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Climatiseurs

cp_énérvé
Pimonaute
Inscription : 30-06-2021
Messages : 3

Climatiseurs

Bonjour à tous,

Nous sommes une petite copropriété de 5 lots avec 4 appartements et un restaurant au bas.

L’exploiteur de restaurant veut installer une climatisation. Il veut (avec le consentement de son bailleur) percer un trou dans la façade en arrière et poser deux climatiseurs sur un toit qui se trouve au niveau de la fenêtre du premier étage.

Bien évidemment ces travaux doivent être voté par une majorité de deux-tierce des voix par l'AG. Trois CP qui habitent dedans sont contre puisqu’ils craignent les bruits. L’autre CP au dernier étage s’en moque parce qu’il loue.

Le CP qui loue à l’exploiteur du restaurant argumente qu’un vote négatif serait abusif parce qu’un restaurant aurait besoin d’une climatisation et l’AG serait obligée de l’approuver.

Je pense qu’il raisonne faux.  Une climatisation n’est pas obligatoire pour un restaurant à la différence d’une hotte etc.  L’exploiteur pourrait aussi prendre un climatiseur interne qui ne gêne pas des autres.

L’AG est-t-elle obligée d’approuver ces travaux ? Merci

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 438

Re : Climatiseurs

C'est un sans-gène.

Il lui reste la possibilité de contester en justice la décision de l'AG.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 274

Re : Climatiseurs

Non, l'AG n'est pas tenue d'accepter tout et n'importe quoi.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 997

Re : Climatiseurs

Le CP ne raisonne pas faux, il raisonne uniquement à son avantage. Vous n'avez aucune obligation d'accepter ce climatiseur et à cause du bruit et des nuisances, je le refuserais.
S'il pense qu'une décision négative serait abusive, c'est à lui à le prouver en s'adressant au juge de paix.
Ne vous laisser pas influencer et vous n'avez aucune obligation de voter positivement
Je suis personnellement allergique à tous ces gens qui pensent qu'ils peuvent faire tout ce qu'ils ont envie dans l'immeuble, notamment percer les murs communs et installer des trucs dont ils ont envie pour leur besoin personnel.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 246

Re : Climatiseurs

Il n'a pas raison mais on est pas dans la tête d'un juge, pour un beer cooler et un air co, un restaurateur les avait posé dans la cour (à lui) il a reçu l'ordre du juge de les placer sur la façade sur un repose moteur.......

que faire?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 733

Re : Climatiseurs

cp_énérvé a écrit :

Bonjour à tous,

Nous sommes une petite copropriété de 5 lots avec 4 appartements et un restaurant au bas.

L’exploiteur de restaurant veut installer une climatisation. Il veut (avec le consentement de son bailleur) percer un trou dans la façade en arrière et poser deux climatiseurs sur un toit qui se trouve au niveau de la fenêtre du premier étage.

Bien évidemment ces travaux doivent être voté par une majorité de deux-tierce des voix par l'AG. Trois CP qui habitent dedans sont contre puisqu’ils craignent les bruits. L’autre CP au dernier étage s’en moque parce qu’il loue.

Le CP qui loue à l’exploiteur du restaurant argumente qu’un vote négatif serait abusif parce qu’un restaurant aurait besoin d’une climatisation et l’AG serait obligée de l’approuver.

Je pense qu’il raisonne faux.  Une climatisation n’est pas obligatoire pour un restaurant à la différence d’une hotte etc.  L’exploiteur pourrait aussi prendre un climatiseur interne qui ne gêne pas des autres.

L’AG est-t-elle obligée d’approuver ces travaux ? Merci

Et, depuis lors, que s'est-il passé ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 098

Re : Climatiseurs

GT a écrit :
cp_énérvé a écrit :

Bonjour à tous,

Nous sommes une petite copropriété de 5 lots avec 4 appartements et un restaurant au bas.

L’exploiteur de restaurant veut installer une climatisation. Il veut (avec le consentement de son bailleur) percer un trou dans la façade en arrière et poser deux climatiseurs sur un toit qui se trouve au niveau de la fenêtre du premier étage.

Bien évidemment ces travaux doivent être voté par une majorité de deux-tierce des voix par l'AG. Trois CP qui habitent dedans sont contre puisqu’ils craignent les bruits. L’autre CP au dernier étage s’en moque parce qu’il loue.

Le CP qui loue à l’exploiteur du restaurant argumente qu’un vote négatif serait abusif parce qu’un restaurant aurait besoin d’une climatisation et l’AG serait obligée de l’approuver.

Je pense qu’il raisonne faux.  Une climatisation n’est pas obligatoire pour un restaurant à la différence d’une hotte etc.  L’exploiteur pourrait aussi prendre un climatiseur interne qui ne gêne pas des autres.

L’AG est-t-elle obligée d’approuver ces travaux ? Merci

Et, depuis lors, que s'est-il passé ?

Dans un post récent, vous mentionnez 6 lots... et vous indiquez avoir pris la décision en AG que ce restaurant devait fermer...

Il serait bon de consulter un avocat qui vous conseillera sur base des pièces du dossier qui peuvent être présentées à un juge.

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GT

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