10 euros pour une lettre d’avocat ? C’est du vol !

Certains se sont plaints sur ce forum du montant des frais facturés par les avocats

10 euros pour une lettre d’avocat ? C’est du vol !

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Ben oui, un timbre, ça ne coûte pas 10 euros ! C’est donc du vol … ou pas.
Non, madame, ce n’est pas si cher que cela. Dans d’autres pays, vous paieriez bien plus cher … et je ne vous dis pas ce qu’il en est si vous faites appel à un cabinet d’avocats d’affaires.

Mais pourquoi n’est-ce donc pas aussi exagéré que cela en a l’air ? Pourquoi ne pas réclamer seulement le prix du timbre ?

Réponse :

D’abord, quand vous, vous écrivez une lettre, vous n’avez pas fait 5 ans de Droit et vous n’y exprimez pas vos 25 années d’expérience. Vous n’êtes pas non plus tenue de la garder dans vos archives pendant 5 ans après la clôture du dossier.
Ensuite, quand vous écrivez un courrier, vous n’avez pas nécessairement besoin de la même infrastructure et vous n’avez pas exposé les mêmes frais que votre avocat pour pouvoir l’envoyer à votre client ou à votre « adversaire ».
La procédure d’élaboration et d’envoi d’un courrier n’est pas non plus la même dans un cabinet d’avocats que chez vous.
Quand un avocat se décide à envoyer un courrier à quelqu’un, il le fait dans le cadre d’un dossier qui lui a été confié. Ce dossier, il a dû l’étudier. S’il répond à un autre courrier, il a forcément dû commencer par le lire pour pouvoir, précisément, y répondre. Il passe donc déjà un certain temps à travailler avant même de concevoir le courrier en question.
Il dicte ensuite ce courrier. Pour ce faire, il a dû acheter un matériel de dictée et, pour sa secrétaire, un matériel de transcription. Il a aussi dû acheter les logiciels qui accompagnent le matériel. Comme il ne dicte pas son courrier dans son jardin, l’avocat a dû acquérir ou prendre en location un local, un bâtiment. Il paie donc un loyer ou rembourse un crédit. Il paie aussi des charges (électricité, eau, chauffage, assurances …). S’il n’avait pas tout cela à sa disposition pour pouvoir travailler, il ne serait même pas en mesure d’envoyer un courrier …
Tout cela se fait sur ordinateur, nous ne sommes plus en 1935. Il a donc fallu acheter du matériel informatique. Et une photocopieuse. Et une imprimante. Et une télécopieuse. La secrétaire ne travaille pas par terre (en tous les cas, pas chez nous). Il a fallu lui fournir un bureau et même un siège ! Et oui, elles sont exigeantes, de nos jours …
Bien que l’avocat pour lequel elle travaille ne manque pas de charme (oui, c’est bien de moi dont il s’agit), elle ne travaille malheureusement pas pour ses beaux yeux. Et oui, il faut la payer, la madame qui répond gentiment au téléphone aux gens qui se demandent si, un courrier d’avocat à 10 euros, ce n’est pas du vol. Tiens, j’ai failli oublier : il a fallu acheter une centrale téléphonique et plusieurs appareils de téléphonie pour pouvoir communiquer avec ce fameux client.
La secrétaire, quand elle a raccroché le combiné, elle dactylographie donc le courrier dicté par l’avocat. Pour ce faire, elle utilise, outre les logiciels de bureautique habituels, un logiciel de gestion de cabinet d’avocats (pour info, je dis ça, je dis rien, mais pour le matériel informatique et le logiciel de gestion, on en est déjà à plus de 29.000,00 € de dépenses de fonctionnement …).
Elle envoie, quand elle a terminé cette tâche, le courrier dans le parapheur électronique de l’avocat pour une relecture. L’avocat vérifie, corrige, modifie, ajoute … puis il envoie, enfin, le courrier au client après l’avoir imprimé en copie pour le conserver dans son dossier.
Sachez aussi que ce courrier, votre avocat a l’obligation légale de le conserver pendant une durée de 5 ans à dater de la clôture de votre dossier.
A chaque étape, tant la secrétaire que l’avocat encodent leurs prestations. L’un et l’autre encodent ce qu’ils ont fait dans le logiciel de gestion à la fois par souci de transparence et pour assurer la traçabilité des choses à l’égard du client.
Tout cela ne se fait pas en 12 secondes. Cela ne coûte pas uniquement le prix d’un timbre.
Au début des années nonante (quatre-vingt-dix pour les français qui pas comprendre le belche), l’ancien Ordre national des Barreaux de Belgique a réalisé une grande étude pour tenter de déterminer ce que coûte, en moyenne, un cabinet d’avocats et comment faire pour répercuter ces frais à l’ensemble des clients. La solution retenue est de les répercuter à travers les courriers. Un calcul a ainsi été réalisé à grande échelle pour déterminer quel serait le coût moyen d’une page de courrier si l’on y inclut l’ensemble des frais fixes du cabinet. Le résultat obtenu était de 300 FB (7,50 euros) par page … Nous sommes en 2017. Si l’on applique l’indexation, nous en sommes aujourd’hui à bien plus que 10,00 €. CQFD.
Voilà pourquoi un courrier d’avocat à 10 euros la page n’a rien d’excessif. C’est un peu comme si, lorsque vous allez signer l’acte d’achat de votre maison chez votre notaire, vous lui disiez : merci, cher Maître, voici 30 centimes pour le coût du papier, non, ne me remerciez pas, cela me fait plaisir. Je doute que le notaire, lui, apprécie votre geste généreux.
Dans l’absolu, à notre connaissance, toutes les commissions des honoraires de tous les Barreaux considèrent qu’un montant de 10 à 12,50 € par page pour les frais de courrier est un montant raisonnable, pour ne pas dire habituel. Il est donc inutile de courir chez un autre avocat : vous ne paierez pas moins …
Il n’y a pas de différence entre les courriers et les mails : dans les deux cas, c’est la même infrastructure qui doit être mise en place et le même processus de conception avec le même matériel, les mêmes charges.
Tout cela ne vaut que pour les frais, pas pour les honoraires, c’est-à-dire le temps passé pour dicter, dactylographier, relire, imprimer, classer, encoder, conserver … Il faudra encore ajouter ce poste. Oui, je sais, c’est dégueulasse. Vous avez raison : mais qu’attendez-vous donc pour devenir avocat ? Pas envie ? Comme je vous comprends …