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Et si on est tout seul lors de l'AG?

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 733
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Et si on est tout seul lors de l'AG?

Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

Et si on est tout seul à l'assemblée générale, doit-on considérer qu'on n'a pas cette limitation?

En effet, étant seul, on n'a pas plus de voix que les autres, puisqu'il n'y a pas d'autre...
Ou doit-on considérer que, comme il n'y a pas d'autres, ils n'ont pas de voix et donc le propriétaire seul présent ne peut pas avoir de voix non plus?

Rigolo? Non. Ceci n'est pas un exercice...

Dans les toutes petites copropriétés, il est possible de se retrouver tout seul et d'être en nombre. Même sans le jeu des procurations.

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Yves Van Ermen
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 313
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Re : Et si on est tout seul lors de l'AG?

Bonjour Grmff,

A mon avis non.

Le copropriétaire n'a pas plus de voix que les autres copropriétaires, vu qu'il n'y a pas d'autres ...

Ceci dit, je me renseigne.


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président Federia Syndic
Expert judiciaire en copropriété (membre ABEX)

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LaurImmo
Pimonaute assidu
Lieu : ARLON
Inscription : 06-08-2013
Messages : 186

Re : Et si on est tout seul lors de l'AG?

Je dirais non vu qu'il n'y a pas de voix.


Agente immobilière titulaire IPI: Syndic & Régisseur   
Formatrice IFAPME en administration de biens immobiliers, déontologie, locations

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