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Utile ou pas à l'immobilier
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- Carl14
- Pimonaute
Utile ou pas à l'immobilier
Bonjour à tous,
Ceux qui sont évaluables en argent sont des droits patrimoniaux, est-ce vraiment ça ?
Ce sujet de droit se pose souvent dans l’immobilier quelqu’un ici pourrait m’informer plus ?
La connaissance en droits est tellement indispensable en terme d’immobilier ...
Merci pour vos réponses,
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Re : Utile ou pas à l'immobilier
Bonjour à tous,
Ceux qui sont évaluables en argent sont des droits patrimoniaux, est-ce vraiment ça ?
Ce sujet de droit se pose souvent dans l’immobilier quelqu’un ici pourrait m’informer plus ?
La connaissance en droits est tellement indispensable en terme d’immobilier ...Merci pour vos réponses,
Liens utiles:
https://cours-de-droit.net/les-droits-p … 121607354/
https://fr.wikipedia.org/wiki/Patrimoine_(droit)
http://ses-stg-lecomte.over-blog.fr/art … 94634.html
Quelle est la finalité de votre question ?
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- Auror18
- Pimonaute
Re : Utile ou pas à l'immobilier
Bonjour @Carl14,
Je ne suis pas expert en droit, mais je pense c'est vrai. Les droits patrimoniaux, comme exemple le droit de propriété sur une voiture ou sur une maison. Par contre, les droits extra-patrimoniaux sont par exemple toute personne à un droit à l'image.
Sinon, tu peux consulter cet article https://partiels-droit.com/cest-quoi-le … rimoniaux/. Les détails seront énoncés dans l’article.
Ravie de pouvoir donner la moindre information 
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Utile ou pas à l'immobilier
Un message difficilement compréhensible et hautement théorique d'un nouvel inscrit.
Une réponse tout aussi théorique d'un autre nouvel inscrit. Mais avec un lien vers un autre site...
J'hésite. Spam, pub, hameçons, arnaque?...
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Utile ou pas à l'immobilier
Carl14 a écrit :Bonjour à tous,
Ceux qui sont évaluables en argent sont des droits patrimoniaux, est-ce vraiment ça ?
Ce sujet de droit se pose souvent dans l’immobilier quelqu’un ici pourrait m’informer plus ?
La connaissance en droits est tellement indispensable en terme d’immobilier ...Merci pour vos réponses,
Quelle est la finalité de votre question ?
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