...

Label
Pimonaute assidu
Inscription : 28-08-2020
Messages : 163

Pas de nouveau syndic à proposer lors d'une AG...

Bonjour,Une question théorique:Lors d'une AG, à la question classique : « renouvellement du mandat du syndic », le mandat n'est pas renouvelé à la surprise de la plupart des 'votants'. Vu la 'surprise', personne n'a un autre syndic à proposer. On suppose que le mandat du syndic actuel se termine dans les 5-7 semaines qui arrivent, que fait-on ? Merci.

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MarcoBrux
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-06-2017
Messages : 536

Re : Pas de nouveau syndic à proposer lors d'une AG...

Ag Extra Ordinaire:)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 978

Re : Pas de nouveau syndic à proposer lors d'une AG...

Label a écrit :

Bonjour,Une question théorique:Lors d'une AG, à la question classique : « renouvellement du mandat du syndic », le mandat n'est pas renouvelé à la surprise de la plupart des 'votants'. Vu la 'surprise', personne n'a un autre syndic à proposer. On suppose que le mandat du syndic actuel se termine dans les 5-7 semaines qui arrivent, que fait-on ? Merci.

Si le mandat du syndic se termine plusieurs semaines après la décision de ne pas renouveler celui-ci, une AG extraordinaire sera convoquée.

Le syndic en fonction (jusqu'au terme de son mandat) devra convoquer une AG extraordinaire.

Le fera-t-il ?

Les copropriétaires peuvent également lui adresser une requête en vue de de la tenue d' une AG.


Dispositions légales :

art.577-6, § 2, C. civil (ancien)

Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le  règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs
copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est
adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires
dans les trente jours de la réception de la requête.
Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer
lui-même l'assemblée générale.

http://www.ejustice.just.fgov.be/img_l/ … 2151_F.pdf

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Label
Pimonaute assidu
Inscription : 28-08-2020
Messages : 163

Re : Pas de nouveau syndic à proposer lors d'une AG...

OK, merci à vous....

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 465
Site Web

Re : Pas de nouveau syndic à proposer lors d'une AG...

@label: on a découvert - avec joie - la fonction "couleur" ?... glasses


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Label
Pimonaute assidu
Inscription : 28-08-2020
Messages : 163

Re : Pas de nouveau syndic à proposer lors d'une AG...

PIM a écrit :

@label: on a découvert - avec joie - la fonction "couleur" ?... glasses

TROP  BON !!

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